TYPE TPES_RecetteAller | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
EnTeteRecette | 1..1 | EnTeteRecette | En-tête. | |
Bordereau | 1..∞ | TBordereau | Bordereau. Un bordereau comprend n pièces, constituées elle même de n lignes de pièces. |
TYPE EnTeteRecette | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
En-tête. | ||||
IdVer | 1..1 | Base_Num2 | N° de version du PES recette. – Mettre à « 2 ». A défaut rejet du flux. | |
InfoDematerialisee | 0..1 | Base_Booleen | Précise si les blocs recette véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1)
ou non (0). La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef) Si non présent considéré à ‘0’ La valeur 1 ne peut être autorisée qu’avec une signature électronique. Si valeur= 1 et absence de signature électronique, rejet du flux. La valeur 0 et la présence d’une signature électronique aboutissent au rejet du flux. |
TYPE TBordereau | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Ce bloc définit le contenu des bordereaux. | ||||
BlocBordereau | 1..1 | TBlocBordereau | Caractéristiques du bordereau | |
Piece | 1..∞ | TPiece | Contenu de la pièce. | |
PESSignatureGroup | 0..1 | PESSignatureGroup | Signature électronique éventuelle. | |
Attribut Id | 0..1 | Identifiant unique | Obligatoire si dématérialisation. Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau. Doit être unique dans le fichier XML. |
TYPE TPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
BlocPiece | 1..1 | TBlocPiece | Informations pièce. | |
LigneDePiece | 1..∞ | TLigneDePiece | Contenu de la ligne de pièce |
TYPE TLigneDePiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
BlocLignePiece | 1..1 | TBlocLignePiece | Identification de la pièce. | |
Tiers | 0..∞ | TTiers | Bloc Tiers | |
Recouvrement | 0..∞ | TRecouvrement |
TYPE TTiers | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
InfoTiers | 1..1 | TInfoTiersRecette | Identification du tiers | |
Adresse | 1..1 | TAdresse | Adresse du tiers | |
CpteBancaire | 0..1 | TBancaire | Compte bancaire du tiers |
TYPE TBlocBordereau | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Exer | 1..1 | Base_Num4 | Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire. | |
IdBord | 1..1 | Base_Num7 | Identifiant du bordereau récapitulatif de titres de recette. Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué. Si le numéro est déjà connu dans Hélios ou les boîtes après la vérification du schéma, rejet du bordereau pour cause de doublon. Pour un bordereau de type ORMC (Ordre de Recette Multi Créanciers) IdBord correspondra au numéro de rôle dans Hélios ; le numéro de rôle est unique par exercice et par type de rôle pour un budget collectivité. |
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DteBordEm | 1..1 | Base_Date | Date à laquelle le bordereau est émis par l'ordonnateur. Elle est obligatoire dans le PES recette aller et le format doit être respecté sinon rejet du flux. Pour un bordereau de type ORMC DteBordE correspondra à la DateEmission du rôle dans Hélios. |
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TypBord | 1..1 | TTypBordAller | Informations destinées à déterminer le type de bordereau transmis par l'ordonnateur. Le type de bordereau : « En tête P503 » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’encaissement(s) avant émission de titre. Seules les valeurs 01 02 03, 06 sont possibles. |
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NbrPce | 1..1 | Base_Num5 | Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau. Il est forcément supérieur ou égal à 1 sinon rejet du flux. |
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MtCumulAnnuel | 0..1 | Base_Montant | Cumul annuel du bordereau. Obligatoire si dématérialisation avec InfoDematerialisee = 1 ou True et type bordereau différent de ORMC (06). Si la balise est absente ou égale à 0 rejet du bordereau ou des PPEM constituant le bordereau. L’information peut être présente et doit être mise à disposition pour affichage dans Hélios même si absence de signature fonctionnelle. Information nécessaire à l’autoportabilité de l’objet. |
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MtBordHt | 1..1 | Base_Montant | Montant HT du bordereau. Obligatoire dans le PES recette avec ou sans signature. Doit être >0,00 sinon rejet du flux. Pour un bordereau de type BORDEREAU _ORMC, le MontantHt du rôle correspond à la somme des montants Ht des lignes de titre ORMC. |
