Action sociale

• Ministère de l'Économie - DGFiP - RSA - Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement - 5 mars 2014

Développement économique

• Ministère de l'Agriculture et du Redressement productif  - Stéphane LE FOLL et Arnaud MONTEBOURG ont installé le comité stratégique de la filière bois (CSF bois)  - Communiqué - 10 mars 2014
• Ministère du Redressement productif - La nouvelle carte des pôles de compétitivité en France est en ligne - Communiqué - 6 mars 2014

Eau

• Ministère de l'Écologie - L’expérimentation d’un tarif social de l’eau est lancée - Communiqué - 6 mars 2014
• Instruction NOR DEVL1402788J du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau

Études régionales de l'INSEE

• Accédez à notre dernière sélection des études régionales de l'INSEE

Formation

• Ministère du Travail - Dossier de presse de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale - Dossier de presse - 6 mars 2014
• Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Conseil des ministres - Le développement des campus des métiers et des qualifications - Communiqué - 5 mars 2014

Logement

• Ministère de l'Égalité des territoires - En finir avec les bidonvilles : le Gouvernement confie une mission à Adoma - Communiqué - 11 mars 2014
• Conseil des ministres - Le plan de rénovation énergétique de l’habitat - Communiqué - 5 mars 2014
• Ministère de l'Égalité des territoires - Accès des jeunes au logement : une priorité du Gouvernement réaffirmée par Cécile Duflot - Communiqué - 4 mars 2014

Nouvelles technologies

• Ministère du Redressement productif - Bilan de 12 mois d'actions pour une France numérique - Communiqué - 12 mars 2014
• Ministère de l'Éducation - Point d'étape sur l'entrée de l'École dans l'ère du numérique - Communiqué - 12 mars 2014

Politique de la ville

• Ministère de l'Égalité des territoires - Réforme de la politique de la ville : l’administration territoriale d’Etat mobilisée - Communiqué - 17 mars 2014

Recensement

• INSEE - Premiers résultats statistiques détaillés du recensement 2012 à Mayotte - Mars 2014

SDIS

• Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours

Tourisme

• Ministère de l'Artisanat - Assises du tourisme : troisième comité de pilotage - Communiqué - 6 mars 2014
• Ministère de l'Artisanat - Sylvia Pinel encourage le tourisme de découverte économique - Communiqué - 5 mars 2014

Transports

• Ministère de l'Écologie - 25 mesures pour encourager le vélo et la marche - Communiqué - 7 mars 2014