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17 septembre 2013
CD ROM DGF 2013 : accès à la totalité des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réalisé par la DGCL, ce CD ROM se compose de trois dossiers (Communes Hors Ile-de-France / Ile-de-France , Départements et Groupements) contenant respectivement pour chaque collectivité une fiche individuelle récapitulative en format PDF.

Il contient en outre les données relatives au Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et la dotation “élu local”.

Il contient, par ailleurs, trois lexiques présentant les variables des fiches individuelles.
Exemple : la fiche individuelle des communes permet d'obtenir, sur une seule page, les données physiques et financières de la commune ainsi que le montant de ses dotations au titre de l'année 2013.

En vente au prix de 1524,49 euros

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Questions parlementaires du 3 au 12 septembre 2013

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Finances locales

Dépense - Départements

  • Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
Emprunts et Trésorerie
  • En matière de financement des collectivités territoriales, la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) deux évolutions majeures. Lire la suite

Finances publiques

Recettes - Contributions

  • Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Révision des valeurs locatives
Taxe pour la gestion des eaux pluviales Questions parlementaires du 3 au 12 septembre  2013

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Aménagement du territoire

Cantines scolaires

Catastrophes naturelles

Culture

Développement économique

  • Ministère du Redressement productif - La nouvelle France industrielle - Dossier de presse - 12 septembre 2013
  • Aides d'Etat : la Commission adopte un nouveau règlement d'habilitation et un nouveau règlement de procédure. Lire la suite.

Eau et assainissement

Éducation

Emploi

Énergie

 

Environnement

    La participation du public aux décisions en matière d’environnement : focus sur la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013

  • La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été promulguée le 27 décembre 2012.  Cet article a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement » mais aussi "de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ". Lire la suite.

Études régionales de l'INSEE

Logement

    Mesures en faveur du logement

  • La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 autorise le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances huit mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction et lever certains freins à la construction de logements tout en préservant les espaces naturels et en luttant contre l'étalement urbain. Lire la suite.

Outre-mer

Personnes âgées

Personnes handicapées

Politique de la ville

Prévention des risques

Santé

Statistiques

Transports

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Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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