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MtBordTVA | 0..1 | Base_Montant | Montant TVA du bordereau. Zone à remplir si TVA, montant à 0 aboutit à rejet du bordereau si la balise est présente. Si un montant est saisi donc supérieur à 0,00, au moins une Ligne de Piece du Bordereau doit comporter une balise MtTVA, servie avec un montant supérieur à 0,00. Sinon rejet du bordereau Pour un bordereau de type BORDEREAU_ORMC, le MontantTva du rôle correspond à la somme des montants TVA des lignes de titres ORMC. |
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DteAsp | 0..1 | Base_Date | Date d'envoi de l'avis des sommes à payer Balise exploitée uniquement pour les bordereaux de type BORDEREAU_ORMC : Date d'envoi de l'avis des sommes à payer au niveau du rôle : s’applique à tous les articles de rôles ne possédant pas eux mêmes une date d’envoi de l’avis des sommes à payer. |
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Objet | 0..1 | Base_Texte160 | Objet global sur le bordereau ORMC : correspond à l’objet du rôle. Balise exploitée uniquement pour les bordereaux de type BORDEREAU_ORMC. |
TYPE TBlocPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Informations pièce. | ||||
CodServ | 0..1 | Base_Texte10 | Code d’identification du service de l'ordonnateur émettant le bordereau. Pour un TypPce Titre ORMC (15),, le code service n'est pas servi, car il est de niveau ligne pièce ( sous article de rôle) dans Hélios. | |
Affect | 0..1 | Base_Texte10 | Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation
du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable. |
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IdPce | 1..1 | Base_Num8 | Identifiant de la pièce : Numéro du titre de recette. Cette valeur doit être strictement supérieure à 0, à défaut, rejet du flux. Pour un TypPce Titre ORMC (15), IdPce correspond au numéro de l’article de rôle. Le titre ORMC doit être mono-débiteur. |
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TypPce | 1..1 | TTypPce | Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Le
type de pièce doit être compatible avec le type de bordereau (cf annexe 2). Le type de pièce : « Demande d’émission de titre » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’un encaissement avant émission de titre. Le TyPce 08 et le TypPce 13 ne sont pas possibles. Ces valeurs aboutissent au rejet du bordereau. |
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NatPce | 1..1 | TNatPce | Nature du titre. La NatPce est possible et définie en association avec TypBord, TypPce et doit être conforme à la grille triplet de recette. Toute autre combinaison aboutit à un rejet du bordereau. |
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IdRol | 0..1 | Base_Num7 | Identifiant du rôle. Cette zone concerne uniquement la nature de titre " titre récapitulatif
". Elle permet le rapprochement d’un rôle et d’un titre récapitulatif. Le numéro de rôle n’est possible qu’avec le triplet de recette 01 06 01. Toute présence de cette balise avec un autre triplet aboutit au rejet du bordereau. |
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DteAsp | 0..1 | Base_Date | Date d'envoi de l'avis des sommes à payer. | |
Edition | 0..1 | TEdition | Balise nécessaire pour déterminer le type de traitement de l'Avis des Sommes A Payer
( PJ 006 type facture09) par les services de la DGFIP. Si valorisée à 01(ASAP à éditer), le titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (cf annexe 2) et une référence de PJ doit être présente pour ce titre. Si ces règles ne sont pas respectées, rejet du bordereau. Sans valorisation de cette balise, l'ASAP ne sera pas consultable par le comptable et ne fera l’objet d'aucun traitement par les services de la DGFIP. Si valorisation à 04 ( Sans traitement DGIP), l'ASAP sera consultable par le comptable, mais ne fera l’objet d'aucun traitement par les services de la DGFIP. Quelle que soit la valorisation de cette balise, le PES facture ASAP doit respecter les régles pour ce type de facture, sinon la PJ est rejetée. Point d'attention sur les règles à respecter pour éviter un rejet de niveau de pièce, par le comptable, dans l'application Hélios : La valeur Edition 01 ou 02 ou 04 n'est pas autorisée pour un titre ORMC (TypPce 15). La valeur Edition 03 n'est pas autorisée pour un titre différent de titre ORMC (TypPce 15). Si la valeur Edition 02 est servie pour un titre alors ce titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés (idem annexe 2), doit avoir la balise NatIdTiers servie à 01 Siret et un IdTiers valide, doit avoir une référence PJ se rapportant à une PJ de type 006 PES Facture avec un type de facture 09 ASAP , doit avoir un NumeroFacture valorisé dans le BlocPiece. Si la valeur Edition 03 est servie pour un titre ORMC alors ce titre doit avoir la balise NatIdTiers servie à 01 Siret et un IdTiers valide, doit avoir une référence PJ se rapportant à une PJ de type 007 PES Facture ORMC, doit avoir un NumeroFacture valorisé dans le BlocPiece. |
