Les nouveautés du

25 juin au 8 juillet 2014

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé l'article 1 proposant une nouvelle carte des régions.

Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif

Le Guide du maire en un seul clic

Accessible sur notre site par rubriques juste après les élections municipales, le Guide du maire est désormais consultable en un seul clic.

Pour le consulter et/ou le télécharger cliquer ici.
Télécharger la couverture

Conseil national d'évaluation des normes

La séance d'installation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a eu lieu le 3 juillet 2014. Ce conseil national remplace la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)

La liste des membres
Circulaire NOR PRMG1415779C du 30 juin 2014 relative à la consultation du Conseil national d'évaluation des normes sur les projets de textes législatifs et réglementaires

 

Institutions

Élections

Élus locaux

Formation des élus

Réforme de l'État

Questions parlementaires

 


Finances locales

Dématérialisation

Dépenses

Emprunts

Évaluation des normes

Finances publiques

Instructions budgétaires et comptables - M21

Instructions budgétaires et comptables - M22

Mayotte-Péréquation

Taxe foncière

Valeurs locatives

Questions parlementaires

Compétences

Accessibilité

Aménagement du territoire

Coopération décentralisée Culture

Déchets

Développement économique

Eau et assainissement

Éducation

Égalité hommes-femmes

Emploi

Énergie

Environnement

Grand Paris

Logement

Outre-mer

Personnes handicapées

Politique de la ville

Prévention des risques

Prospectives

Recensement

Simplification

Social

Tourisme

Transports

Urbanisme

  • Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles - Rapport d'information n°2070 sur la création architecturale - 2 juillet 2014
  • Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  • Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Achats publics

  • Participez à la consultation publique sur le projet de plan national d’action pour les achats publics durables (PNA-APD)
    La révision du PNA-APD pour la période 2014-2020 a été préparée par le Commissariat général au développement durable en concertation entre les services de l’État, les collectivités territoriales, le secteur hospitalier et des organismes partenaires favorisant le développement de l’achat durable. Avant sa validation définitive, le projet de PNA-APD est soumis à la consultation publique à l’adresse suivante. N’hésitez pas à y prendre part : la consultation est ouverte jusqu’au 20 juillet 2014.

Jurisprudence

Paiement dématérialisé
    • Vers la généralisation des factures électroniques d’ici 2020 !
      Inscrite dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises, l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) et leurs fournisseurs. L’obligation pour les fournisseurs de dématérialiser les 95 millions de factures annuelles, via une solution technique mise à la disposition de tous ces acteurs, entrera progressivement en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020. L’obligation pour les personnes publiques de recevoir les factures électroniques s’appliquera dès le 1er janvier 2017.
      Pour en savoir plus, cliquez ici.
    • Conseil des ministres - Développement de la facturation électronique - Communiqué - 26 juin 2014

Partenariats public-privé

Passation des marchés




Fonction publique territoriale

Droits et obligations

Institutions

Recrutement

Rémunération

Retraite

Sapeurs-pompiers

  • Décret n°2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
  • Décret n°2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2014