Détail des blocs

TYPE TDocumentBudgetaire
Nom zone Card(1) Type Description
VersionSchema 1..1 Base_Version Version du schéma à laquelle le document se conforme.
BlocEditeur 0..1 TBlocEditeur Bloc réservé à l'éditeur. Peut contenir tout type d'information, du simple texte comme des informations structurées.
VersionOutil 0..∞ TVersionOutil Version de l’outil ayant permis la première visualisation du document.
Cette balise peut être multiple.
Elle est composée de deux attributs, un attribut version et un attribut outil. Si la balise VersionOutil est présente, les deux attributs sont obligatoires.
- Attribut version : Type Texte ; Chaîne de caractères qui peut contenir des chiffres, des lettres majuscules ou minuscules, ainsi que "+", "_ "et "." n fois
- Attribut outil : Type Texte 30. Chaîne de caractères qui peut contenir des chiffres, des lettres majuscules ou minuscules, ainsi que "+", "_ "et "." n fois.
Scellement 0..1 TScellement Elément technique permettant d’indiquer qu’un flux a été scellé.
EnTeteDocBudgetaire 1..1 TEnTeteDocBudgetaire Entête du document décrivant le poste comptable et la collectivité.
Budget 1..1 TBudget Précision : les blocs Annexes et Informations générales, blocs enfants de Budget ne sont pas décrits car ils ne sont pas utilisés dans Hélios.
PESSignatureGroup 0..1 PESSignatureGroup Signature


TYPE TEnTeteDocBudgetaire
Nom zone Card(1) Type Description
Entête du document décrivant le poste comptable et la collectivité.
DteStr 1..1 Base_Date Date d’émission de la structure
LibellePoste 1..1 Base_Texte100 Libellé du poste comptable
IdPost 1..1 Base_Texte7 Identifiant du poste comptable (numéro codique).
Doit exister dans Hélios, à défaut rejet du document budgétaire.
LibelleColl 1..1 Base_Texte100 Libellé de la collectivité
IdColl 0..1 Base_Siret-Siren Identifiant numérique permanent du budget collectivité (Identifiant SIRET).
Obligatoire pour Hélios.
Doit correspondre au numero de SIRET du budget collectivité défini dans Hélios, à défaut rejet du document budgétaire.
Ne doit contenir que des chiffres, taille minimum 9, maximum 14.
FinJur 0..1 Base_Num20 Finess Juridique ; obligatoire pour M21 et M22, et doit correspondre au FinJur du budget collectivité défini dans Hélios. A défaut, rejet du document budgétaire.
Si la balise est présente pour une nomenclature différente de M21 ou M22, rejet du document budgétaire.
NatCEPL 1..1 Base_Texte100 Nature juridique de la CEPL
Departement 0..1 Base_Texte3 Numéro du département, sur 3 caractères.


TYPE TBlocEditeur
Nom zone Card(1) Type Description
Bloc réservé à l'éditeur. Peut contenir tout type d'information, du simple texte comme des informations structurées.
Any 0..∞ Any N'importe quelle zone est acceptée
CodeEditeur 0..1 Base_Texte100 Réservé à l’éditeur ; peut contenir tout type d’information.


TYPE TVersionOutil
Nom zone Card(1) Type Description
Attribut outil 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
Attribut version 1..1 String (0 à N) caractères alphanumériques et +, _, . (Expression régulière : [0-9a-zA-Z+_\.]*)


TYPE TBudget
Nom zone Card(1) Type Description
Précision : les blocs Annexes et Informations générales, blocs enfants de Budget ne sont pas décrits car ils ne sont pas utilisés dans Hélios.
EnTeteBudget 1..1 TEnTeteBudget
BlocBudget 1..1 TBlocBudget Ce bloc permet de déterminer le contenu du document budgétaire.
InformationsGenerales 1..1 TInformationsGenerales Non décrit car non utilisé dans Hélios.
LigneBudget 1..∞ TLigneBudget Lignes du documents budgétaire : Nature, fonction, opération…
Annexes 0..1 TAnnexes Non décrit car non utilisé dans Hélios.


