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29 mai au 11 juin 2013
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11 juin 2013
La DGFiP participera à cinq journées d’information sur la dématérialisation et la compétitivité

Depuis le printemps 2010, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend régulièrement part aux cycles de conférences organisés par l'Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) et l'Association des professionnels pour l’économie numérique (APROGED), afin de promouvoir la carte d’achat et, plus généralement, la dématérialisation dans le secteur public local.

Cette année, le "Tour de France de la dématérialisation" s’est donné pour objectif de démontrer que dans le contexte actuel, la compétitivité passait plus que jamais par la dématérialisation. Les experts de la DGFiP interviendront sur deux thématiques :
- "La carte d'achat : une voie vers la dématérialisation";
- "Du paiement à la facture : fluidification de la chaîne financière et opportunités de réduction de coût ".

Les prochaines étapes du Tour de France s’échelonneront de juin à novembre, aux dates suivantes :

- le 18 juin à Nantes ;
- le 2 juillet à Bordeaux ;
- le 10 octobre à Marseille ;
- le 19 novembre à Lyon ;
- le 28 novembre à Strasbourg.

Pour accéder au programme complet et au formulaire d’inscription, cliquez ici (participation gratuite sous réserve d’une inscription préalable).

7 juin 2013
Les chiffres-clés des collectivités locales

Cette publication rassemble de façon synthétique des données présentes dans l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres". Elle offre sous forme de tableaux des informations relatives aux collectivités territoriales, entre autres la répartition de la DGF 2013,  les effectifs de la fonction publique territoriale, la catégorie socioprofessionnelle des élus locaux, les 30 premiers EPCI à fiscalité propre.

Pour consulter ces chiffres-clés, cliquer ici.

Institutions

Décentralisation et réforme de l'action publique : les métropoles

Le Sénat a voté le nouveau statut des métropoles et la création de la métropole de Lyon ainsi que celle d'Aix-Marseille-Provence.

Le nouveau statut des métropoles
Les villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, qui le souhaiteront, auront la possibilité d'accéder à ce statut. Leur rôle sera renforcé en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique, de politique de la ville. Cela pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes. (Articles 31 à 44 du projet de loi)

Gouvernance

Outre-mer - Terres australes

  • Décret n°2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif

Réglementation

Vie des élus
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de sécurité sociale et assujettit les indemnités de fonction qui leur sont versées. La présente circulaire précise les conditions d’affiliation et d’assujettissement de ces indemnités de fonctions :
  • Circulaire NOR AFSS1312119C du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Question parlementaire

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Finances locales

Budget - Établissements publics de santé

  • Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale

Droits à compensation

Finances publiques

Projet de loi de finances Certification Règlement du budget Résultats et gestion budgétaire
Prélèvement SEPA

Taxe sur les surfaces commerciales

TVA

  • Ministère de l'Économie  - DGFiP - Instruction du 29 mai 2013 - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones de rénovation urbaine - Prolongation des conventions

Questions parlementaires

Compétences

Administration électronique

Aménagement du territoire

Déchets

Développement local

Domaine public

Eau et assainissement

Économie

Éducation

Élections

Emploi

Énergie

Environnement

État civil

Études régionales de l'INSEE : bilan économique 2012

Études régionales de l'INSEE

Fonds européens

Logement

Nouvelles technologies

Outre-mer

Personnes âgées

Personnes handicapées

Politique de la ville

Ports

Prévention des risques

Recensement démographique

  • Décret n°2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Santé

Sécurité

Service civique

Social

Tourisme

Transports

Questions parlementaires

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Commande publique

Commission consultative des marchés publics

  • Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Contrats de partenariat

Fournitures scolaires

Indices et index

Passation des marchés publics

Question parlementaire

Fonction publique territoriale




Perspectives

Recrutement

Rémunération

Santé

  • Décret n°2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Statistiques

Questions parlementaires

Directeurs de la publication :
DGFiP : Denise Bintz
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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