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ObjPce | 0..1 | Base_Texte160 | Objet de la pièce. Zone libre. | |
DebFact | 0..1 | Base_Date | Date de début de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux. La valorisation de cette balise en dehors d’une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle reste facultative pour les M21 et M22. |
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FinFact | 0..1 | Base_Date | Date de fin de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux. La valorisation de cette balise en dehors d’une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle est facultative même pour les M21 M22. |
|
NumDette | 0..1 | Base_Num15 | Numéro de dette attribué au débiteur par l’ordonnateur, ce numéro correspond au NumeroFacture
de l’article de rôle dans Hélios. Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC. |
|
Per | 0..1 | Base_Num1_Light | Période : complément au n° de dette attribué au débiteur par l’ordonnateur. Correspond
à la Période de l’article de rôle dans Hélios. Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC. |
|
Cle1 | 0..1 | Base_Num1_Light | Clé de contrôle de l’article de rôle. Cette clé d'identification est calculée selon
le modulo 11 ( sur le code collectivité + le code nature + 2 dernier chiffres de
l'exercice + la période + le numéro de dette). Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC. Pour le mode de calcul se référer à l'ANNEXE_TECHNIQUE_PES_SEPA_ORMC |
|
Cle2 | 0..1 | Base_Alphanum1_Light | Clé de contrôle de l’article de rôle. Clé calculée selon le modulo 23 ( sur les deux
derniers chiffres de l'exercice + la période + 00 + le numéro de dette). Balise exploitée uniquement pour les titres de type ORMC. Pour le mode de calcul se référer à l'ANNEXE_TECHNIQUE_PES_SEPA_ORMC |
|
PJRef | 0..∞ | TPJReference | Pour chaque PJ associée à l'objet, référence unique de la PJ. | |
NumeroFacture | 0..1 | Base_Texte20 | Identifiant de la Facture pour CPP (Edition 02 ou 03). | |
NumeroMarche | 0..1 | Base_Texte50 | Numéro de marché pour CPP (Edition 02 ou 03). | |
NumeroEngagement | 0..1 | Base_Texte50 | Numéro d'engagement pour CPP (Edition 02 ou 03). | |
CodeService | 0..1 | Base_Texte100 | Code du service débiteur pour CPP (Edition 02 ou 03). | |
NomService | 0..1 | Base_Texte100 | Nom du service débiteur pour CPP (Edition 02 ou 03). |
TYPE TBlocLignePiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
InfoLignePiece | 1..1 | TInfoLignePiece | Identification de la ligne de pièce. | |
CHOIX (du n°1 au n°2) | 0..1 | |||
n°1 | InfoPrelevement | 0..1 | TInfoPrelevement | Pour les prélèvements au format national RIB Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d’un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l’article de rôle dans Hélios. |
n°2 | InfoPrelevementSEPA | 0..1 | TInfoPrelevementSEPA | A n’exploiter que pour les prélèvements au format SEPA. Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d’un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l’article de rôle dans Hélios. |
InfoAssure | 0..1 | TInfoAssure | Informations spécifiques aux nomenclatures « Hospitalières » | |
RattachPiece | 0..1 | TRattachPiece | Rattachements éventuels à d’autres pièces (annulation …) | |
LiensIdent | 0..1 | TLiensIdent | Identifiants complémentaires : régie, n° d’inventaire, n° emprunt, marché…) |
TYPE TInfoLignePiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IdLigne | 1..1 | Base_Num6 | N° de ligne de pièce : Numéro permettant de subdiviser le titre lorsqu'il concerne
plusieurs débiteurs (titres collectifs) ou plusieurs imputations (titres à imputation
multiple). Dans le cas général des titres individuels n'ayant qu'une imputation budgétaire
le n° de ligne est mis à 1. Cette valeur est forcément supérieure ou égale à 1 sinon rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : - Le numéro de ligne correspond au numéro de sous-article de rôle dans Hélios. - Le titre ORMC doit être un titre mono débiteur. |
|
ObjLignePce | 0..1 | Base_Texte160 | Objet de la ligne de pièce. Zone libre. Pour les titres ORMC : - La zone ObjLignePce correspondra à l’ObjetPiece du sous-article de rôle dans Hélios. |
