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12 au 26 décembre 2013

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Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les principales dispositions concernent :
- les métropoles de droit commun, du Grand Paris, de Lyon, d'Aix-Marseille-Provence ;
- le rétablissement de la clause de compétence générale ;
- les collectivités chefs de file ;
- la mise en place de conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ;
- le stationnement et circulation ;
- la prévention des inondations.
Consulter le dossier législatif.

Institutions

Contrôle de légalité - ACTES

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Modernisation de l'État

Vie des élus


Finances locales

Comptabilité des communes - M14
  • Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Comptabilité des ESMS - M22

Comptabilité des OPH à comptabilité publique - M31

Comptabilité des SPIC - M4

  • Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Comptabilité des départements - M52

  • Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Comptabilité des SDIS - M61

Comptabilité des régions - M71

Comptabilité des centres de gestion - M832

  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Comptabilité du CNFPT

Évaluation des normes
Fiscalité - Outre-mer

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

Instructions budgétaires et comptables - Outre-mer
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
Moyens de paiement
  • Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
SEPA

Question parlementaire

Compétences

Éducation

  • Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Emploi

État civil

Études régionales de l'INSEE

Formation professionnelle

Logement - Personnes âgées

Nouvelles technologies

Personnes âgées

  • Circulaire NOR AFSA1331494C interministérielle du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L314-9 du code de l’action sociale et des familles

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