Détail des codes
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TBudgPrec
Type
Description
Budget précédent.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Primitif.
2 :
Cumulé.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TCarac_Sup
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 100
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TCodRD
Type
Description
Cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Recette.
D :
Dépense.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TInformationGenerale
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 100
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TMontant_Sup
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
Décimal
Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TMontantCalculated
Nom
Card(1)
Type
Description
V
1..1
Décimal
Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
calculated
0..1
Calculé
Permet d'indiquer qu'un tel montant a été calculé
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TNatDec
Type
Description
Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits"
sont utilisés pour les instructions M21 et M22. Seules les valeurs 01 Budget primitif, 02 Décision Modificative, et 03 Budget Supplémentaire
sont autorisées.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Budget primitif, (autorisation budgétaire).
02 :
Décision modificative.
03 :
Budget supplémentaire.
09 :
Compte administratif.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TNatFonc
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Le budget est voté par nature.
2 :
Le budget est voté par fonction.
3 :
Le vote du budget est mixte.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TNatVote
Type
Description
Niveau de vote du budget : indique si le budget est voté au niveau du chapitre ou
de l’article pour chaque section (fonctionnement et investissement).
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
FcIc :
Pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, le vote est
au niveau du chapitre.
FaIc :
Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau de l’article et pour la section
d’investissement le vote est au niveau de l’article.
FcIa :
Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau du chapitre, et pour la section
d’investissement, le vote est au niveau de l’article.
FaIa :
Pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, le vote est
au niveau de l’article.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TNomenclature
Nom
Card(1)
Type
Description
V
1..1
String
La liste des codes autorisés est publiée sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet
Documents editeurs, sous-onglet Description des nomenclatures. Ce champ contient "norme"-"declinaison
de norme" (exemple : M14-M14_COM_SUP500).
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TOpBudg
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
0 :
Opération réelle ou mixte
1 :
Opération d'ordre
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TReprRes
Type
Description
Cette balise indique la reprise ou non des résultats de l’exercice N-1.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Sans reprise de résultat de l’exercice n-1.
2 :
Avec reprise anticipée de résultat de l’exercice n-1.
3 :
Avec reprise anticipée de résultat de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif
de l’exercice n-1.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TSpecifBudget
Type
Description
Cette balise permet de présenter les spécificités budgétaires liées aux EPCI, ASA,
AFR…). 1- Présente les spécificités budgétaires liées aux EPCI non dotés d’une fiscalité
propre ou aux syndicats mixtes associant des communes et des EPCI. 2- Présente les spécificités budgétaires liées aux ASA AFR. 3- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d’une fiscalité
propre. 4- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d’une fiscalité
propre. 5- Présente les spécificités budgétaires liées aux budgets annexes d'opération d'aménagement
(type ZAC lotissement...).
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.
2 :
M14_COM_INF500.
3 :
SIVU doté d'une fiscalité propre.
4 :
SIVU non doté d’une fiscalité propre.
5 :
M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TTypOpBudg
Type
Description
Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur
d'une même section ou bien de section à section.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Opération à l'intérieur d'une section.
2 :
Opération de section à section.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TTypOpe
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Pour une opération, son type est "Pour Vote"
2 :
Pour une opération, son type est "Pour Information"
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE TTypProv
Type
Description
Cette balise permet de déterminer le régime de comptabilisation des provisions, semi
budgétaire ou budgétaire.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Semi Budgétaire.
