Le Sénat a voté la création de la Métropole du Grand Paris en adoptant l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne.
Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable.
Il a également voté :
- la création des métropoles de droit commun reposant sur le volontariat des élus locaux ;
- la finalisation de la création de la métropole de Lyon ;
- les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ;
- les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale.
Il a rétabli le chef de file du bloc communal en matière de développement local, d'aménagement de l'espace et d'offre de services publics de proximité.
Pour en savoir plus, consulter le compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3 et 4 octobre 2013) ; compte rendu analytique du 7 octobre 2013 et la petite loi
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