Détail des codes

TYPE TPJReference
Nom Type Description
Pièce jointes éventuelles
Support String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 :
  • 02 :
  • 03 :
IdUnique Base_Alphanum50
NomPJ Base_Texte100
TypeAnnexe Base_Texte100


TYPE TBudgPrec
Type Description
Budget précédent.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Primitif.
  • 2 : Cumulé.


TYPE TCarac_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String Nombre de caractères maximal : 100


TYPE TCodRD
Type Description
Cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Recette.
  • D : Dépense.


TYPE TInformationGenerale
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String Nombre de caractères maximal : 100


TYPE TMontant_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 Décimal Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2


TYPE TMontantCalculated
Nom Card(1) Type Description
V 1..1 Décimal Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2
calculated 0..1 Calculé Permet d'indiquer qu'un tel montant a été calculé


TYPE TNatDec
Type Description
Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.
Seules les valeurs 01 Budget primitif, 02 Décision Modificative, et 03 Budget Supplémentaire sont autorisées.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Budget primitif, (autorisation budgétaire).
  • 02 : Décision modificative.
  • 03 : Budget supplémentaire.
  • 09 : Compte administratif.


TYPE TNatFonc
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Le budget est voté par nature.
  • 2 : Le budget est voté par fonction.
  • 3 : Le vote du budget est mixte.


TYPE TNatVote
Type Description
Niveau de vote du budget : indique si le budget est voté au niveau du chapitre ou de l’article pour chaque section (fonctionnement et investissement).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • FcIc : Pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, le vote est au niveau du chapitre.
  • FaIc : Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau de l’article et pour la section d’investissement le vote est au niveau de l’article.
  • FcIa : Pour la section de fonctionnement le vote est au niveau du chapitre, et pour la section d’investissement, le vote est au niveau de l’article.
  • FaIa : Pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, le vote est au niveau de l’article.


TYPE TNomenclature
Nom Card(1) Type Description
V 1..1 String La liste des codes autorisés est publiée sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet Documents editeurs, sous-onglet Description des nomenclatures. Ce champ contient "norme"-"declinaison de norme" (exemple : M14-M14_COM_SUP500).


TYPE TOpBudg
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 0 : Opération réelle ou mixte
  • 1 : Opération d'ordre


TYPE TReprRes
Type Description
Cette balise indique la reprise ou non des résultats de l’exercice N-1.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Sans reprise de résultat de l’exercice n-1.
  • 2 : Avec reprise anticipée de résultat de l’exercice n-1.
  • 3 : Avec reprise anticipée de résultat de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif de l’exercice n-1.


TYPE TSpecifBudget
Type Description
Cette balise permet de présenter les spécificités budgétaires liées aux EPCI, ASA, AFR…).
1- Présente les spécificités budgétaires liées aux EPCI non dotés d’une fiscalité propre ou aux syndicats mixtes associant des communes et des EPCI.
2- Présente les spécificités budgétaires liées aux ASA AFR.
3- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d’une fiscalité propre.
4- Présente les spécificités budgétaires liées aux SIVU non dotés d’une fiscalité propre.
5- Présente les spécificités budgétaires liées aux budgets annexes d'opération d'aménagement (type ZAC lotissement...).
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.
  • 2 : M14_COM_INF500.
  • 3 : SIVU doté d'une fiscalité propre.
  • 4 : SIVU non doté d’une fiscalité propre.
  • 5 : M14_COM_INF500, M14_COM_500_3500, M14_COM_SUP3500.


TYPE TTypOpBudg
Type Description
Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Opération à l'intérieur d'une section.
  • 2 : Opération de section à section.


TYPE TTypOpe
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Pour une opération, son type est "Pour Vote"
  • 2 : Pour une opération, son type est "Pour Information"


TYPE TTypProv
Type Description
Cette balise permet de déterminer le régime de comptabilisation des provisions, semi budgétaire ou budgétaire.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Semi Budgétaire.
  • 2 : Budgétaire.


