collectivites-locales.gouv.fr : la lettre d'information

Note d'information NOR INTB1409654N du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions (programme 121) au titre de l’exercice 2014

Note d'information NOR INTB1408357N du 22 avril 2014 relative à la répartition de la DGD des régions pour 2014

DGD au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

Note d'information NOR INTB1408900N du 22 avril 2014 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme - Exercice 2014

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements

Note d’information NOR INTB14019602N du 17 avril 2014 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2014

Pour en savoir plus, accédez à la rubrique dédiée du site.

Emprunts

Conseil des ministres - Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Communiqué - 23 avril 2014

Évaluation des normes

La date de dépôt des candidatures pour les élections des membres du CNEN est repoussée du 2 au 5 mai 2014 à 16h00. Cette modification est sans effet sur les autres échéances annoncées. Ainsi, la date du 12 juin pour voter, ainsi que celles des 17 et 26 juin respectivement pour le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats, sont inchangées

DGCL - nouveau Calendrier des élections du conseil national d'évaluation des normes

CCEN - Procès verbal du 3 avril 2014

Finances publiques

Conseil des ministres - Le programme national de réforme et le programme de stabilité - Communiqué - 23 avril 2014
Ministère des Finances - Les grandes orientations du Programme de stabilité 2014-2017 - Dossier de presse - 23 avril 2014
Eurostat - Transmission des données du déficit et de la dette pour 2013 - 1ère notification Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,0% et 3,3% du PIB Dette publique à 92,6% et 87,1% - Communiqué - 23 avril 2014
Présidence de la République - Remise du rapport pour une maîtrise collective des dépenses publiques - Communiqué et accès au rapport et à la synthèse - 16 avril 2014

Fiscalité locale

Les élections municipales de mars 2014 entraînent le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). La nomination des membres doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Pour en savoir plus sur la CCID et la CIID

Les directions départementales/régionales des Finances publiques se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Sénat - Rapport sur la proposition de loi n°475 tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - 17 avril 2014

Taxe générale sur les activités polluantes

Circulaire NORFCPD1408597C du 10 avril 2014 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Question parlementaire

Question écrite Sénat n°955 - 24 avril 2014 - Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

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Compétences

Catastrophes naturelles

Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1408427A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1406754A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 22 avril 2014 NOR INTE1406758A portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Parlement européen - Vers une réponse rapide et efficace en cas de catastrophes naturelles dans l'UE - Communiqué - 16 avril 2014

Culture

Ministères de l'Économie et de la Culture - Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti se félicitent du vote intervenu ce jeudi 17 avril 2014 au Sénat, dans le cadre du projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises, qui vise à mieux prendre en compte les objectifs de diversité de l'offre cinématographique et d'aménagement culturel de notre territoire - Communiqué - 22 avril 2014
Ministère de la Culture - Aurélie Filippetti installe la Mission Nationale pour l’Art et la Culture dans l’Espace Public - Communiqué et accès à l'intervention d'Aurélie Filipetti - 16 avril 2014

Économie

Ministère de l'Économie - Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises - Communiqué et accès au dossier - 15 avril 2014

Éducation

Premier ministre - Rythmes scolaires : assouplir la règle pour s'adapter aux expérimentations - Communiqué - 25 avril 2014

Emploi

INSEE - Taux de chômage par zone d'emploi du 1er trimestre 2003 au 4ème trimestre 2013 - Avril 2014

Environnement

Premier ministre - Ségolène Royal : "créer 100 000 emplois grâce à la transition énergétique" - Communiqué - 25 avril 2014
Ministère de l'Écologie - Qualité de l’air : quatre nouveaux plans de protection de l’atmosphère validés - Communiqué - 23 avril 2014
Parlement européen - Un plan européen contre les espèces exotiques envahissantes - Communiqué - 16 avril 2014
Parlement européen - Espèces exotiques envahissantes: "les dommages et les coûts continuent d’augmenter" - Communiqué - 16 avril 2014
Ministère de l'Écologie - Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres - Mars 2014

État civil

INSEE - Statistiques d'état civil sur les mariages en 2012 - Avril 2014

Études régionales de l'INSEE

Accédez à notre dernière sélection des études régionales de l'INSEE

Personnes handicapées

Ministère de l'Écologie - Recueil national pour l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées 2014 : lancement de l’appel à contributions - Communiqué et accès à l'appel à contributions - 22 avril 2014

Politique de la ville

Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 600 millions d’euros pour le développement économique des quartiers prioritaires - Communiqué et accès à la feuille de la route - 28 avril 2014

Santé

Ministère des Affaires sociales - Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine reçoit le rapport Devictor sur le service public territorial de santé - Communiqué et accès au rapport - 23 avril 2014

SDIS - Sapeurs-pompiers

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°165 - Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Novembre 2013

Social

Décision n°2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L.314-3-4 du même code
INSEE - Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA activité seul - Avril 2014
INSEE - L'effet du RSA sur le taux de retour à l'emploi des allocataires. Une analyse en double différence selon le nombre et l'âge des enfants - Avril 2014
INSEE - Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans - Avril 2014
Instruction NOR AFSA1332201J du 21 avril 2014 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux
Ministère des Affaires sociales - Les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011 - Étude - Avril 2014

Tourisme

INSEE - Les hébergements touristiques en 2013 - Avril 2014

Transports

Ministère de l'Écologie - Le développement des modes actifs - Le vélo - L’expertise française - Avril 2014

Urbanisme

Conseil d'État - Permis de construire à Val-d’Isère - Communiqué et accès à la décision - 28 avril 2014

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Commande publique

Formulaires

Conseil aux acheteurs : nouveau format pour les « formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution »
Pour faciliter l’accès aux formulaires DC, OUV, NOTI et EXE, quelle que soit la suite logicielle utilisée, les formats des fichiers ont été modifiés. N’hésitez pas à les télécharger au nouveau format !

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