Aménagement du territoire

• Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Culture

• CESE - Pour un renouveau des politiques publiques de la culture - Synthèse de l'avis adopté le 8 avril 2014
• Ministère de la Culture - Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2010 - Étude - Mars 2014

Économie

• Ministère de l'Économie - Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises - Communiqué et accès au dossier - 15 avril 2014

Éducation

• Ministère de l'Éducation - Lancement de la refondation de l'éducation prioritaire : rencontre avec les 102 réseaux REP+ préfigurateurs - Communiqué - 9 avril 2014
• DATAR - Appel à projets France très haut débit écoles connectées - Communiqué et accès à l'appel à projets - 4 avril 2014
• Ministère de l'Éducation - Prévisions d'effectifs d'élèves du premier degré : des augmentations importantes dans l'enseignement élémentaire aux rentrées 2014 et 2015 - Étude - Avril 2014
• Ministère de l'Éducation - Prévisions d'effectifs d'élèves du second degré pour les rentrées 2014 et 2015 : la génération 2000 entre massivement au lycée en 2015 -Étude - Avril 2014
• Ministère de l'Économie - OEAP - Guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle - Octobre 2013

Environnement

• Assemblée nationale - Proposition de loi n°1870 visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques - 9 avril 2014
• Ministère de l'Écologie - Nouvelles procédures de gestion des épisodes de pollution de l’air - Communiqué - 7 avril 2014
• Assemblée nationale - Projet de loi n°1847 relatif à la biodiversité - 26 mars 2014
• Ministère de l'Écologie - Opinions et pratiques environnementales des Français en 2013 - Étude - Mars 2014

Logement

• Instruction NOR ETLL1401140J du Gouvernement du 27 mars 2014 Relative à l’application du titre II de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013

Lutte contre les discriminations

• INSEE - Inégalités et discriminations : questions de mesure - Avril 2014

Outre-mer - Social

• Circulaire interministérielle NOR AFSS1406763C du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014

Personnes âgées

• INSEE - Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d’indexation ? - Avril 2014
• CESE - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Synthèse de l'avis adopté le 26 mars 2014

Personnes handicapées

• Sénat - Projet de loi n°447 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Communiqué - 9 avril 2014
• Conseil des ministres - Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Communiqué - 9 avril 2014

Présence médicale

• Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
• Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Santé

• Circulaire NOR AFSZ1407900C du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014

Services s'intérêt économique général (SIEG)

• Instruction NOR INTB1404669N du 28 mars 2014 relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt général (SIEG)
• Annexe 1 - Liste des secteurs exclus du recensement local
• Annexe 2 - Compensation annuelle de SIEG ne dépassant pas 15 M€ ou concernant un secteur social
• Annexe 3 - Rapport sur les compensations de service public octroyées à un service d'intérêt économique général
• Annexe 4 - Les services d'intérêt général
• Annexe 5 - Cadre juridique applicable aux compensations versées aux entreprises en charge de la gestion d'un service d'intérêt économique général
• Annexe 6 - Les notions de service d'intérêt économique général (SIEG) et de compensation pour mission de service public
• Annexe 7 - Le cadre juridique des compensations

Social

• Instruction NOR AFSA1408654C du 9 avril 2014 relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité
• INSEE - Les sans-domicile et l’emploi - Avril 2014
• Circulaire NOR AFSA1407813C du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
• Circulaire interministérielle NOR AFSS1406757C du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014

Transports

• Ministère de l'Écologie - La gestion du trafic sur les réseaux routiers : l’expertise française - Étude - Mars 2014
• Ministère de l'Écologie - Volet "transport" de la loi relative à "la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles" (MAPAM) - Communiqué - 8 avril 2014
• Assemblée nationale - Proposition de loi n°1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs - 9 avril 2014
• Cour des comptes européenne - Les projets de transport urbain financés par l'UE sont sous-utilisés, selon les auditeurs de l'UE - Communiqué - 8 avril 2014

Urbanisme

• Instruction NOR DEVL1401980J du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
• Ministère de l'Écologie - Projets soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement - Brochure - Mars 2014

Questions parlementaires

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