Aménagement du territoire

• Ministère de l'Écologie - 29ème congrés des élus de montagne - Intervention de Philippe Martin - 17 octobre 2013
• Cour des Comptes - Les terres agricoles et les conflits d’usage - Référé - 16 octobre 2013
• DATAR - Territoires en mouvement n°12 - Octobre 2013

Catastrophes naturelles

• Arrêté NOR INTE1324832A du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Arrêté NOR INTE1324839A du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Culture

• Ministère de la Culture - Quel(s) territoire(s) pour les équipes artistiques de spectacle vivant ? - Étude - Octobre 2013
• Ministère de la Culture - Le poids économique direct de la culture - Étude - Septembre 2013

Démographie

• INSEE - Mise à jour des bases harmonisées des recensements de la population de 1968-2010 - Octobre 2013
• INSEE - Résultats statistiques du recensement 2010 - Bases de données infracommunales - Octobre 2013

Développement économique

• Ministère du Redressement productif - Les pôles de compétitivité font naître 68 nouveaux projets - Communiqué - 22 octobre 2013
• Ministère de l'Agriculture - Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois - Rapport - Octobre 2013

Économie

• INSEE - Établissements et effectifs salariés par secteur d'activité et sphère économique - Octobre 2013
• INSEE - Les entreprises en France - Édition 2013 - Octobre 2013

Éducation

• Ministère de l'Éducation - Publication de la circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 "Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires" - Communiqué et accès à la circulaire - 17 octobre 2013
• Ministère de l'Éducation - Signature du Pacte pour la réussite éducative : la conviction que l'Éducation est garante de la cohésion de notre pays - Communiqué et accès au dossier de presse et à l'intervention de George Pau-Langevin - 15 octobre 2013

Environnement

• Ministère de l'Agriculture - Le gouvernement finalise au niveau national la réforme des programmes d’actions contre les pollutions par les nitrates - Communiqué - 25 octobre 2013
• Commission européenne - Environnement : la pollution de l’eau diminue, mais beaucoup reste à faire - Communiqué - 18 octobre 2013
• Ministère de l'Écologie - Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs - Brochure - Octobre 2013

État civil

• Conseil constitutionnel - Décision n°2013-353 QPC du 18 octobre 2013 - M. Franck M. et autres
• INSEE - Statistiques d'état civil sur les décès en 2012 - Octobre 2013

• Décret n°2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L.3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux
• Décret n°2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L.3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
• Conseil d'Analyse économique - La politique du logement locatif - Note - 10 octobre 2013

Investissements d'avenir

• Ministère de l'Écologie - Investissements d’avenir : Performance énergétique et villes durables, lancement de l’Institut pour la transition énergétique Efficacity - Communiqué - 17 octobre 2013

Numérique et télécommunications

• ARCEP - L'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) - Communiqué - 21 octobre 2013
• Commission européenne - 100 % de couverture en haut débit de base dans toute l'Europe : l'UE atteint son objectif avant la date prévue - Prochaine étape: le haut débit rapide pour tous - Communiqué - 17 octobre 2013

Personnes âgées

• Ministère des Affaires sociales - MONALISA : adoption de deux chartes et application dans des départements témoins - Communiqué - 18 octobre 2013
• Ministère des Affaires sociales - Vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées à la fin des années 2000 - Étude - Octobre 2013

Personnes handicapées

• Ministère des Affaires sociales - L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2011 - Étude - Octobre 2013

Petite enfance

• Ministère des Affaires sociales - Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l’accueil du point de vue de l’enfant - Étude - Octobre 2013

Politique de la ville

• ANRU - Rapport annuel de l'ANRU : une action partenariale confirmée - Communiqué et accès au  rapport annuel 2012 , aux chiffres-clés et à l'annexe financière - 25 octobre 2013
• Ministère délégué à la ville - Remise du rapport « Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville » - Communiqué et accès au rapport - 24 octobre 2013
• Ministère délégué à la ville - Lancement d’une mission « Pack deuxième chance » - Communiqué - 18 octobre 2013
• Ministère délégué à la ville - Un accord-cadre entre le ministre délégué à la Ville et l’Assemblée des départements de France - Communiqué et accès à la convention et l'intervention de François Lamy - 14 octobre 2013
• Ministères de l'Économie, de l'Intérieur, des Affaires sociales et de l'Écologie - Rapport sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes  et l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mai 2013

Prévention des risques

• Ministère de l'Écologie - Philippe Martin envoie une instruction aux préfets pour accélérer les travaux de réalisation des digues dans les départements touchés par la tempête Xynthia - Communiqué - 24 octobre 2013

Sapeurs-pompiers

• Assemblée nationale - Proposition de loi n°1482 visant à encourager l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale - 23 octobre 2013

Services publics

• Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°77 sur les préfectures à l'heure de la réorganisation administrative et territoriale de l'État (RéATE) - 16 octobre 2013

Social

• CESE - Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques - Synthèse de l'avis du  22 octobre 2013
• INSEE - Un enfant sur dix vit en famille recomposée - Octobre 2013

Tourisme

• Ministère de l'Artisanat - Les Rencontres nationales du tourisme : l'innovation au cœur des stratégies  - Communiqué - 24 octobre 2013
• Ministère de l'Artisanat - Les offices de tourisme, parmi les premiers acteurs de la filière - Communiqué - 21 octobre 2013

Transports

• Ministère de l'Écologie - Frédéric Cuvillier arrête le tracé définitif des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Communiqué - 23 octobre 2013
• Ministère de l'Écologie - Financement des infrastructures de transport : Frédéric Cuvillier salue les avancées de la Commission européenne - Communiqué - 18 octobre 2013
• Commission européenne - La nouvelle politique de l'UE en matière d'infrastructures des transports : contexte - Communiqué - 17 octobre 2013
• Commission européenne - Transports : l'UE octroie près de 1,6 milliard d'euros en faveur de grands projets d'infrastructure - Communiqué - 16 octobre 2013
• Premier ministre - Une réforme ferroviaire pour un service public efficace et de qualité - Dossier de presse et accès au rapport de présentation - 16 octobre 2013
• Assemblée nationale - Projet de loi n°1468 portant réforme ferroviaire - 4 octobre 2013

Urbanisme

• Assemblée nationale - Proposition de loi n°1479 visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d’urbanisme plus dissuasives - 23 octobre 2013
• Loi n°2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
• Assemblée nationale - Proposition de loi n°1454 visant à modifier l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme et à sécuriser les conditions d’élaboration ou de révision des plans locaux d’urbanisme - 10 octobre 2013

Questions parlementaires du 15 au 25 octobre 2013

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