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17 au 29 avril 2014

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Évaluation des normes

La date de dépôt des candidatures pour les élections des membres du CNEN est repoussée du 2 au 5 mai 2014 à 16h00. Cette modification est sans effet sur les autres échéances annoncées. Ainsi, la date du 12 juin pour voter, ainsi que celles des 17 et 26 juin respectivement pour le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats, sont inchangées

  • DGCL - nouveau Calendrier des élections du conseil national d'évaluation des normes

Finances publiques

Fiscalité locale

    Les élections municipales de mars 2014 entraînent le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). La nomination des membres doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

    • Pour en savoir plus sur la CCID et la CIID

    Les directions départementales/régionales des Finances publiques se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Conseil aux acheteurs : nouveau format pour les « formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution »
Pour faciliter l’accès aux formulaires DC, OUV, NOTI et EXE, quelle que soit la suite logicielle utilisée, les formats des fichiers ont été modifiés. N’hésitez pas à les télécharger au nouveau format !




Fonction publique territoriale

Directeurs de la publication :
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DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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