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28 mai au 10 juin 2014

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La réforme territoriale

Communication du Premier ministre relative à la réforme territoriale, Conseil des ministres, 3 juin 2014.

Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, l’organisation territoriale de la France est devenue trop complexe. Elle est aujourd’hui souvent illisible pour nos concitoyens qui doivent s’adresser à trop d’échelons, trop d’intervenants.

En conséquence, l’action publique perd en crédibilité et la défiance augmente parmi les Français. Le Premier ministre a rappelé que, face à ce constat, le Président de la République avait fait le choix du mouvement. Lire la suite...

 

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Élections - Outre-mer

Modernisation de l'action publique Questions parlementaires
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Finances locales

Dotations et péréquation

Dotation d'intercommunalité

FPIC

  • Note d'information NOR INTB1411710N du 21 mai 2014 relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

  • Module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre l'EPCI et chaque commune membre

    Dans le cadre de la répartition interne du FPIC 2014 au sein des ensembles intercommunaux et conformément à la note d'information du 21 mai 2014 relative au FPIC, vous trouverez  :

  • un module de simulation d'aide au calcul d'une répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
  • une fiche méthodologique d'utilisation du module

Nous vous rappelons que les organes délibérants des EPCI ont jusqu'au 30 juin pour prendre une délibération leur permettant d'opter pour une répartition dérogatoire.

Évaluation des normes - CCEN

  • Calendrier des séances de la Commission consultative d’évaluation des normes

Finances publiques

Fiscalité locale Question parlementaire

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Énergie

Études régionales de l'INSEE

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Outre-Mer - Recensement

  • Décret n°2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014

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Élections professionnelles

  • Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire

Recrutement Questions parlementaires
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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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