Les nouveautés du

16 au 30 octobre 2013

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

Institutions

Démocratie locale

Élus locaux
Ministère de l'Intérieur - FAQ sur les élections municipales de 2014

Mode de scrutin

Candidatures

La responsabilité pénale des élus

  • La responsabilité pénale des élus pour faits commis dans l’exercice de leurs fonctions résulte de plusieurs textes, notamment des articles L.432-1 et suivants du code pénal. Lire la suite.

Questions parlementaires du 15 au 25 octobre 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Comité des Finances locales

Cotisation foncière des entreprises
Dématérialisation
  • Message aux émetteurs sur le système d'informations ACTES au 29 Octobre 2013
Évaluation des normes

Finances locales

Redevance d'archéologie préventive
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxe locale sur la publicité extérieure
Questions parlementaires du 15 au 25 octobre 2013
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Compétences

Aménagement du territoire

Catastrophes naturelles

Culture

Démographie

Développement économique

Économie

Éducation

Environnement

État civil

Habitat-Logement
Mesures en faveur du logement

La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 autorise le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances huit mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction et lever certains freins à la construction de logements tout en préservant les espaces naturels et en luttant contre l'étalement urbain.

En fonction des mesures, huit ordonnances s'échelonneront dans un délai de quatre à huit mois. Quatre sont déjà parues.

  • Décret n°2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L.3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux
  • Décret n°2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L.3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • Conseil d'Analyse économique - La politique du logement locatif - Note - 10 octobre 2013

Investissements d'avenir

Numérique et télécommunications

Personnes âgées

Personnes handicapées

Petite enfance

Politique de la ville

Prévention des risques

Sapeurs-pompiers

Services publics

Social

Tourisme

Transports

Urbanisme

Questions parlementaires du 15 au 25 octobre 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Retour au sommaire

Commande publique

Recensement économique des marchés

 Questions parlementaires




Fonction publique territoriale


Carrières et cadres d'emplois
Conditions de travail

Droits et obligations

Filières et cadres d'emplois
  • Le tableau référençant les filières et cadres d'emplois a été mis à jour. Pour le consulter, cliquer ici.

Protection sociale complémentaire

Statut

  • Arrêté du 18 octobre 2013 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Question parlementaire

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2013