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2 au 15 octobre 2013

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15 octobre 2013
Décentralisation et réforme de l’action publique
Le Sénat a voté en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat a voté la création de la Métropole du Grand Paris en adoptant l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne.
Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable.

Il a également voté :
- la création des métropoles de droit commun reposant sur le volontariat des élus locaux ;
- la finalisation de la création de la métropole de Lyon ;
- les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ;
- les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale.

Il a rétabli le chef de file du bloc communal en matière de développement local, d'aménagement de l'espace et d'offre de services publics de proximité.

Pour en savoir plus, consulter le compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3 et 4 octobre 2013) ; compte rendu analytique du 7 octobre 2013 et la petite loi

Les budgets primitifs des départements et des régions en 2013

Le département des études et statistiques locales de la DGCL diffuse des résultats statistiques sur les budgets départementaux et régionaux, issus des Budgets Primitifs 2013.

Consulter  Les budgets primitifs des départements en 2013

Consulter Les budgets primitifs des régions en 2013

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Questions parlementaires du 1er au 10 octobre 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

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Développement économique

Droit funéraire

    L'évolution de la législation funéraire depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008

  • La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Lire la suite.

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Contrats de partenariat

Investissements publics

  • Commissariat général à la stratégie et à la prospective - L’évaluation socioéconomique des investissements publics - Tome 1 et tome 2 - Octobre 2013
Passation des marchés
Suppression du formulaire NOTI 2 : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse !
  • La dématérialisation des attestations fiscales et sociales supprime fortement l’intérêt du formulaire NOTI 2. En quelques clics, les entreprises peuvent obtenir directement ces attestations et les fournir aux acheteurs publics qui ont retenu leur offre. La DAJ, en lien avec les administrations concernées, envisage donc la suppression du NOTI 2.
    Réagissez – Donnez nous votre avis. Vous avez jusqu’au 15 novembre 2013 !
    Accéder à la fiche explicative
    Contribuer au projet : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr

 

Seuils d'assujettissement

Question parlementaire



Fonction publique territoriale

Formation

Recrutement

  • Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Rémunérations

    Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales

  • Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d’octroi de ces logements de fonction dans les administrations de l’État. Le nouveau dispositif est plus restrictif. En application du principe de  parité avec la fonction publique de l’État, les dispositions du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 sont applicables aux agents des collectivités territoriales. Lire la suite.

Statistiques

Statut

Question parlementaire du 1er au 10 octobre 2013

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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