|
CodProdLoc | 1..1 | Base_Alphanum4 | Code produit local : Information destinée à identifier la nature du produit chez l'ordonnateur. Le CodProdLoc est soit défini localement soit correspond aux codes produit nationaux. Il est associé dans Hélios à un Code produit national. Utilisation dans toute nomenclature. Pour les titres ORMC : - Pour les lignes qui comportent un code produit géré par un budget collectivité bénéficiaire autre que le budget collectivité gestionnaire, les zones IdCollBen, CodCollBen, CodBudBen sont à compléter. Ce code produit local figure dans une Convention RMC (Rôle multi collectivités) active dans Hélios sur le budget collectivité gestionnaire. |
|
FinGeo | 0..1 | Base_Alphanum9_Light | Finess géographique. Zone facultative concernant uniquement les hôpitaux. Cette donnée permet d’affiner le Finess juridique. Elle reste purement facultative. |
|
CodEtGeo | 0..1 | Base_Alphanum3 | Code établissement géographique. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux. Et reste purement facultative. |
|
Nature | 1..1 | Base_Num12 | Pour les titres ORMC : proposition de valorisation à 588. | |
Fonction | 0..1 | Base_Num10_Light | Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions
M14, M52, M57 et M71. Si valorisation sur des nomenclatures autres, rejet du bordereau. |
|
Operation | 0..1 | Base_Alphanum10 | Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14,
M4x, M52, M57, M61 et M71. Balise utilisée dans le cadre des opérations d’ordre ou d’équipement pour les collectivités à budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle. |
|
TxTva | 0..1 | Base_Taux | Taux de TVA. A servir si MtTVA. | |
Majo | 1..1 | Base_Booleen | Zone permettant de savoir si la ligne de titre est majorable ou non. (Valeurs: 0=non
majorable, 1=majorable. Par défaut servie à 0). Toute autre valeur aboutit à rejet du bordereau. Si Majo valorisée à 1 ou TRUE, Bloc RattachPiece doit être ouvert et la valeur de NatPceOrig doit être égale à 05 sinon rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : - La zone Majo correspondra au booléen EstMajorable du sous-article de rôle dans Hélios |
|
DteMajo | 0..1 | Base_Date | Date de majoration de la ligne de pièce. Si Majo à 1, cette date doit être valorisée
sinon rejet du bordereau et Bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05 sinon rejet
du bordereau. Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : - La zone DteMajo correspondra à la date de majoration du sous-article de rôle dans Hélios. |
|
TxMajo | 0..1 | Base_Taux | Taux de majoration de la ligne de pièce. Si Majo à 1 ce taux doit être servi sinon rejet du bordereau et bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05. Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : - La zone TxMajo correspondra au Taux de Majoration du sous-article de rôle dans Hélios |
|
CpteTiers | 0..1 | Base_Num12 | Compte de tiers | |
TvaIntraCom | 1..1 | Base_Booleen | Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.
(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0). |
|
MtHT | 1..1 | Base_Montant | Montant HT ou TTC si TVA non remplie. Pas de valeur à vide ou 0,00 sinon rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : - La zone MtHT correspond au MontantHT du sous-article de rôle dans Hélios. |
|
MtTVA | 0..1 | Base_Montant | Montant TVA. Le montant ne peut être négatif ou égal à 0. Soit la balise est absente soit elle est valorisée avec un montant supérieur à 0. Si cette balise est valorisée, la balise MtBordTVA doit aussi être présente et avoir un montant différent de 0. Pour les titres ORMC : - La zone MtTVA correspond au MontantTVA du sous-article de rôle dans Hélios. |
|
MtNonMajo | 0..1 | Base_Montant | Montant de l'assiette non majorable. Pour les titres ORMC : - La zone MtNonMajo correspondra au MontantNonMajo du sous-article de rôle dans Hélios. |
|
InfoCollBen | 0..1 | TInfoCollBen | Bloc exploité uniquement dans le cadre d’un titre ORMC. A renseigner si CodProdLoc concerne un budget collectivité bénéficiaire différent du budget collectivité gestionnaire. | |
PJRef | 0..∞ | TPJReference | Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ |
TYPE TInfoPrelevement | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Pour les prélèvements au format national RIB Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d’un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l’article de rôle dans Hélios. |
||||