TYPE TEnTeteBudget
Nom zone Card(1) Type Description
LibelleEtab 1..1 Base_Texte100 Libellé du Budget Collectivité
IdEtab 0..1 Base_Siret Identifiant de la collectivité (SIRET).
Doit contenir uniquement des chiffres ; taille minimum 9, maximum 14.
SpecifBudget 0..1 TSpecifBudget Cette balise permet de présenter les spécificités budgétaires liées aux EPCI, ASA, AFR…
CodColl 1..1 Base_Alphanum3 Code collectivité : identification de la collectivité.
Le budget collecitvité (CodColl + CodBud) doit exister dans Hélios à défaut rejet du document budgétaire.
CodInseeColl 0..1 Base_CogInsee Code INSEE de la collectivité.
CodBud 1..1 Base_Alphanum2 Code Budget. 00 si budget principal.
Le budget collecitvité (CodColl + CodBud) doit exister dans Hélios à défaut rejet du document budgétaire.
Nomenclature 1..1 TNomenclature Définition de la nomenclature de la collectivité.
Ce champs contient « norme »-« déclinaison de norme » (exemple : M14-M14 COM SUP500).


TYPE TBlocBudget
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc permet de déterminer le contenu du document budgétaire.
Affect 0..1 Base_Texte10 Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
NatDec 1..1 TNatDec Nature de la décision.
Seules les valeurs 01 Budget Primitif, 02 Décision Modificative ou 03 Bugdet Supplémentaire sont autorisées.
Toute autre valeur aboutit à rejet du document budgétaire.
Le Code Mouvement dans Hélios sera valorisé à « A substituer » dans le cas où le document est Budget Primitif ; il sera valorisé à « A cumuler » dans le cas où le document est Décision Modificative ou Budget Supplémentaire.
NumDec 0..1 Base_Alphanum10 N° de la décision. Il est obligatoire si le document budgétaire est Décision Modificative (NatDec = 02).
Dans les autres cas (NatDec = 01 ou 02), il est facultatif ; s’il n’est pas renseigné, il est valorisé à 01 dans Hélios.
Exer 1..1 Base_Annee Millésime de l'exercice budgétaire concerné.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
ProjetBudget 0..1 Base_Booleen Indique s’il s’agit d’un projet de budget.
True s’il s’agit d’un projet de budget, False sinon.
Attention : un projet de budget ne peut être intégré dans Hélios ; si la balise est renseigné à True, le document budgétaire sera rejeté.
PJRef 0..∞ TPJReference Pièce jointes éventuelles.
DteDec 0..1 Base_Date Date de la décision.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
DteDecEx 0..1 Base_Date Date du caractère exécutoire de la décision.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
NatVote 0..1 TNatVote Niveau de vote du budget : indique si le budget est voté au niveau du chapitre ou de l’article pour chaque section (fonctionnement et investissement).
OpeEquip 0..1 Base_Booleen Prise en compte des opérations d’équipement.
VoteFormelChap 0..1 Base_Booleen Vote formel sur chacun des chapitres d’équipement.
TypProv 0..1 TTypProv Type de provisions.
RefProv 0..1 Base_Texte50 Référence du délibéré relatif au provision.
BudgPrec 1..1 TBudgPrec Budget précédent.
ReprRes 1..1 TReprRes Budget avec ou sans reprise de résultat N-1.
NatFonc 1..1 TNatFonc Indication si le budget est voté par nature :1
Fonction : 2
Mixte :3.
PresentationSimplifiee 0..1 Base_Booleen La collectivité opte explicitement pour une maquette simplifiée.
DepFoncN2 0..1 Base_Montant Résultat reporte N-2 en dépense.
RecFoncN2 0..1 Base_Montant Résultat reporté N-2 en recette.
DepInvN2 0..1 Base_Montant Solde d’investissement N-2 en dépense.
RecInvN2 0..1 Base_Montant Solde d’investissement N-2 en recette.
CodTypBud 1..1 ATCodTypBud Type de budget : principal ou annexe.
IdEtabPal 0..1 Base_Num14 Identifiant de l’établissement principal (si le budget concenrné est un budget annexe).
LibelleEtabPal 0..1 Base_Texte100 Libellé du budget principal (dans le cas où le budget concerné est un budget annexe).


TYPE TInformationsGenerales
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc n’est pas utilisé dans Hélios.
Any 0..∞ Any N'importe quelle zone est acceptée


