Préfecture Les règles budgétaires rénovées, notamment en matière de gestion de crédits ou sur le plan du cadre pluriannuel offrent une réponse au besoin de souplesse, dans un cadre partagé entre tous les niveaux de collectivités. L’harmonisation du cadre budgétaire et comptable va aussi contribuer à faciliter l’appropriation de l’information budgétaire et comptable par tous les acteurs, tant pour les exécutifs, leurs services, que pour les assemblées délibérantes. Les collectivités vont partager un socle de règles budgétaires communes plus étendu, ce qui peut aussi faciliter les échanges entre collectivités, entre communes et départements ou régions par exemple.

DRFiP Les ordonnateurs sont particulièrement intéressés par la souplesse offerte par les règles budgétaires du référentiel M57, telle la fongibilité des crédits ou la transparence de gestion que traduit la mise en place de la pluri-annualité, éléments que le contexte actuel rend encore plus prégnants. Pour de nombreux élus issus du secteur privé, la poursuite du mouvement de convergence entre les règles de la comptabilité publique avec celle du privé est aussi un vecteur de modernisation, et d’une plus grande lisibilité.

Préfecture L'adoption du référentiel M57 peut être liée, si les candidats le souhaitent, à l'utilisation effective des outils de dématérialisation. Dans ce cadre, le coût des solutions proposées par les prestataires de services informatiques a pu apparaître comme un frein pour certains candidats. À ce titre, il paraît utile de préciser que le simple basculement vers le référentiel M57 n'est pas indissociable du compte financier unique (CFU) et ne rend pas indispensable, dans un premier temps, l'utilisation des solutions progicielles les plus avancées, dès lors que l'expérimentation du CFU n'est pas achevée et que le cadre d'une éventuelle généralisation n'est pas encore arrêté. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'une évolution législative est attendue pour faciliter le basculement des communes de moins de 3 500 habitants vers le référentiel M57, qui les oblige actuellement à appliquer l'ensemble du cadre applicable aux métropoles (dont, entre autres, la présentation d'un rapport sur le développement durable ou l'utilisation d'une présentation par nature et par fonction). Dès lors, si elles pensent rencontrer des difficultés pour satisfaire à l'ensemble de ces obligations qui ne les concernaient pas auparavant, il pourrait être préférable que ces collectivités attendent une adaptation du cadre législatif avant de candidater à cette évolution. Enfin, il peut être précisé que, à ce stade, certaines entités à statut particulier (SDIS, centres de gestion, associations syndicales autorisées, etc.) ne peuvent pas opter pour le référentiel M57 et doivent attendre la modification du cadre législatif applicable.

DRFiPSans constituer des obstacles rédhibitoires, les interrogations qui subsistent freinent le parfait déploiement auprès de nos collectivités, notamment l’attente des textes juridiques permettant l’application du référentiel aux collectivités de moins de 3 500 habitants, aux CCAS et CIAS, aux associations foncières et syndicales autorisées… Le coût de ce basculement représente un autre point d’achoppement, les éditeurs informatiques des collectivités intégrant à leurs devis des évolutions techniques ou des ajouts de modules, pas toujours justifiés, freinant la volonté d’anticipation de certaines collectivités. Enfin, sans vouloir nous y substituer, nous restons particulièrement attentifs à la diffusion des formations ordonnateurs par le CNFPT afin, en cas de souci, de pouvoir faire bénéficier tous les ordonnateurs d’une information claire et complète sur le dispositif qu’ils anticipent..

Préfecture Les collectivités et groupements ayant l'habitude de correspondre avec leurs interlocuteurs de la DRFiP (comptables, conseillers aux décideurs locaux ou service CEPL) comme avec ceux de la préfecture (bureau des finances locales pour les sujets budgétaires et financiers), il a été décidé de diffuser une lettre-circulaire unique, co-signée par la préfète Josiane Chevalier et la directrice régionale des Finances Publiques Françoise Coulongeat, afin de porter cette communication de l'État de manière claire et coordonnée.

DRFiPSur le modèle de ce qu’avaient entrepris les collègues de l’Eure, il nous est apparu opportun de proposer à nos correspondants de la Préfecture la diffusion d’une circulaire commune à destination des collectivités du Bas-Rhin. Cette démarche volontariste, illustrant tant l’importance du sujet que la mobilisation conjointe des services de l’État, a généré un véritable intérêt. La collaboration se poursuit par des échanges a minima hebdomadaires avec le Bureau des Finances locales de la Préfecture, via un fichier-navette qui nous permet de recenser les candidatures en s’assurant que ce double contrôle soit le plus exhaustif possible, et le cas échéant en se transmettant les délibérations et autres documents dont l’autre n’aurait pas été destinataire. Enfin, nous avons pris contact avec l’AMF comme avec l’agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP), qui menait une campagne de recensement parallèle.

Préfecture Dans une logique de lien constant entre les services de la DRFiP et ceux de la préfecture, le suivi de ce projet illustre le travail étroit, réalisé tout au long de l'année entre les services de l'État, qui permet d'accompagner au mieux les collectivités et groupements. Pour assurer la réussite de cette démarche il convient d'allier le sens de l'anticipation s'agissant d'un sujet destiné à monter en charge au cours des 3 prochaines années et la pédagogie afin d'assurer la promotion de ce dispositif et d'accompagner les candidats. L'accompagnement des collectivités se fait dans un esprit de transparence, eu égard aux implications que peut avoir l'adoption du référentiel M57, particulièrement pour les plus petites collectivités.Enfin ces travaux sont réalisés dans une démarche partenariale, menée entre les services de l'Etat, qui donne lieu au partage, par le bureau des finances locales, de l'ensemble des candidatures et informations avec le service en charge du suivi de la dématérialisation en préfecture, puis au croisement avec la DRFiP afin que chaque service ait bien connaissance de l'ensemble des candidatures pour pouvoir les prendre en compte.

DRFiPDans le département, le passage à la M57 concerne plus de 1 700 budgets collectivités d’ici le 1er janvier 2024, dont plus de la moitié auront anticipé cette généralisation début 2023. Généraliser le référentiel M57, c’est tout d’abord réduire le nombre de nomenclatures différentes, et donc simplifier le travail de nos équipes. C’est aussi un gain attendu de qualité comptable grâce à l’incorporation de toutes les normes visées par le conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP). C’est également une transparence accrue de l’information destinée aux élus comme aux citoyens et aux partenaires intéressés. Enfin, c’est la cheville ouvrière de la modernisation de nos procédures, par ses liens avec le CFU et l’expérimentation de la certification des comptes. En d’autres termes, une modernisation et une simplification du référentiel budgétaire et comptable au bénéfice de tous.