NatPrel | 1..1 | TNatPrel | Mode de prélèvement : Nouvelles règles induites par SEPA : - En période transitoire : + Pour tout prélèvement remis par l’ordonnateur, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé. + Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format RIB, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé. La présence de références bancaires est obligatoire. + Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format SEPA, c’est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé. La présence de références bancaires est obligatoire. - A partir de la date du passage obligatoire au SEPA : + Pour tout prélèvement remis par l’ordonnateur, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé + Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor, c’est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé. La présence de références bancaires est obligatoire. |
|
PerPrel | 1..1 | TPerPrel | Périodicité du prélèvement A privilégier l’usage de la valeur 07 Unique, cette valeur correspond à la notion de prélèvement unique. |
|
DtePrel | 1..1 | Base_Date | Date de prélèvement. Date d’échéance correspond à date de règlement interbancaire. | |
MtPrel | 1..1 | Base_Montant | Montant du prélèvement. Zone de contrôle. Montant strictement positif. |
TYPE TInfoPrelevementSEPA | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
A n’exploiter que pour les prélèvements au format SEPA. Pour un titre ORMC : les données de chaque ligne de ce titre doivent être identiques (hormis le montant). La somme des montants de prélèvement des lignes d’un titre ORMC correspond au montant du prélèvement de l’article de rôle dans Hélios. |
||||
NatPrel | 1..1 | TNatPrel | Mode de prélèvement. Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor, la présence de références bancaires est obligatoire. |
|
PerPrel | 1..1 | TPerPrel | Périodicité du prélèvement. A privilégier l’usage de la valeur 07 Unique, cette valeur correspondre à la notion de prélèvement unique. |
|
DtePrel | 1..1 | Base_Date | Date de prélèvement. Date d’échéance correspondant à date de règlement interbancaire. | |
MtPrel | 1..1 | Base_Montant | Montant du prélèvement. Zone de contrôle. Montant strictement positif. |
|
SequencePres | 1..1 | TSequencePres | Séquence de présentation . Si AncienneBanque est valorisée à 1 (true) alors la « séquence de présentation » doit être renseignée par 02« First » |
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DateSignMandat | 1..1 | Base_Date | Date de signature du mandat. | |
RefUniMdt | 1..1 | Base_Texte35SEPA | Référence Unique du Mandat (RUM). Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace |
|
LibPrel | 0..1 | Base_Texte140SEPA | Libellé du prélèvement : Zone libre. Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace |
|
AncienRUM | 0..1 | Base_Texte35SEPA | Ancienne référence unique du mandat Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace |
|
AncienICS | 0..1 | Base_Alphanum13 | Ancien ICS ou Ancien NNE Si la balise est présente, elle doit contenir une valeur de 6 caractères (ancien NNE) ou 13 caractères (ancien ICS). Si ce n’est pas le cas, rejet du bordereau. Si la balise contient 13 caractères, la structure de l’ICS doit être respectée. Si ce n’est pas le cas, rejet du bordereau. Si la balise contient 6 caractères, alors elle ne doit contenir que des chiffres (et tous les chiffres sont significatifs). Si ce n’est pas le cas, rejet du bordereau. |
|
AncienTiersCreancier | 0..1 | Base_Texte70SEPA | Ancien nom du créancier figurant sur le mandat de prélèvement. Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace |
|
AncienneBanque | 0..1 | Base_Booleen | Ancienne banque (valeur 0 ou 1). La valeur 1 signifie un changement de banque du débiteur. Si non présent considéré à « 0 » (false). Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l’un de l’autre. |
|
AncienIBAN | 0..1 | Base_Texte34IBAN | Ancien Numéro de compte bancaire du débiteur Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l’un de l’autre. |
|
TitCpteDiff | 0..1 | Base_Booleen | Doit être renseigné à 1 (true) si titulaire du compte bancaire est différent du débiteur
Si non présent considéré à 0 (false). |
TYPE TInfoAssure | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
CodAssDeb | 1..1 | TCodAssDeb | Code égalité assuré / débiteur. Si l'assuré est le débiteur du titre hospitalier alors
le code est égal à 1. Si l'assuré n'est pas le débiteur du titre hospitalier alors
le code est égal à 2. Dans les autres cas, le code est égal à 3. Zone concernant uniquement
les instructions M21 et M22. Si usage dans autre nomenclature que M21ou M22 , rejet du bordereau. |
