Les nouveautés du

27 décembre 2013

au 7 janvier 2014

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Comptabilités locales

La Direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici

Institutions

Vie des élus


Finances locales

Finances publiques
Redevance d'archéologie préventive
  • Arrêté du 26 décembre 2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
Taxe générale sur les activités polluantes
  • Décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
TVA

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

 

Compétences

Action sociale

  • Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
  • Décret n°2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité
  • Décret n°2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Action sociale - Outre-Mer

  • Décret n°2013-1295 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
  • Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
  • Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Grand Paris

Cantine scolaire - Outre-mer

  • Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013

Culture

Démographie
  • INSEE - Les populations légales 2011 - Données chiffrées - Décembre 2013
  • Décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)

Développement économique

  • Décret n°2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
  • Décret n°2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n°2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
  • Décret n°2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n°2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
  • Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

Éducation

Environnement

Gens du voyage

Logement

Personnes âgées

Personnes handicapées

 Sécurité - Outre-mer

Sports - Loisirs

  • Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014

Urbanisme - Outre-mer

  • Décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

Questions parlementaires

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Commande publique

Partenariats public-privé

Seuils applicables

A compter du 1er  janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
     • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
     • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
     • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
     • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

Fonction publique territoriale

Égalité hommes-femmes

Institutions

Protection sociale complémentaire

Rémunération

  • Note de gestion NOR DEVK1331777N du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale

Question parlementaire

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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