Les nouveautés du

9 au 22 juillet 2014

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Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

L'Assemblée nationale adopte une nouvelle carte à 13 régions.
L'article 1er sur la carte réduit le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise).

Pour en savoir plus, lire la suite...

 

Rapport de l'Observatoire des finances locales

Cet ouvrage constitue le dix-neuvième rapport de l'Observatoire des finances locales.
Il dresse un état des lieux des finances locales en 2013, en détaillant d'une part chaque niveau de collectivité locale, et d'autre part les différents postes budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement, et endettement). Des premiers éléments sur les comptes 2014 sont également présentés.

Consulter le rapport

 

Institutions

Élus locaux

Transparence de la vie publique

  • Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Emprunts

Évaluation des normes

Finances publiques

Questions parlementaires

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Compétences

Accessibilité

  • Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Aménagement du territoire

Associations

Catastrophes naturelles

Coopération décentralisée

Développement local

Économie

Éducation

Emploi

Énergie

Équipements publics

Études régionales de l'INSEE

Grand Paris

Logement

Numérique

Outre-mer

Petite enfance

Personnes handicapées

Politique de la ville

Prévention des risques

Restauration collective

Simplification

Social

Tourisme

Transport

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Commande publique

Accès aux marchés publics

Contrats de partenariat

Dématérialisation

Passation de marchés de travaux




Fonction publique territoriale

Carrières

Droit et obligations

Élections

  • Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Institutions

  • Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Lutte contre l'illetrisme

Prévention

Protection sociale complémentaire

Recrutement

Retraites

  • Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n°2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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