Les nouveautés du

13 au 28 novembre 2013

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Sylvia Pinel a ouvert les Assises du tourisme

Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé le 26 novembre 2013 le comité de pilotage des Assises du tourisme, dont l’organisation lui a été confiée par le Premier ministre.

Le tourisme est une activité économique essentielle pour la France : 7.4% du PIB, 11.3 milliards d’euros de solde positif dans la balance des paiements, 2 millions d’emplois directs et indirects. Les Assises devront répondre aux bouleversements que le secteur rencontre : nouvelles attentes des clientèles, modification de la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière, enjeux d’un développement culturel et durable des territoires, modernisation des infrastructures, rôle accru du numérique, etc. Lire la suite...

Institutions

Contrôle de légalité - ACTES

Élections

  • Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral

Elus locaux

Conséquences pour les élus locaux de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a pour objet de prévenir les conflits d’intérêt. Elle dispose ainsi en son article 1er que "les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts". Lire la suite.

Simplification

Questions parlementaires du 12 au 21 novembre 2013

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Comité des finances locales (CFL)
Droit communautaire des aides d'Etat
  • La Commission adopte de nouvelles règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique. Lire la suite.
  • Consultation publique de la Commission Européenne sur les futures lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers. Lire la suite.
Évaluation des normes

Financement des transferts de compétence

Finances publiques
Fiscalité locale
Fiscalité - Outre-mer
 M22 - Comptabilité des ESMS

Questions parlementaires du 12 au 21 novembre 2013

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Compétences

Action sociale

Aménagement du territoire

Catastrophes naturelles

Démographie

Démographie - Outre-mer

Développement durable

Développement économique

Éducation

Environnement

Études régionales de l'INSEE

Formation

Logement

Nouvelles technologies

Outre-mer

Personnes âgées

  • Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application de l'article R314-171 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une validation tacite
  • Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R.314-171-3 du code de l'action sociale et des familles
  • Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Personnes handicapées

Politique de la ville

Recensement

Recensement-Outre-mer

Tourisme

Questions parlementaires du 12 au 21 novembre 2013

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Commande publique

Certificats d'économie d'énergie

Jurisprudence

De récents arrêts du Conseil d'Etat précisent différents points importants sur le rôle du juge en matière de commande publique. Les trois fiches suivantes les commentent.

Question parlementaire




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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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