TYPE ATBudgPrec
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Primitif
  • 2 : Cumulé


TYPE ATCarac_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String Nombre de caractères maximal : 100


TYPE ATCodApprent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Apprentissage
  • 02 : Enseignement professionnel
  • 03 : Formations continues
  • 04 : Première section FNDMA
  • 05 : Seconde section FNDMA
  • 06 : Dotation décentralisation
  • 07 : Dotation indemnité compensatoire forfaitaire
  • 08 : Contribution additionnelle
  • 09 : FSE
  • 10 : FEDER
  • 11 : FEOGA
  • 12 : Reversement excédent de ressources CFA
  • 13 : Autres ressources
  • 14 : Effort propre de la région


TYPE ATCodArticleAutresEng
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 8017 :
  • 8018 :
  • 8026 :
  • 8027 :
  • 8028 :


TYPE ATCodArticleTresorerie
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 5191 : Avances du Trésor
  • 5192 : Avances de trésorerie
  • 51921 : Avances de la collectivité de rattachement
  • 51928 : Autre avances de trésorerie
  • 51931 : Lignes de crédits de trésorerie
  • 51932 : Lignes de trésorerie liées à un emprunt
  • 5194 : Billets de trésorerie
  • 5198 : Autres crédits de trésorerie


TYPE ATCodCatAgent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • A :
  • B :
  • C :


TYPE ATCodCptTER
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Produits du trafic
  • 02 : Produits annexes au trafic
  • 03 : Compensations des réductions tarifaires
  • 04 : Travaux pour Tiers
  • 05 : Produits hors trafic
  • 06 : Versements des collectivités
  • 07 : Production immobilisée et stockée
  • 08 : Personnel masse salariale
  • 09 : Consommations intermédiaires
  • 10 : Péage RFF
  • 11 : Impôts, taxes et versements assimilés
  • 12 : Achats stockés
  • 13 : Impôts et taxes hors FAP
  • 14 : Maintenance matériel roulant
  • 15 : Traction trains, conduite et logistique
  • 16 : Echange de locomotives entre activités
  • 17 : Energie de traction électrique
  • 18 : Energie de traction diesel
  • 19 : Entretien maintenance des installations fixes
  • 20 : Prestations télécoms
  • 21 : Echange de matériel roulant entre activités
  • 22 : Prestations trains
  • 23 : Contribution de service Activité Gare
  • 24 : Transport en service
  • 25 : Etablissements autres que EEX
  • 26 : Etablissements EEX
  • 27 : Autres facturations
  • 28 : Contributions aux ECE
  • 29 : Dotations aux amortissements
  • 30 : Reprise de subvention et écart de réévaluation
  • 31 : Variation des provisions / transfert de charge
  • 32 : Autres produits et charges de gestion courante
  • 33 : Résultat financier
  • 34 : Résultat exceptionnel


TYPE ATCodDestFond
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Au titre des mesures gérées sous forme de subvention globales
  • 02 : Au titre de l'assistance technique


TYPE ATCodDestFonds
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Au titre des mesures gérées sous forme de subvention globales
  • 02 : Au titre de l'assistance technique


TYPE ATCodEffortPropreReg
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • O : Oui
  • N : Non


TYPE ATCodEntreeSorti
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • E : Entrée
  • S : Sortie


TYPE ATCodInvFonc
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • I : Investissement
  • F : Fonctionnement


TYPE ATCodModalAcqui
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Acquisition à titre onéreux
  • 02 : Acquisition à titre gratuit
  • 03 : Affectation
  • 04 : Mise à disposition
  • 05 : Mise en concession ou affermage
  • 99 : Divers


TYPE ATCodModalSorti
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Cession à titre onéreux
  • 02 : Cession à titre gratuit
  • 03 : Affectation
  • 04 : Mise à disposition
  • 05 : Mise en concession ou affermage
  • 06 : Mise à la réforme
  • 99 : Divers


TYPE ATCodMotifContrAgent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 3-a° :
    Article 3, 1er alinéa
    accroissement temporaire d'activité
  • 3-b :
    Article 3, 2ème alinéa
    accroissement saisonnier d'activité
  • 3-1 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...)
  • 3-2 : Vacance temporaire d'un emploi
  • 3-3-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
  • 3-3-2° : Emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
  • 3-3-3° : Emplois de secrétaire de mairie des communes de moins 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce seuil
  • 3-3-4° : Emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce seuil, lorsque la quantité de temps de travail est inférieur à 50 %
  • 3-3-5° : Emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
  • 3-4 :
    Article 21 de la loi n°2012-347
    contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
  • 38 : Article 38 travailleurs handicapés catégorie C
  • 47 : Article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
  • 110 : Article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
  • 110-1 : Collaborateurs de groupes d'élus
  • A : Autres


