Les nouveautés du

19 février au 5 mars 2014

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Etat - Régions : un partenariat gagnant pour le commerce extérieur français et l'attractivité du territoire

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et les Président(e)s de Région ont acté le 18 septembre 2012, leur volonté d’agir ensemble pour atteindre l’objectif national de résorber le déficit du commerce extérieur hors énergie à la fin du quinquennat. La loi du 27 janvier 2014 a confirmé le rôle de chef de file des Régions en matière d’internationalisation des entreprises. A l’occasion de leur 3ème rencontre qui s’est tenue ce jour à Bercy, la Ministre et les Présidents de Région ont fait le point sur les actions mises en oeuvre ainsi que sur les coopérations à venir. Lire la suite...

Ouverture de BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité

Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.
Pour en savoir plus :
Accéder à la base BANATIC qui propose des tableaux de synthèse, des cartes et des fichiers à télécharger actualisés trimestriellement.

Les dotations 2014 en ligne

Deux dotations sont déjà en ligne :
- la dotation départementale d'équipement des collèges ;
- la dotation régionale d'équipement scolaire.

Pour en savoir plus :
Accéder à l'application des dotations.

 


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Dématérialisation - @ctes

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Nomenclature M9

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

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Logement - Très haut débit
  • En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. Cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain.

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Personnes handicapées

Politique de la ville

SDIS - Sapeurs-pompiers

  • Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Commande publique

Achat public

Partenariats public-privé

Recensement des marchés publics
  • Les résultats du recensement de l’achat public 2012 font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant. Des points positifs peuvent toutefois être relevés en faveur des entreprises, comme l’augmentation du poids des PME dans la commande publique, ou encore la hausse du nombre de consultations pour lesquelles des offres ont été soumises sous forme dématérialisée. Pour en savoir plus, accéder à la lettre spéciale de l'OEAP.

 




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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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