Cette information permet d'indiquer à l’ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une
opposition sur une ligne de pièce.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Pas de cession-opposition
02 :
Cession-opposition partielle
03 :
Cession-opposition totale
TYPE TEtatLigPce
Type
Description
Information retour sur l’état de la ligne de pièce
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Pris en charge
02 :
Rejeté
03 :
Pré visé PEC sans ano
04 :
Pré visé PEC avec ano
05 :
Pré visé rejet forçable
06 :
Pré visé rejet non forçable
07 :
PEC avec anomalies
08 :
PEC sans anomalies
09 :
Rejet
10 :
Rejet non forçable
15 :
Pris en charge avec forçage
16 :
Mis en instance
TYPE TEtatPce
Type
Description
Information retour sur l'état de la pièce
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
En instance
02 :
Prise en charge
04 :
Rejeté
05 :
Soldé
TYPE TNatInf
Type
Description
Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif). Le type de
retour d'information est paramétré dans l'application Hélios. 2 : Flux détaillé pour les flux récurrents et flux de rejets
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
0 :
Stock détaillé
1 :
Stock globalisé
2 :
Flux détaillé
3 :
Flux globalisé
TYPE TNatPce
Type
Description
Nature du mandat pour les retours
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Fonctionnement
02 :
Investissement
03 :
Inventaire
04 :
Emprunt
05 :
Régie
06 :
Annulation-Réduction
07 :
Complémentaire
08 :
Reémis
09 :
Annulant un titre
10 :
Annulation du mandat de rattachement
11 :
Paie
12 :
Retenue de garantie
13 :
Dernier acompte sur marché
14 :
Avance forfaitaire
15 :
Autres
18 :
Opération d’ordre liée aux cessions
19 :
Réquisition ordonnateur
20 :
Autre opération avec émargement
21 :
Constatation de frais financier
22 :
Débits d'office
23 :
Dépenses domiciliées
24 :
Rbt retenue de garantie
25 :
Rbt retenue de garantie manuel
26 :
Remboursement échéance emprunt
27 :
Secours d'urgence
28 :
Vacation police
29 :
Divers
30 :
Pénalités de retard
TYPE TObsEtat
Type
Description
Motif de rejet ou de mise en instance. Les motif (s) d’erreur (1 à n) sont sélectionnable(s)
par le Comptable pour une décision de rejet ou de mise en instance d’un mandat.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
02 :
Insuffisance pièces justificatives
03 :
Insuffisance de crédits budgétaires
04 :
Liquidation erronée
05 :
Absence certification service fait et caractère exécutoire
06 :
Autre motif
07 :
Double paiement
09 :
Domiciliation bancaire absente ou erronée
10 :
Récupération avance non effectuée
11 :
Incompétence du donneur d'ordre
13 :
Prescription et déchéance
16 :
Mandant non établi au nom du véritable créancier
23 :
Erreur d'imputation comptable et budgétaire
24 :
Rejet technique
TYPE TOrgEma
Type
Description
Nouvelle codification pour le domaine DEPENSE dédiée à la définition de l’origine
de l’émargement portant sur une ligne dont le mandat doit être pris en compte dans
les retours PES périodiques.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
« Paiement réel » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et le paiement
associé à la ligne
02 :
« Ordre de paiement Pénalités de retard » si l’émargement est établi entre la ligne
de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement pénalité de retards
03 :
« Ordre de paiement Retenue de garantie » si l’émargement est établi entre la ligne
de mandat et la ligne de mandat typée Ordre de paiement retenue de garantie.
04 :
« COP » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et un OPC de nature «
Paiement à un Tiers opposant »
05 :
« Ordre de paiement comptable » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat
et un OPC de nature autre que « Paiement à Tiers opposant »
06 :
« Ordre de reversement » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la
ligne de titre typé « Ordre de reversement »
07 :
« Mandat correctif » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne
d’un mandat correctif
08 :
« Mandat » si la ligne de mandat est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un
mandat autre que correctif
09 :
« Titre correctif » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne
d’un titre correctif
10 :
« Titre » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et la ligne d’un titre
autre que correctif, ou entre la ligne de mandat et un sous article de rôle (se rapportant
à un rôle simple) ou un extrait de rôle
11 :
« Liste de non valeur » si l’ émargement est établi entre la ligne de mandat et la
liste de non valeurs
12 :
« Encaissement » si l’émargement est établi entre la ligne de mandat et une pièce
d’encaissement.
13 :
« Avance sur marché d’investissement » : - si la ligne de mandat (mandat ordinaire
ou mandat sur marché de nature « Investissement ») est émargée avec une ligne de titre
ordinaire de nature « Marché » de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238) ou,
- si la ligne de mandat (mandat sur marché ou mandat d’ordre budgétaire de nature
« Investissement ») est émargée avec une ligne de titre d’ordre budgétaire de nature
« Investissement» de compte nature typé 2228 (comptes 237 et 238).
14 :
« Avance sur marché de fonctionnement » si la ligne de mandat (mandat ordinaire
ou mandat sur marché de nature « Fonctionnement » avec une référence Marché) est émargée
avec une ligne d’un ordre de paiement ordonnateur de nature « Avance» de compte nature
typé 2229 (compte 4091).
15 :
« Divers » pour tous les autres cas.
TYPE TTypBord
Type
Description
Type de bordereau. Le type de bordereau 04 «Bordereau de régularisation» est utilisé
afin de transmettre à l’ordonnateur des demandes de régularisation (demande d’émission
de titre, ou demande d’émission de mandat).
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Ordinaire
02 :
Annulation/réduction
03 :
Ordres de paiement
04 :
Bordereau de régularisation
TYPE TTypConv
Type
Description
Type de convention.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Autorisation de paiement
03 :
Convention sur mandat global
TYPE TTypPce
Type
Description
Informations destinées à déterminer le type de pièce. Le type de pièce 12 : « Demande
d’émission de mandat » est utilisé pour que l’ordonnateur transmette des mandats émis
après paiement suite à paiement d’OPC. Le type de pièce 14 : « Demande d’émission
de titre » est utilisé pour que l’ordonnateur transmette des titres suite à comptabilisation
de pénalités de retard induites par la prise en charge de mandat sur marché porteurs
d’un montant de pénalités.
String
Enumération avec les valeurs suivantes :
01 :
Mandat ordinaire
02 :
Mandat correctif
03 :
Mandat d'ordre budgétaire
04 :
Mandat d'ordre mixte
05 :
Mandat émis après paiement
06 :
Mandat global
07 :
Mandat d'admission en non valeurs
08 :
Mandat collectif
09 :
Mandat sur marché
10 :
Mandat de rattachement
11 :
Ordre de paiement
12 :
Demande émission mandat
13 :
Charges constatées d'avance
14 :
Demande d'émission de titre
15 :
Ordre de paiement de retenue de garantie
TYPE TTypRestit
Type
Description
Type de restitution offerte par le flux retour. Il s’agit du type de flux qui est
généré. Rejet = mandats rejetés et mis en instance. Périodique = mandats ayant eu des événements sur la période et dépenses à régulariser
sur la période