TYPE ATCodNatEmpr
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • F : Taux fixe sur toute la durée
  • I : Taux indexé sur toute la durée
  • P : Avec tranches
  • O : Avec options


TYPE ATCodNatEngOrganismeEng
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Délégation de service public
  • 02 : Détention d'une part de capital
  • 03 : Garantie ou cautionnement d'un emprunt
  • 04 : Subventions
  • 99 : Autres


TYPE ATCodNatEtab
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Etablissement public créé
  • 02 : Service individualisé dans un budget annexe
  • 03 : Service assujeti à la TVA et non érigé en budget annexe


TYPE ATCodNatJurBenef
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • P1 : Associations
  • P2 : Entreprises
  • P3 : Personnes physiques
  • P4 : Autres personnes de droit privé
  • U1 : Régions
  • U2 : Départements
  • U3 : Communes
  • U4 : Etablissements de droit public (EPCI, EPA, EPIC, ...)
  • U5 : Etat
  • U6 : Autres personnes de droit public


TYPE ATCodNatOrgGroup
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : EPCI
  • 02 : Syndicats mixtes (article 5721-2 du CGCT)
  • 03 : Syndicats mixtes (article L5721-1 du CGCT)
  • 09 : Autres


TYPE ATCodOperR
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Financement par le mandant
  • 02 : Financement par le mandataire (ou le département ou la région)
  • 03 : Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
  • 09 : Financement par d'autres tiers


TYPE ATCodPeriod
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • M : Mensuel
  • I : Trimestriel
  • S : Semestriel
  • A : Annuel
  • X : Autre
  • B : Bimestrielle


TYPE ATCodProfilAmort
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • C : Amortissement constant
  • P : Amortissement progressif
  • F : In fine
  • S : Semestriel
  • M : Mensuel
  • X : Autre


TYPE ATCodRD
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Recette
  • D : Dépense


TYPE ATCodRDDJust
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Recette
  • D : Dépense
  • DJ : Dépense justifiée


TYPE ATCodRDTot
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Recette
  • D : Dépense
  • T : Total


TYPE ATCodRegroup
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Recettes issues de la TEOM
  • 02 : Dotations et participations reçues
  • 03 : Autres recettes de fonctionnement éventuelles
  • 05 : Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
  • 06 : Acquisitions d'immobilisations
  • 07 : Autres dépenses éventuelles
  • 08 : Souscription d'emprunts et dettes assimilées
  • 09 : Dotations et subventions reçues
  • 10 : Autres recettes éventuelles
  • 20 : Opérations d'équipements
  • 21 : Opérations pour comptes de tiers


TYPE ATCodRegroupBudFerrov
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
  • 02 : Compensation fiancière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
  • 03 : Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l'Etat
  • 04 : Matériel
  • 99 : Autres


TYPE ATCodRessExt
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • O : Oui
  • N : Non


TYPE ATCodSectAgentNonTitulaire
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984)
  • FIN : Financier
  • TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26/07/1984)
  • URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
  • ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
  • COM : Communication
  • S : Social (dont aide sociale)
  • MS : Médico-Social
  • MT : Médico-Technique
  • SP : Sportif
  • CULT : Culturel (dont enseignement)
  • ANIM : Animation
  • RS : Restauration scolaire
  • ENT : Entretien
  • CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26/01/1984)
  • X : Non cités


TYPE ATCodSectAgentTitulaire
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • ADM : Filière administrative
  • TECH : Technique
  • S : Sociale
  • MS : Médico-sociale
  • MT : Médico-technique
  • SP : Sportive
  • CULT : Culturelle
  • ANIM : Animation
  • POL : Police
  • X : Emplois non cités
  • DIR1 : Directeur général des services
  • DIR2 : Directeur général adjoint des services
  • DIR3 : Collaborateur de cabinet
  • DIR4 : Directeur général des services techniques
  • DIR5 : Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53
  • URB : Urbanisme


