Les instructions annuelles - 2014
- Note d'information NOR INTB1407997N du 11 avril 2014 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement
- Annexe 1 - Sommaire des fascicules
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3 - Exemple d’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (imprimés n°1259 COM) rempli (Cas de variation proportionnelle des taux de 2 %)
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2013
- DGCL - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014
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