|
CodAyantDroit | 0..1 | TCodAyantDroit | Code permettant de déterminer la nature de l'ayant droit. Zone concernant uniquement
les instructions M21et M22. Si utilisation dans nomenclature autre que M21 M22, rejet du bordereau. |
TYPE TRattachPiece | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
NatPceOrig | 1..1 | TNatPceOrig | Nature de la pièce d'origine à rattacher. Pour 02 02 06 ou 01 02 09 ou 02 02 10 01 14 01, bloc RattachPiece complet et obligatoire, valeur possible 01 ou 02. Valeur 03 possible avec le seul TypPce 05 sinon rejet du bordereau. Valeur NatPceOrig 05, le seul triplet possible est TypBord 01, TypPce 09, NatPce 01 ; sinon rejet du bordereau. |
|
ExerRat | 1..1 | Base_Annee | Exercice de rattachement : Exercice d'origine du titre à annuler ou à réduire, ou
de la pièce à émarger. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique
à celui indiqué dans la zone EXER. Si 02 02 06 ExerRat= Exer du flux. Si 01 02 09 ExerRat différent Exer du flux ou égal à Exer du flux - N. |
|
IdPceOrig | 1..1 | Base_Num13 | N° de la pièce d'origine : Numéro d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce (d’encaissement ou liste). | |
IdLigneOrig | 0..1 | Base_Num6_NonVide | N° de ligne de pièce : Numéro de ligne du titre d'origine à annuler ou à réduire,
ou n° de ligne de la pièce. Si NatPceOrig = 01 ou 02 IdLigneOrig supérieur ou égal à 1 sinon rejet du bordereau. Si NatPceOrig= 03 ou 05 IdLigneOrig avec valeur à zéro ou balise absente du bloc. |
TYPE TLiensIdent | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IdConv | 0..1 | Base_Texte25 | N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et
une fiche convention. Exemple : Convention sur titre en plusieurs années, convention de partenariat (autorisation de poursuite). Balise obligatoire dans le cadre d’un triplet 01 10 01 ou 01 10 02 sinon rejet du bordereau. Le numéro à valoriser est le numéro de convention attribué par Hélios. |
|
IdMarche | 0..1 | Base_Texte30 | N° de marché : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche marché existant dans Hélios. | |
IdCaution | 0..1 | Base_Texte25 | N° caution : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche caution existant dans Hélios. | |
IdEmpruntOrdo | 0..1 | Base_Texte24 | N° d'emprunt ordonnateur: Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt existant dans Hélios. | |
IdActif | 0..1 | Base_Texte25 | N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire existant dans Hélios. | |
IdRegie | 0..1 | Base_Texte10 | N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie existant dans Hélios. |
TYPE TInfoCollBen | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
Bloc exploité uniquement dans le cadre d’un titre ORMC. A renseigner si CodProdLoc concerne un budget collectivité bénéficiaire différent du budget collectivité gestionnaire. | ||||
IdCollBen | 1..1 | Base_Num14_Light | Identifiant national de la collectivité bénéficiaire du produit (SIRET). La zone IdCollBen correspond à l’Immatriculation Beneficiaire du sous-article de rôle. Ce SIRET correspond à celui associé au code produit local et de la Convention RMC concernée sur le budget collectivité gestionnaire dans Hélios). |
|
CodCollBen | 1..1 | Base_Alphanum3 | Identification de la collectivité ou du budget collectivité bénéficiaire du produit. | |
CodBudBen | 0..1 | Base_Alphanum2_Light | Identification du budget collectivité bénéficiaire du produit. Si non valorisé , le système intègre dans Hélios la valeur « 00 ». |
TYPE TRecouvrement | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
TypFlux | 1..1 | TTypFlux | Type de flux. Cette zone permet d’indiquer l’origine (information aller) ou la destination
(information retour) du recouvrement. - Information retour : Informations des recouvrements à destination de l’ordonnateur (code 01) - Information aller : Information d’encaissement en provenance d’un centre d’encaissement( code 02).Le code 02 est uniquement à usage interne et n’a pas à être utilisé par les ordonnateurs. |
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ModRegl | 1..1 | TModRegl | Code indiquant le moyen de règlement utilisé par le débiteur. | |
DteReco | 1..1 | Base_Date | Date du recouvrement chez le comptable. | |
IdEncaissement | 1..1 | Base_Num12 | Identifiant métier de l’encaissement. Cet identifiant concerne un encaissement portant sur une ligne de pièce. |
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MtReco | 1..1 | Base_Montant | Montant de l'encaissement réalisé au niveau de la ligne de pièce. |
