Détail des codes communs

TYPE TCatTiers
Type Description
Catégorie du Tiers.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Personnes physiques.
  • 02 : Personnes morales de droit privé.
  • 03 : Personnes morales de droit public.


TYPE TNatIdTiers
Type Description
Identifiant du Tiers au niveau national.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Siret
  • 02 : Siren
  • 03 : Finess
  • 04 : NIR
  • 05 : TVAIntraCo
  • 06 : Hors UE
  • 07 : TAHITI
  • 08 : RIDET
  • 09 : EnCoursImm


TYPE TNatJur
Type Description
Nature juridique du Tiers.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 00 : Inconnue.
  • 01 : Particuliers.
  • 02 : Artisan / Commerçant / Agriculteur.
  • 03 : Société.
  • 04 : CAM ou caisse appliquant les mêmes règles.
  • 05 : Caisse complémentaire.
  • 06 : Association.
  • 07 : Etat ou organisme d’Etat.
  • 08 : Etablissement public national.
  • 09 : Collectivité territoriale / EPL / EPS.
  • 10 : Etat étranger / ambassade.
  • 11 : CAF.


TYPE TTypTiers
Type Description
Type de Tiers.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Débiteur principal.
  • 02 : Débiteur appliquant des règles particulières et pouvant assumer la totalité des frais de séjours.
  • 03 : Débiteur solidaire.
  • 04 : Co-débiteur.
  • 05 : Employeur.
  • 06 : Malade.
  • 07 : Assuré.
  • 10 : Client.
  • 11 : Acheteur.
  • 12 : Destinataire.
  • 13 : Facture.
  • 14 : Gestionnaire TVA.
  • 15 : Comptable ( Client).
  • 20 : Emetteur.
  • 21 : Vendeur.
  • 22 : Expéditeur.
  • 23 : Fabricant.
  • 24 : Fournisseur.
  • 25 : Destinataire Paiement.
  • 26 : Comptable ( Emetteur).
  • 30 : Logement