Détail des codes

TYPE TCodePaiement
Type Description
Code indiquant le moyen de paiement.
Les valeurs dépendent pour la plupart du triplet TypBord, TypPce et NatPce
Le code 03 et le code 05 nécessitent la présence du bloc CpteBancaire, à défaut rejet du bordereau. Sa validité doit être assurée.

Un RIB ou un SEPA peut être transmis ou non dans le cadre d'un CodePaiement 06 virement à l'étranger ou 10 Prélèvement. Pas de rejet du bordereau si le RIB ou le Sepa est absent. Si un RIB ou SEPA est présent, il est vérifié dans le cas du CodePaiement 10 et s'il est invalide rejet du bordereau.

Pour les valeurs 01 numéraire, 02 chèques, 04 appli externe 07 budgets rattachés, 08 opérations d'ordre, 09 Avis de règlement ou 11 Virement interne, aucun RIB ou SEPA ne doit être porté sur le tiers. Si un RIB Ou SEPA est présent avec ces valeurs de CodePaiement, rejet du bordereau.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Numéraire
  • 02 : Chèque
  • 03 : Virement
  • 04 : Virement appli externe
  • 05 : Virement gros montant
  • 06 : Virement à l'étranger
  • 07 : Opération budget rattaché
  • 08 : Opération d'ordre
  • 09 : Avis de règlement
  • 10 : Prélèvement
  • 11 : Virement interne


TYPE TCodIntMor
Type Description
Code du taux des intérêts moratoires : cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires
Ne peut être présent que si le bloc DGP est servi.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Taux légal
  • 02 : Taux BCE
  • 03 : Autres


TYPE TCodOpSpec
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 :
  • 02 :
  • 03 :
  • 04 :
  • 05 :


TYPE TNatPce
Type Description
Nature du mandat.
Le triplet du PESV2 fonctionne avec l'association TypBord TypPce NatPce. Le tableau des triplets doit être respecté. Toute valorisation non prévue dans le tableau doit aboutir à un rejet du bordereau concerné.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fonctionnement
  • 02 : Investissement
  • 03 : Inventaire
  • 04 : Emprunt
  • 05 : Régie
  • 06 : Annulation-Réduction
  • 07 : Complémentaire
  • 08 : Reémis
  • 09 : Annulant un titre
  • 10 : Annulation du mandat de rattachement
  • 11 : Paie
  • 12 : Retenue de garantie
  • 13 : Dernier acompte sur marché
  • 14 : Avance forfaitaire
  • 18 : Opération d'ordre liée aux cessions


TYPE TNatPceOrig
Type Description
Type de la pièce d'origine à rattacher.
La NatPceOrig ne peut avoir que les valeurs décrites sinon rejet du flux
Elle s'inscrit dans le bloc RattachPiece.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Mandat
  • 02 : Titre
  • 03 : Paiement
  • 04 : Liste non valeur


TYPE TTypBordAller
Type Description
Type de bordereau. A utiliser en fonction du TypPce et de NatPce (cf grille des triplets en annexe).
Les types 01 02 sont ceux utilisés dans Hélios et pour lesquels les éditeurs au PESV2 ont réalisé les développements.
Le type 04 ne fonctionne pas en PES Aller : rejet du bordereau.
Toute valeur différente de 01 02 03 et 04 (retour uniquement), rejet du flux
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : Annulation/réduction
  • 03 : Ordres de paiement
  • 04 :


TYPE TTypPce
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.
A utiliser en fonction du TypBord et de NatPce (cf grille des triplets en annexe. Toute combinaison inexistante aboutit à un rejet du bordereau.
Tout autre type de pièce aboutit à un rejet du flux
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Mandat ordinaire
  • 02 : Mandat correctif
  • 03 : Mandat d'ordre budgétaire
  • 04 : Mandat d'ordre mixte
  • 05 : Mandat émis après paiement
  • 06 : Mandat global
  • 07 : Mandat d'admission en non valeurs
  • 08 : Mandat collectif
  • 09 : Mandat sur marché
  • 10 : Mandat de rattachement
  • 11 : Ordre de paiement
  • 12 :
  • 13 : Charges constatées d'avance