2 :
Budgétaire.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATBudgPrec
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCarac_Sup
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 100
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodApprent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Apprentissage
02 :
Enseignement professionnel
03 :
Formations continues
04 :
Première section FNDMA
05 :
Seconde section FNDMA
06 :
Dotation décentralisation
07 :
Dotation indemnité compensatoire forfaitaire
08 :
Contribution additionnelle
09 :
FSE
10 :
FEDER
11 :
FEOGA
12 :
Reversement excédent de ressources CFA
13 :
Autres ressources
14 :
Effort propre de la région
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodArticleAutresEng
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
8017 :
8018 :
8026 :
8027 :
8028 :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodArticleTresorerie
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
5191 :
Avances du Trésor
5192 :
Avances de trésorerie
51921 :
Avances de la collectivité de rattachement
51928 :
Autre avances de trésorerie
51931 :
Lignes de crédits de trésorerie
51932 :
Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 :
Billets de trésorerie
5198 :
Autres crédits de trésorerie
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodCatAgent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodCptTER
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Produits du trafic
02 :
Produits annexes au trafic
03 :
Compensations des réductions tarifaires
04 :
Travaux pour Tiers
05 :
Produits hors trafic
06 :
Versements des collectivités
07 :
Production immobilisée et stockée
08 :
Personnel masse salariale
09 :
Consommations intermédiaires
10 :
Péage RFF
11 :
Impôts, taxes et versements assimilés
12 :
Achats stockés
13 :
Impôts et taxes hors FAP
14 :
Maintenance matériel roulant
15 :
Traction trains, conduite et logistique
16 :
Echange de locomotives entre activités
17 :
Energie de traction électrique
18 :
Energie de traction diesel
19 :
Entretien maintenance des installations fixes
20 :
Prestations télécoms
21 :
Echange de matériel roulant entre activités
22 :
Prestations trains
23 :
Contribution de service Activité Gare
24 :
Transport en service
25 :
Etablissements autres que EEX
26 :
Etablissements EEX
27 :
Autres facturations
28 :
Contributions aux ECE
29 :
Dotations aux amortissements
30 :
Reprise de subvention et écart de réévaluation
31 :
Variation des provisions / transfert de charge
32 :
Autres produits et charges de gestion courante
33 :
Résultat financier
34 :
Résultat exceptionnel
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodDestFond
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Au titre des mesures gérées sous forme de subvention globales
02 :
Au titre de l'assistance technique
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodDestFonds
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Au titre des mesures gérées sous forme de subvention globales
02 :
Au titre de l'assistance technique
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodEffortPropreReg
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodEntreeSorti
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodInvFonc
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
I :
Investissement
F :
Fonctionnement
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodModalAcqui
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Acquisition à titre onéreux
02 :
Acquisition à titre gratuit
03 :
Affectation
04 :
Mise à disposition
05 :
Mise en concession ou affermage
99 :
Divers
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodModalSorti
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Cession à titre onéreux
02 :
Cession à titre gratuit
03 :
Affectation
04 :
Mise à disposition
05 :
Mise en concession ou affermage
06 :
Mise à la réforme
99 :
Divers
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodMotifContrAgent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
3-a° :
Article 3, 1er alinéa accroissement temporaire d'activité
3-b :
Article 3, 2ème alinéa accroissement saisonnier d'activité
3-1 :
Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
(maladie, maternité...)
3-2 :
Vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° :
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes
3-3-2° :
Emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient
3-3-3° :
Emplois de secrétaire de mairie des communes de moins 1000 habitants et de secrétaire
des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce
seuil
3-3-4° :
Emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements
composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce seuil, lorsque
la quantité de temps de travail est inférieur à 50 %
3-3-5° :
Emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression
dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement
en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service
public
3-4 :
Article 21 de la loi n°2012-347 contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 :
Article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 :
Article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 :
Article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 :
Collaborateurs de groupes d'élus
A :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodNatEmpr
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
F :
Taux fixe sur toute la durée
I :
Taux indexé sur toute la durée
P :
Avec tranches
O :
Avec options
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodNatEngOrganismeEng
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Délégation de service public
02 :
Détention d'une part de capital
03 :
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
04 :
Subventions
99 :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodNatEtab
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Etablissement public créé
02 :
Service individualisé dans un budget annexe
03 :
Service assujeti à la TVA et non érigé en budget annexe
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodNatJurBenef
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
P1 :
Associations
P2 :
Entreprises
P3 :
Personnes physiques
P4 :
Autres personnes de droit privé
U1 :
Régions
U2 :
Départements
U3 :
Communes
U4 :
Etablissements de droit public (EPCI, EPA, EPIC, ...)
