Les nouveautés du

6 au 19 mars 2014

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Partenariat entre la DGFiP et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat


Le 11 mars 2014, la Direction générale des finances publiques et la Fédération nationale des offices publics de l’habitat ont signé une convention nationale donnant une nouvelle impulsion au partenariat entre ordonnateurs et comptables de ces établissements publics locaux en charge du logement social. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Institutions

Dialogue État - Collectivités territoriales

Élections

Élections - Polynésie française

  • Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Finances locales

Emprunts et trésorerie

Évaluation des normes

Fiscalité locale

Nomenclature M9

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Compétences

Action sociale

Développement économique

Eau

Études régionales de l'INSEE

Formation

Logement

Nouvelles technologies

Politique de la ville

Recensement

SDIS

  • Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours

Tourisme

Transports

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Commande publique

Délais de paiement

Transposition de la réglementation européenne

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
  • Le 17 juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) a décidé que les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics » qui seront prochainement publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), seront transposées de façon accélérée.
    La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vous invite, jusqu’au vendredi 11 avril inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet de décret intégrant ces mesures en droit national, à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
    NB : merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de décret (ex : au 1° du I. de l’article 44 du CMP).
    Accéder au projet de décret
    Accéder à la fiche de présentation du projet de décret
    Accéder au tableau de transposition



Fonction publique territoriale

Carrières

Conditions de travail

Protection sociale

Rémunérations

  • Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

 

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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