Les nouveautés du

22 janvier
au 4 février 2014

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Marylise Lebranchu a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Cette loi, qui vient d’être promulguée, constitue la première étape d’une réforme d’envergure de l’organisation territoriale de la France. Elaborée dans la concertation avec les élus locaux, fortement enrichie dans le cadre du débat parlementaire, elle poursuit deux objectifs principaux :
- Construire l'action publique du XXIème siècle, qui repose sur la confiance dans la capacité des élus locaux à s'organiser, avec l’Etat, pour fournir aux citoyens des services accessibles et efficaces ;
- Encourager la participation des territoires au redressement économique du pays.

Pour en savoir plus:
La communication de Marylise Lebranchu en conseil des ministres
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.
Consulter le BIS n°97

Signature d'une convention de partenariat en matière de politique de gestion des ressources humaines entre la DGAFP, la DGCL, le CNFPT et la FNCDG

Le 29 janvier 2014, sous l’égide de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Serge Morvan, directeur général des collectivités territoriales, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, et Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale, ont signé une convention-cadre de partenariat.
L’objectif de cette convention est de développer une vision inter fonctions publiques sur les enjeux, les finalités et les modalités de mise en oeuvre des politiques de gestion des ressources humaines.

Accéder au communiqué et à la convention

Institutions

Décentralisation

Élections

  • Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral (rectificatif)

Vie des élus

Questions parlementaires

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Finances locales

Budget

  • Instruction NOR INTB1400156C du 16 janvier 2014 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable
La DGFiP a noué un partenariat avec La Gazette des communes afin que cet hebdomadaire publie, chaque mois, à compter de janvier 2014, une double page sur la dématérialisation des échanges de données entre les collectivités locales et leur comptable public. Une nouvelle rubrique de notre site vous permettra de consulter l’intégralité de ces textes au fur et à mesure de leur publication.
Pour accéder à la première fiche de la série, cliquez ici.
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
SEPA - Outre-mer
  • Décret n°2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

TVA

  • Décret n°2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public
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Compétences

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Grand Paris

Catastrophes naturelles

Culture

Développement économique

Économie

Éducation

Environnement

Études régionales de l'INSEE

Formation - Emploi

Logement

Nouvelles technologies

Personnes handicapées

Politique de la Ville

Présence postale

Restauration collective

Sécurité

Social

Tourisme

Transport

Urbanisme

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Commande publique

Achat public

A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
Issu de la concertation menée depuis avril 2013, ce document propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».

Partenariats public-privé

Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des projets publiés au BOAMP depuis 2004 - Mise à jour du 31 janvier 2014
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des avis signés - Mise à jour du 31 janvier 2014
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des contrats attribués - Mise à jour du 31 janvier 2014

Recensement économique

Réglementation européenne



Fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire

Recrutement - Effectifs

Réglementation

Rémunérations

Statut

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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