TYPE TInfoTiersRecette | ||||
Nom zone | Card(1) | Type | Description | |
IdTiers | 0..1 | Base_Texte9_18 | Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type
siret, siren, finess, NIR, Hors UE,TAHITI, RIDET ou EnCoursImm. Cette balise doit être servie en fonction de NatIdTiers : 01= Siret, 02= Siren 03=Finess 04= NIR 05 = TVAIntraCo, 06= Hors UE, 07= TAHITI, 08= RIDET ou 09= EnCoursImm. Pour les seuls identifiants de type SIRET, SIREN, FINESS et NIR, des contrôles de validité sont effectués. La clé de l’identifiant doit être valide, et les longueurs possibles sont 9 pour le Siren et le finess géo, 14 pour le Siret et 15 pour le Nir, sinon, rejet du bordereau. IdTiers ne peut être valorisée que si NatIdTiers est valorisé. Si valorisation NatIdTiers, IdTiers doit avoir la valeur correspondante, si balise vide= rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. Le n° de sécurité sociale est uniquement possible lorsque le code égalité "assuré / débiteur" = O (oui) ou si le tiers est égal à "assuré". En outre, l’utilisation du n° de sécurité sociale est réservée au domaine hospitalier.et seulement en nomenclature M21 M22 sinon rejet du bordereau. |
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DteNaissance | 0..1 | Base_Date | Date de naissance du Tiers : - A ne renseigner que pour les tiers « personne physique » CatTiers = 01 (aucune restriction sur la nature juridique du tiers), toute autre catégorie de tiers aboutira au rejet du bordereau dans le cadre du Guichet xml. - Pour les budgets collectivités assujettis à l’instruction M21 ou M22 et pour le type de tiers « TypTiers » = 06 Malade, cette date correspondra à la date de naissance du malade. |
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NatIdTiers | 0..1 | TNatIdTiers | Type d'identifiant. NatIdTiers ne peut être valorisé que si IdTiers est valorisé. Valeurs possibles 01 02 03 04 05 06 07 08 09 toute autre valeur, rejet du bordereau qui comprend ce tiers. Par ailleurs, le tiers doit être en concordance avec IdTiers, sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. |
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DteIdTiers | 0..1 | Base_Date | Date de mise à jour par le comptable de l'identifiant national du tiers. | |
RefTiers | 0..1 | Base_Texte30 | Référence locale attribuée au tiers par l’ordonnateur. Cette zone est destinée à recevoir
une référence ou un identifiant, géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement
des dettes d'un même débiteur. Elle pourra être celle du numéro d’entrée du Malade en M21 M22. |
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CatTiers | 1..1 | TCatTiers | Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Balise en cohérence avec NatJur. Seules les associations de la grille correspondance catégorie de tiers et nature juridique des tiers sont autorisées. |
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NatJur | 1..1 | TNatJur | Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Les couples CatTiers et NatJur sont décrits dans la grille Cat Nat des tiers et identiques à la dépense. Si les valeurs ne sont pas celles décrites dans la grille et les associations prévues dans la grille en annexe, rejet du bordereau. |
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TypTiers | 1..1 | TTypTiersRecette | Type de tiers : Zone indiquant le type de tiers. Le code 05 « Employeur » est réservé au domaine hospitalier dans le cadre des accidents du travail. Valorisation dans toute autre nomenclature aboutit à rejet du bordereau. |
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Civilite | 0..1 | Base_Texte10 | Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr,
Mme,…), la qualité (Cdt,...) du tiers. Obligatoire si Cat du tiers 01 sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. Liste des civiltés précisée et arrêtée, toute autre valeur aboutit à rejet du bordereau. La civilité de type Mademoiselle n’existe plus. En cas d’utilisation, rejet du bordereau. |
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Nom | 1..1 | Base_Texte38 | Raison sociale / Nom : Norme postale. L'absence aboutit à rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. |
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ComplNom | 0..1 | Base_Texte38 | Complément de nom : Norme postale. | |
Prenom | 0..1 | Base_Texte38 | Prénom Obligatoire si Cat 01 personne physique absence pour un tiers personne physique aboutit à rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. |