TYPE TLigneBudget
Nom zone Card(1) Type Description
Lignes du documents budgétaire : Nature, fonction, opération…
Nature 0..1 Base_ChaineNum30 Compte par nature.
Ne doit contenir que des chiffres.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
LibCpte 0..1 Base_Texte100 Libellé du compte. Cette zone permet le cas échéant de personnaliser le strict libellé du compte par nature et d'y adjoindre un complément d'information.
Dans le cas d’une opération sur compte de tiers ou une opération d’équipement, indication du libellé de cette opération.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
Fonction 0..1 Base_ChaineNum10 Compte par fonction. Cette zone n'est servie que pour les collectivités de plus de 3500 habitants et pour les collectivités en comptabilité M14 ayant voté le budget par fonction. Pour les communes votant par nature, cette zone comporte obligatoirement la référence fonctionnelle la plus détaillée conforme à la liste des codes fonctionnels. Si la zone "contrôle fonction" est servie, la fonction doit être servie. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M52, M57 et M71.
Ne doit contenir que des chiffres.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
Operation 0..1 Base_Texte10 Compte opération. Zone renseignée à chaque fois que la collectivité a spécifié les crédits au niveau de l'opération d'investissement. Le code opération doit être servi lorsque la zone "contrôle opération" est servie. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M4x, M52, M57, M61, M71 et M832.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
ContNat 0..1 Base_ChaineNum12 Contrôle compte budgétaire. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.
Ne doit contenir que des chiffres.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
ArtSpe 0..1 Base_Booleen Code article spécialisé. Zone permettant d'identifier les articles spécialisés. Zone non utilisée en M21. Valeurs 0=non spécialisé, 1=spécialisé. Par défaut sur 0.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
ContFon 0..1 Base_ChaineNum10 Contrôle fonction. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.
Ne doit contenir que des chiffres.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
ContOp 0..1 Base_Texte10 Contrôle opération. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
CodRD 1..1 TCodRD Code recette / dépense. Cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné. Valeurs: R=recette, D=dépense.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
MtBudgPrec 0..1 Base_Montant Montant du budget précédent
MtRARPrec 0..1 Base_Montant Montant des restes à réaliser N-1 repris au BP, BS, DM.
Si au moins une balise MtRARPrec est présente et valorisée avec un montant supérieur à 0, alors Hélios considère que le budget intègre les restes à réaliser.
MtPropNouv 0..1 Base_Montant Montant « Propositions nouvelles »
MtPrev 0..1 Base_Montant Montant signé des prévisions budgétaires.
Obligaoire dans Hélios, à défaut rejet du Document Budgétaire.
CredOuv 0..1 Base_Montant Crédits ouverts à l’article
MtReal 0..1 Base_Montant Montant signé des réalisations budgétaires. Optionnel (uniquement pour le compte Administratif)
MtRAR3112 0..1 Base_Montant RAR présenté au compte administratif (peut être utilisé dans les BP, BS, et DM et est utilisé au comptes administratif.
OpBudg 1..1 TOpBudg Cette zone permet d'isoler les opérations d'ordre budgétaire. Valeurs: 0=opération réelle ou mixte 1=opération d'ordre. Par défaut valeur 0.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
TypOpBudg 0..1 TTypOpBudg Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.
Cette balise est exploitée dans Hélios.
OpeCpteTiers 0..1 Base_ChaineNum10 Numéro de convention de l’opération pour compte de tiers.
Ne peut contenir que des chiffres.
MtSup 0..∞ TMontant_Sup Cette balise peut être multiple.
CaracSup 0..∞ TCarac_Sup Voir description nomenclature (DescNomenclature.xml) pour connaître les codes des différentes caractéristiques en fonction du document budgétaire
Attribut calculated 0..1 Calculé Permet d'indiquer si une ligne est une ligne calculée ou non. Toutes les lignes de totalisation doivent porter cet attribut.
Attribut generator 0..1 String Permet d'indiquer quel composant a généré cette ligne. A n'utiliser qu'a des fins de debug
Attribut id 0..1 Identifiant unique Permet de spécifier un ID pour la ligne. A n'utiliser qu'a des fins de debug


TYPE TAnnexes
Nom zone Card(1) Type Description
Ce bloc n’est pas utilisé dans Hélios.
Any 0..∞ Any N'importe quelle zone est acceptée


TYPE TScellement
Nom zone Card(1) Type Description
Le scellement est une action qui permet à un ordonnateur d'indiquer qu'il ne fera plus de modification du flux avant son transfert en préfécture ou à la DGFiP.
Le scellement n'est pas une signature éléctronique, et n'a pas valeur probante. C'est une empreinte qui permet simplement de savoir si le flux a été altéré
pendant son transfert.
Avant le calcul de l'empreinte, si le bloc Scellement existe dans le flux il est supprimé. Le flux est ensuite canonisé par canonisation non exclusive sans commentaires.
Attribut date 1..1 Date (Heure) La date/heure à laquelle le flux a été scellé
Attribut md5 1..1 String L'empreinte MD5 du flux. cf la documentation de TScellement pour la description de l'algorithme de calcul de l'empreinte
Attribut sha1 1..1 String L'empreinte SHA1 du flux. cf la documentation de TScellement pour la description de l'algorithme de calcul de l'empreinte



(1) Cardinalités : 1..1 : Obligatoire
0..1 : Facultatif
0..∞ : Facultatif Multiple
1..∞ : Obligatoire Multiple