U5 :
Etat
U6 :
Autres personnes de droit public
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodNatOrgGroup
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
EPCI
02 :
Syndicats mixtes (article 5721-2 du CGCT)
03 :
Syndicats mixtes (article L5721-1 du CGCT)
09 :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodOperR
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Financement par le mandant
02 :
Financement par le mandataire (ou le département ou la région)
03 :
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
09 :
Financement par d'autres tiers
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodPeriod
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
M :
Mensuel
I :
Trimestriel
S :
Semestriel
A :
Annuel
X :
Autre
B :
Bimestrielle
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodProfilAmort
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
C :
Amortissement constant
P :
Amortissement progressif
F :
In fine
S :
Semestriel
M :
Mensuel
X :
Autre
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRD
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRDDJust
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Recette
D :
Dépense
DJ :
Dépense justifiée
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRDTot
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Recette
D :
Dépense
T :
Total
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRegroup
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Recettes issues de la TEOM
02 :
Dotations et participations reçues
03 :
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
05 :
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
06 :
Acquisitions d'immobilisations
07 :
Autres dépenses éventuelles
08 :
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
09 :
Dotations et subventions reçues
10 :
Autres recettes éventuelles
20 :
Opérations d'équipements
21 :
Opérations pour comptes de tiers
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRegroupBudFerrov
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
02 :
Compensation fiancière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
03 :
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l'Etat
04 :
Matériel
99 :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodRessExt
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSectAgentNonTitulaire
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
ADM :
Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984)
FIN :
Financier
TECH :
Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984)
URB :
Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV :
Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM :
Communication
S :
Social (dont aide sociale)
MS :
Médico-Social
MT :
Médico-Technique
SP :
Sportif
CULT :
Culturel (dont enseignement)
ANIM :
Animation
RS :
Restauration scolaire
ENT :
Entretien
CAB :
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26/01/1984)
X :
Non cités
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSectAgentTitulaire
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
ADM :
Filière administrative
TECH :
Technique
S :
Sociale
MS :
Médico-sociale
MT :
Médico-technique
SP :
Sportive
CULT :
Culturelle
ANIM :
Animation
POL :
Police
X :
Emplois non cités
DIR1 :
Directeur général des services
DIR2 :
Directeur général adjoint des services
DIR3 :
Collaborateur de cabinet
DIR4 :
Directeur général des services techniques
DIR5 :
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53
URB :
Urbanisme
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSousSectAgent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Services généraux
02 :
Services de santé et de secours médical
99 :
Sans
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSousTypContrib
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Taxe d'habitation
02 :
TFPB
03 :
TFPNB
04 :
Taxe professionnelle
05 :
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (part régionale définie à l'art. 265 du
code des douanes)
06 :
Taxe sur les permis de conduire
07 :
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
08 :
Contribution foncière des entreprises
09 :
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers
10 :
Taxe sur le transport public aérien et maritime
11 :
Taxe relative à l'octroi de mer
12 :
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux
13 :
Droit de francisation et de navigation corse
14 :
Droit de passeport en Corse
15 :
Droit de consommation sur les tabacs en Corse
16 :
Taxe spéciale d'équipement
17 :
Autres taxes pour lesquelles l'établissement a un pouvoir de modulation du taux
18 :
Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement
19 :
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
20 :
Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement
21 :
Taxe locale d'électricité
22 :
Taxe sur les remontées mécaniques
23 :
Taxe d'aménagement
24 :
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (majoration définie à l'art. 265 A bis
du code des douanes)
99 :
Total
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSTypAutori
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodSTypProv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Risques et charges
D :
Dépréciations
G :
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypAgent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
I :
Titulaire
N :
Non titulaires
R :
Rattachement
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypAutEng
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypAutori
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
P :
Autorisation de programme
E :
Autorisation d'engagement
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypBud
Type
Description
Cette balise indique le type de budget, P pour principal, A pour Annexe.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
P :
Principal.
A :
Annexe.
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypBudAgreg
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Budget principal
02 :
Budgets annexes
04 :
Flux réciproques entre le budget principal et les budgets annexes
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypContrib
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
D :
Directe
I :
Indirecte
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypDette
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Dettes pour subventions d'équipement, à verser en annuités
02 :
Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices
03 :
Dettes pour souscritpion au capital d'une SEM
04 :
Dettes pour locations-ventes
05 :
Dettes pour locations-acquisitions
06 :
Autres dettes à moyen ou long terme (sans réception de fonds)
09 :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypEmprGaranti
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
02 :
autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
03 :
contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
04 :
Autres emprunts garantis
99 :
Autres emprunts
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypEmprunt
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Normal
02 :
Emprunt pour autres organismes
05 :
Emprunt normal de refinancement
06 :
Emprunt normal refinancé
07 :
Emprunt d'un autre organisme de refinancement
08 :
Emprunt d'un autre organisme refinancé
09 :
Emprunt garanti
10 :
Eléments pour ratio
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypFlux
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Flux réciproques entre le groupement à fiscalité propre et les communes
02 :
Présentation consolidée du groupement à fiscalité propre et des communes (après ma
neutralisation des flux)
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypImmo
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
I :
Incorporelles
C :
Corporelles
A :
Autres
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypPersoMorale
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
U :
Public
P :
Privé
E :
Entreprise
X :
à l'exception des entreprises
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypPres
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Présentation croisée simple
02 :
Présentation croisée détaillée
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypPret
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
A :
Assortit d'intérêt
N :
Non assortit d'intérêt
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypPreteur
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Organismes de droit privé
02 :
Organismes de droit public
03 :
Emissions obligataires
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypProv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
B :
Provisions budgétaires
S :
Provisions semi-budgétaires
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypRisqFinanc
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
I :
Relatifs aux taux d'intérêts
C :
Relatifs aux taux de change
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypTabProv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
E :
Etat
L :
Etalement ou provisions nouvelles
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypTitre
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
261 :
Titres de participation
266 :
Autres formes de participations
271 :
Titres immobilisés (dt. propr.)
