Détail des codes

TYPE TCessOpp
Type Description
Cette information permet d'indiquer à l’ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une opposition sur une ligne de pièce.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Pas de cession-opposition
  • 02 : Cession-opposition partielle
  • 03 : Cession-opposition totale


TYPE TEtatLigPce
Type Description
Information retour sur l’état de la ligne de pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Pris en charge
  • 02 : Rejeté
  • 03 : Pré visé PEC sans ano
  • 04 : Pré visé PEC avec ano
  • 05 : Pré visé rejet forçable
  • 06 : Pré visé rejet non forçable
  • 07 : PEC avec anomalies
  • 08 : PEC sans anomalies
  • 09 : Rejet
  • 10 : Rejet non forçable
  • 15 : Pris en charge avec forçage
  • 16 : Mis en instance


TYPE TEtatPce
Type Description
Information retour sur l'état de la pièce
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : En instance
  • 02 : Prise en charge
  • 04 : Rejeté
  • 05 : Soldé


TYPE TNatInf
Type Description
Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif). Le type de retour d'information est paramétré dans l'application Hélios.
2 : Flux détaillé pour les flux récurrents et flux de rejets
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 0 : Stock détaillé
  • 1 : Stock globalisé
  • 2 : Flux détaillé
  • 3 : Flux globalisé


TYPE TNatPce
Type Description
Nature du mandat pour les retours
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Fonctionnement
  • 02 : Investissement
  • 03 : Inventaire
  • 04 : Emprunt
  • 05 : Régie
  • 06 : Annulation-Réduction
  • 07 : Complémentaire
  • 08 : Reémis
  • 09 : Annulant un titre
  • 10 : Annulation du mandat de rattachement
  • 11 : Paie
  • 12 : Retenue de garantie
  • 13 : Dernier acompte sur marché
  • 14 : Avance forfaitaire
  • 15 : Autres
  • 18 : Opération d’ordre liée aux cessions
  • 19 : Réquisition ordonnateur
  • 20 : Autre opération avec émargement
  • 21 : Constatation de frais financier
  • 22 : Débits d'office
  • 23 : Dépenses domiciliées
  • 24 : Rbt retenue de garantie
  • 25 : Rbt retenue de garantie manuel
  • 26 : Remboursement échéance emprunt
  • 27 : Secours d'urgence
  • 28 : Vacation police
  • 29 : Divers
  • 30 : Pénalités de retard


TYPE TObsEtat
Type Description
Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d’erreur (1 à n) sont sélectionnable(s) par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d’un mandat.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
  • 02 : Insuffisance pièces justificatives
  • 03 : Insuffisance de crédits budgétaires
  • 04 : Liquidation erronée
  • 05 : Absence certification service fait et caractère exécutoire
  • 06 : Autre motif
  • 07 : Double paiement
  • 09 : Domiciliation bancaire absente ou erronée
  • 10 : Récupération avance non effectuée
  • 11 : Incompétence du donneur d'ordre
  • 13 : Prescription et déchéance
  • 16 : Mandant non établi au nom du véritable créancier
  • 23 : Erreur d'imputation comptable et budgétaire
  • 24 : Rejet technique


TYPE TOrgEma
Type Description
Nouvelle codification pour le domaine DEPENSE dédiée à la définition de l’origine de l’émargement portant sur une ligne dont le mandat doit être pris en compte dans les retours PES périodiques.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : « Paiement réel » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et le paiement associé à la ligne
  • 02 : « Ordre de paiement Pénalités de retard » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement pénalité de retards
  • 03 : « Ordre de paiement Retenue de garantie » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement retenue de garantie.
  • 04 : « COP » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature « Paiement à un Tiers opposant »
  • 05 : « Ordre de paiement comptable » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature autre que « Paiement à Tiers opposant »
  • 06 : « Ordre de reversement » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne de titre typé « Ordre de reversement »
  • 07 : « Mandat correctif » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un mandat correctif
  • 08 : « Mandat » si la ligne de mandat est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un mandat autre que correctif
  • 09 : « Titre correctif » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un titre correctif
  • 10 : « Titre » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un titre autre que correctif, ou entre la ligne de mandat et un sous article de rôle (se rapportant à un rôle simple) ou un extrait de rôle
  • 11 : « Liste de non valeur » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et la liste de non valeurs
  • 12 : « Encaissement » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et une pièce d’encaissement.
  • 13 : « Avance sur marché d’investissement » : - si la ligne de mandat (mandat ordinaire ou mandat sur marché de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre ordinaire de nature « Marché » de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238) ou,
    - si la ligne de mandat (mandat sur marché ou mandat d’ordre budgétaire de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre d’ordre budgétaire de nature « Investissement» de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238).
  • 14 : « Avance sur marché de fonctionnement » si la ligne de mandat (mandat ordinaire ou mandat sur marché de nature « Fonctionnement » avec une référence Marché) est émargée avec une ligne d’un ordre de paiement ordonnateur de nature « Avance» de compte nature typé 2229 (compte 4091).
  • 15 : « Divers » pour tous les autres cas.


TYPE TTypBord
Type Description
Type de bordereau. Le type de bordereau 04 «Bordereau de régularisation» est utilisé afin de transmettre à l’ordonnateur des demandes de régularisation (demande d’émission de titre, ou demande d’émission de mandat).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Ordinaire
  • 02 : Annulation/réduction
  • 03 : Ordres de paiement
  • 04 : Bordereau de régularisation


TYPE TTypConv
Type Description
Type de convention.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Autorisation de paiement
  • 03 : Convention sur mandat global


TYPE TTypPce
Type Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce. Le type de pièce 12 : « Demande d’émission de mandat » est utilisé pour que l’ordonnateur transmette des mandats émis après paiement suite à paiement d’OPC. Le type de pièce 14 : « Demande d’émission de titre » est utilisé pour que l’ordonnateur transmette des titres suite à comptabilisation de pénalités de retard induites par la prise en charge de mandat sur marché porteurs d’un montant de pénalités.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Mandat ordinaire
  • 02 : Mandat correctif
  • 03 : Mandat d'ordre budgétaire
  • 04 : Mandat d'ordre mixte
  • 05 : Mandat émis après paiement
  • 06 : Mandat global
  • 07 : Mandat d'admission en non valeurs
  • 08 : Mandat collectif
  • 09 : Mandat sur marché
  • 10 : Mandat de rattachement
  • 11 : Ordre de paiement
  • 12 : Demande émission mandat
  • 13 : Charges constatées d'avance
  • 14 : Demande d'émission de titre
  • 15 : Ordre de paiement de retenue de garantie


TYPE TTypRestit
Type Description
Type de restitution offerte par le flux retour. Il s’agit du type de flux qui est généré.
Rejet = mandats rejetés et mis en instance.
Périodique = mandats ayant eu des événements sur la période et dépenses à régulariser sur la période
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Rejet
  • 02 : Périodique