TYPE ATCodSousSectAgent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Services généraux
  • 02 : Services de santé et de secours médical
  • 99 : Sans


TYPE ATCodSousTypContrib
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Taxe d'habitation
  • 02 : TFPB
  • 03 : TFPNB
  • 04 : Taxe professionnelle
  • 05 : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (part régionale définie à l'art. 265 du code des douanes)
  • 06 : Taxe sur les permis de conduire
  • 07 : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
  • 08 : Contribution foncière des entreprises
  • 09 : Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers
  • 10 : Taxe sur le transport public aérien et maritime
  • 11 : Taxe relative à l'octroi de mer
  • 12 : Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux
  • 13 : Droit de francisation et de navigation corse
  • 14 : Droit de passeport en Corse
  • 15 : Droit de consommation sur les tabacs en Corse
  • 16 : Taxe spéciale d'équipement
  • 17 : Autres taxes pour lesquelles l'établissement a un pouvoir de modulation du taux
  • 18 : Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
  • 19 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
  • 20 : Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement
  • 21 : Taxe locale d'électricité
  • 22 : Taxe sur les remontées mécaniques
  • 23 : Taxe d'aménagement
  • 24 : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des douanes)
  • 99 : Total


TYPE ATCodSTypAutori
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • S : Situation
  • R : Ratio


TYPE ATCodSTypProv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Risques et charges
  • D : Dépréciations
  • G : Provisions réglementées et amortissements dérogatoires


TYPE ATCodTypAgent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • I : Titulaire
  • N : Non titulaires
  • R : Rattachement


TYPE ATCodTypAutEng
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • D : Donnés
  • R : Reçus


TYPE ATCodTypAutori
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • P : Autorisation de programme
  • E : Autorisation d'engagement


TYPE ATCodTypBud
Type Description
Cette balise indique le type de budget, P pour principal, A pour Annexe.
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • P : Principal.
  • A : Annexe.


TYPE ATCodTypBudAgreg
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Budget principal
  • 02 : Budgets annexes
  • 04 : Flux réciproques entre le budget principal et les budgets annexes


TYPE ATCodTypContrib
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • D : Directe
  • I : Indirecte


TYPE ATCodTypDette
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Dettes pour subventions d'équipement, à verser en annuités
  • 02 : Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices
  • 03 : Dettes pour souscritpion au capital d'une SEM
  • 04 : Dettes pour locations-ventes
  • 05 : Dettes pour locations-acquisitions
  • 06 : Autres dettes à moyen ou long terme (sans réception de fonds)
  • 09 : Autres


TYPE ATCodTypEmprGaranti
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
  • 02 : autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
  • 03 : contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
  • 04 : Autres emprunts garantis
  • 99 : Autres emprunts


TYPE ATCodTypEmprunt
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Normal
  • 02 : Emprunt pour autres organismes
  • 05 : Emprunt normal de refinancement
  • 06 : Emprunt normal refinancé
  • 07 : Emprunt d'un autre organisme de refinancement
  • 08 : Emprunt d'un autre organisme refinancé
  • 09 : Emprunt garanti
  • 10 : Eléments pour ratio


TYPE ATCodTypFlux
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Flux réciproques entre le groupement à fiscalité propre et les communes
  • 02 : Présentation consolidée du groupement à fiscalité propre et des communes (après ma neutralisation des flux)


TYPE ATCodTypImmo
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • I : Incorporelles
  • C : Corporelles
  • A : Autres


TYPE ATCodTypPersoMorale
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • U : Public
  • P : Privé
  • E : Entreprise
  • X : à l'exception des entreprises


TYPE ATCodTypPres
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Présentation croisée simple
  • 02 : Présentation croisée détaillée


TYPE ATCodTypPret
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • A : Assortit d'intérêt
  • N : Non assortit d'intérêt


TYPE ATCodTypPreteur
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : Organismes de droit privé
  • 02 : Organismes de droit public
  • 03 : Emissions obligataires


TYPE ATCodTypProv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • B : Provisions budgétaires
  • S : Provisions semi-budgétaires


TYPE ATCodTypRisqFinanc
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • I : Relatifs aux taux d'intérêts
  • C : Relatifs aux taux de change


TYPE ATCodTypTabProv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • E : Etat
  • L : Etalement ou provisions nouvelles