272 :
Titres immobilisés (dont créances)
276 :
Autres créances immobilisées
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTyptx
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
F :
Fixe
V :
Variable simple
R :
Préfixé
C :
Complexe
I :
Obsolète
H :
Obsolète
O :
Obsolète
P :
Obsolète
A :
Obsolète
X :
Obsolète
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTyptxContratCouvRef
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
F :
Fixe
V :
Variable simple
R :
Révisable
C :
Complexe
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypTxCouv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
F :
Fixe
V :
Variable
C :
Complexe
Retour Schéma Document Budgétaire
TYPE ATCodTypVentil
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Répartition de la TEOM
A :
Assainissement collectif/non collectif
E :
Eau et assainissement
V :
Services assujettis à la TVA
G :
Travaux en régie
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TYPE ATCodVariPatrim
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
CGCT
02 :
Code de l'urbanisme
03 :
Bâtiments scolaires et administratifs
04 :
Construction, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)
05 :
Instalaltions techniques, matériels et outillage en cours d'amortissement
06 :
Autres immobilisations corporelles
07 :
Immobilisations incorporelles
10 :
Participations et créances rattachées à des participations
11 :
Autres immobilisations financières
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TYPE ATIndicON
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE ATIndSousJacent
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Indices en euro
2 :
Indices inflation française ou zone euro
3 :
Ecarts d’indice zone euro
4 :
Indices hors zone euro
5 :
Ecarts d’indice hors zone euro
6 :
Autres indices
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TYPE ATInformationGenerale
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 100
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TYPE ATModStockVentil
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE ATMontant_Sup
Nom
Card(1)
Type
Description
Code
1..1
String
Nombre de caractères maximal : 30
V
1..1
Décimal
Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
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TYPE ATNatFonc
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Le budget est voté par nature.
2 :
Le budget est voté par fonction.
3 :
Le vote du budget est mixte.
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TYPE ATNatureContrat
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
CDD :
Contrat à durée déterminée
CDI :
Contrat à durée indéterminée
A :
Autres
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TYPE ATReprRes
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
2 :
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
3 :
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1
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TYPE ATStructEmprunt
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
A :
Taux fixe ou taux variable simple
B :
Barrière simple
C :
Option d'échange (swap)
D :
Multiplicateur jusqu’à 3 ou 5 capé
E :
Multiplicateur jusqu’à 5
F :
Autre type de structure
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TYPE ATTypContrCredBail
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
I :
Immobilier
M :
Mobilier
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TYPE ATTypOpBudg
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Opération à l'intérieur d'une section
2 :
Opération de section à section
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TYPE ATTypOpBudgAnnexe
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
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TYPE ATTypOpe
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Pour une opération, son type est "Pour Vote"
2 :
Pour une opération, son type est "Pour Information"
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TYPE ATTypProv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
1 :
Semi budgétaire
2 :
Budgétaire
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TYPE TNatProv
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
L :
Provisions pour litiges
P :
Provisions pour pertes de changes
G :
Provisions pour garanties d'emprunts
E :
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
A :
Autres provisions pour risques
I :
Provisions pour dépreciations des immobilisations
S :
Provisions pour dépréciations des stocks et encours
C :
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers
F :
Provisions pour dépréciations des comptes financiers
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TYPE TProcAmort
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
L :
Linéaire
D :
Dégressif
V :
Variable
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TYPE TTypOpDep
Type
Description
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
R :
Opération réelle
OES :
Opération d'ordre entre sections
OIS :
Opération d'ordre à l'intérieur de la section
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