Les nouveautés du

18 septembre au
1er octobre 2013

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1er octobre 2013
Projet de loi de finances pour 2014

Le projet de loi de finances 2014 a été présenté le 25 septembre 2013 en conseil des ministres par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre chargé du Budget.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué du conseil des ministre, au projet de loi de finances 2014, au dossier de presse et à la synthèse

Décentralisation et réforme de l’action publique
Discussion en séance publique au Sénat les 2, 3, 4 et 7 octobre

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sera discuté en 2ème lecture les mercredi 2, jeudi 3, vendredi 4 et lundi 7 octobre 2013.

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Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocations des électeurs

L'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Pour la première fois en 2014, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles). Les électeurs de telles communes sont donc également convoqués pour procéder aussi à l'élection de leurs conseillers communautaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l'exercice du droit de vote par les électeurs, les préfets et hauts-commissaires pourront avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de fermeture du scrutin dans certaines communes.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué du conseil des ministres et le décret du 26 septembre 2013

Institutions

Modernisation de l'État

Questions parlementaires du 17 au 26 septembre 2013

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Finances locales

CCEN

FCTVA
Finances publiques
Modernisation des moyens de paiement
Recettes - Contributions
  • Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)
  • Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Questions parlementaires du 17 au 26 septembre 2013

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Compétences

Action sociale

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Développement économique

Eau et assainissement

Éducation

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Énergie

    La transition énergétique et les collectivités territoriales

  • La Conférence environnementale s’appuie sur le principe de la concertation multi-acteurs (organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales, État), avec une participation renforcée des parlementaires. Lire la suite

Études régionales de l'INSEE

Gens du voyage

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Personnes handicapées

Politique de la ville

Prévention des risques

Santé

SDIS - Sapeurs-pompiers

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Transports

Questions parlementaires du 17 au 26 septembre 2013

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Commande publique

Délégation de service public

    Dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre

  • L’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, doivent constituer une régie dotée soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Lire la suite.

  • Le régime des biens de retour précisé par le Conseil d'Etat
  • A l’occasion d’un contentieux opposant la société ERdF et la commune de Douai (59) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service public, le Conseil d’Etat a précisé l’ensemble des principes applicables à l’ensemble des biens visés par ce type de contrat dans une décision d’Assemblée du 21 décembre 2012 (CE Ass 21 décembre 2012, Commune de Douai, req. n° 342788). Lire la suite.

     


Indices et index

Questions parlementaires du 17 au 26 septembre




Fonction publique territoriale

Dialogue social

Nomenclature des emplois

Protection sociale

Statut

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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