TYPE ATCodTypTitre
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 261 : Titres de participation
  • 266 : Autres formes de participations
  • 271 : Titres immobilisés (dt. propr.)
  • 272 : Titres immobilisés (dont créances)
  • 276 : Autres créances immobilisées


TYPE ATCodTyptx
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • F : Fixe
  • V : Variable simple
  • R : Préfixé
  • C : Complexe
  • I : Obsolète
  • H : Obsolète
  • O : Obsolète
  • P : Obsolète
  • A : Obsolète
  • X : Obsolète


TYPE ATCodTyptxContratCouvRef
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • F : Fixe
  • V : Variable simple
  • R : Révisable
  • C : Complexe


TYPE ATCodTypTxCouv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • F : Fixe
  • V : Variable
  • C : Complexe


TYPE ATCodTypVentil
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Répartition de la TEOM
  • A : Assainissement collectif/non collectif
  • E : Eau et assainissement
  • V : Services assujettis à la TVA
  • G : Travaux en régie


TYPE ATCodVariPatrim
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 01 : CGCT
  • 02 : Code de l'urbanisme
  • 03 : Bâtiments scolaires et administratifs
  • 04 : Construction, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)
  • 05 : Instalaltions techniques, matériels et outillage en cours d'amortissement
  • 06 : Autres immobilisations corporelles
  • 07 : Immobilisations incorporelles
  • 10 : Participations et créances rattachées à des participations
  • 11 : Autres immobilisations financières


TYPE ATIndicON
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • O : Oui
  • N : Non


TYPE ATIndSousJacent
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Indices en euro
  • 2 : Indices inflation française ou zone euro
  • 3 : Ecarts d’indice zone euro
  • 4 : Indices hors zone euro
  • 5 : Ecarts d’indice hors zone euro
  • 6 : Autres indices


TYPE ATInformationGenerale
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 String Nombre de caractères maximal : 100


TYPE ATModStockVentil
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • A :
  • B :


TYPE ATMontant_Sup
Nom Card(1) Type Description
Code 1..1 String Nombre de caractères maximal : 30
V 1..1 Décimal Nombre de chiffres total : 14
Nombre de chiffres après la virgule : 2


TYPE ATNatFonc
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Le budget est voté par nature.
  • 2 : Le budget est voté par fonction.
  • 3 : Le vote du budget est mixte.


TYPE ATNatureContrat
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • CDD : Contrat à durée déterminée
  • CDI : Contrat à durée indéterminée
  • A : Autres


TYPE ATReprRes
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : sans reprise des résultats de l'exercice N-1
  • 2 : avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
  • 3 : avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1


TYPE ATStructEmprunt
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • A : Taux fixe ou taux variable simple
  • B : Barrière simple
  • C : Option d'échange (swap)
  • D : Multiplicateur jusqu’à 3 ou 5 capé
  • E : Multiplicateur jusqu’à 5
  • F : Autre type de structure


TYPE ATTypContrCredBail
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • I : Immobilier
  • M : Mobilier


TYPE ATTypOpBudg
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Opération à l'intérieur d'une section
  • 2 : Opération de section à section


TYPE ATTypOpBudgAnnexe
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • O : Ordre
  • R : Réel


TYPE ATTypOpe
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Pour une opération, son type est "Pour Vote"
  • 2 : Pour une opération, son type est "Pour Information"


TYPE ATTypProv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • 1 : Semi budgétaire
  • 2 : Budgétaire


TYPE TNatProv
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • L : Provisions pour litiges
  • P : Provisions pour pertes de changes
  • G : Provisions pour garanties d'emprunts
  • E : Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
  • A : Autres provisions pour risques
  • I : Provisions pour dépreciations des immobilisations
  • S : Provisions pour dépréciations des stocks et encours
  • C : Provisions pour dépréciations des comptes de tiers
  • F : Provisions pour dépréciations des comptes financiers


TYPE TProcAmort
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • L : Linéaire
  • D : Dégressif
  • V : Variable


TYPE TTypOpDep
Type Description
String Enumération avec les valeurs suivantes :
  • R : Opération réelle
  • OES : Opération d'ordre entre sections
  • OIS : Opération d'ordre à l'intérieur de la section