Les nouveautés du

du 6 au 26 août 2014

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Finances locales

L'année 2014 annonce une modeste reprise de l’activité économique. Les collectivités locales prévoient une hausse modérée de leurs recettes de fonctionnement, en raison notamment de la baisse de la CVAE et de la réduction des dotations à hauteur de 1,5 Md€ dans le cadre du redressement des comptes publics.

Pour en savoir plus :
 Bulletin d'informations statistiques de la DGCL n°103  : Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les communes de 50 000 habitants ou plus
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
 votés en 2014 par les départements

Institutions

Élections

  • Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017
Réforme de l'État

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Électrification rurale

  • Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Évaluation des normes

Finances publiques

Fiscalité locale

Fiscalité - Mayotte

Fiscalité directe locale - Produit de la fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre

Fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014

  • "erratum" Information NOR INTB1410066 du 1er août 2014 relative à la mise en œuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014

Taux d'intérêt légal

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Transfert de compétences

  • Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau 

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Compétences

Action sociale

Aménagement du territoire

Catastrophes naturelles

Culture

Eau

Économie

Énergie

État civil

Environnement

Logement

Outre-mer - Mayotte

Politique de la ville

Prévention des risques

Sapeurs-pompiers

Sécurité

Simplification administrative

Social

Tourisme

Transports

Questions parlementaires

Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Conseils aux acheteurs

Délégations de service public

  • Ministère des Finances - DGFiP - Instruction NOR FCPE1419420J du 22 juillet 2014 relative à l'avis du directeur départemental des Finances publiques sur la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision Commune d'Olivet)

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Élections professionnelles

Protection sociale complémentaire

Rémunérations

Statut

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2014