Les nouveautés du

29 novembre au
11 décembre 2013

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Les députés ont créé de nouveau le Haut Conseil des Territoires assurant "la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le ministre chargé des collectivités territoriales". Il peut "être consulté sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités territoriales et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques ; sur tout projet et peut faire toute proposition de réforme en matière d'exercice des politiques publiques conduites par les collectivités territoriales ou auxquelles celles-ci concourent". Lire la suite...

Institutions

Contrôle de légalité - ACTES


Finances locales

Création d'une nouvelle rubrique consacrée au SEPA
  • Pour savoir comment vos virements et prélèvements seront exécutés selon les nouvelles normes européennes SEPA d'ici le 1er février 2014, une rubrique accessible depuis l'onglet finances locales vous permet de consulter, entre autres, un ensemble de documents expliquant l'adaptation de vos logiciels et de vos procédures.

Dotations

  • Instruction n° NOR : INTB1328503N du 26 novembre 2013 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2013

  • Instruction n° NOR : INTB1328501N du 26 novembre 2013 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2013

Loi de finances
Réforme des valeurs locatives
Questions parlementaires

Compétences

Action sociale

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Outre-mer

Catastrophes naturelles

Développement économique

Éducation

Études régionales de l'INSEE

Formation - Emploi

Gens du voyage

Logement

Nouvelles technologies

Personnes âgées

Personnes handicapées

Petite enfance

Politique de la ville

Prévention des risques

Tourisme

Questions parlementaires des 3 et 5 décembre 2013

Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Retour au sommaire

Commande publique

Recensement des marchés publics




Fonction publique territoriale

Carrières et cadres d'emplois

Droits et obligations

Questions parlementaires

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2013