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Ne ratez pas la nouvelle session du MOOC "régies" !

La quatrième session du MOOC (Massive Open Online Course) "Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avance et de recettes" vient d'ouvrir le 13 mai au matin.

Cette formation gratuite conçue par la DGFiP et le CFPT est destinée aux 136 000 régisseurs du secteur local et à leurs mandataires.

Si, vous aussi, vous voulez prémunir votre régie contre les situations de risque, il est encore temps de vous inscrire (les inscriptions sont possibles jusqu'au 21 juin prochain) sur la plateforme FUN : le système de consultation des modules à la demande permet aux retardataires de rattraper sans problème le début du cours.

Pour en savoir plus sur le MOOC "régies" et vous inscrire, cliquez ici .

Mise en ligne des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL n°134 et n°135

Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications.

BIS 134 : "Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre".

Selon cette étude :

- entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6%. Sur la période 2010-2019, la baisse atteint 35%, soit une baisse de 4% par an en moyenne. On compte 9 970 syndicats en France au 1er janvier 2019 ;

- en 2019, les syndicats sont surreprésentés en Île-de-France et au nord de la région Centre-Val de Loire ;

- en dix ans le nombre d'EPCI à fiscalité propre a diminué de 52% ;

- il s'est stabilisé depuis deux ans et est de 1258 au 1er janvier 2019.

 

BIS 135 : " La fiscalité directe locale en 2018".

Selon cette étude :

- le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018 (ce montant intègre les dégrèvements pris en charge par l’État) ;

- ces recettes sont en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans ;

- cette hausse est tirée par les taxes d'habitation et foncières (les taxes « ménages » : + 2,5 %, après + 2,2 % en 2017), alors que la croissance des impôts locaux versés par les entreprises ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %) ;

- en 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation). Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales.

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Guide pratique "taxe de séjour"

    La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.

    Cette cinquième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2019.

    Par rapport aux précédentes versions, le guide pratique a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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