Les nouveautés du

du 27 août au
9 septembre 2014

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Intercommunalité 


Finances locales

Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

Depuis janvier 2014, La Gazette des communes publie, chaque mois, en partenariat avec la DGFiP, une double page sur la dématérialisation des échanges de données entre les collectivités locales et leur comptable public. En août, l'hebdomadaire a interrogé Nathalie Biquard, cheffe du service des Collectivités locales à la DGFiP, sur l'état d'avancement des opérations.
Pour accéder à la cette interview exclusive, cliquez ici
Pour retrouver l’intégralité des textes déjà publiés, cliquez ici

Emprunts

  • Décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours 

Évaluation des normes

  • CNEN - Règlement intérieur adopté par la Conseil national d’évaluation des normes lors de sa séance du 3 juillet 2014
Régies

La Direction Générale des Finances publiques a réalisé des fiches pédagogiques sur les différents aspects du fonctionnement des régies et de la fonction de régisseur.
Ces 31 fiches sont proposées en complément opérationnel du guide des régisseurs de 2006. Elles abordent la majorité des thèmes et des problématiques récurrentes que peuvent rencontrer les régisseurs et les ordonnateurs.

Pour en savoir plus :

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité

  • Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Compétences

Action sociale

Culture

Eau

Économie

Éducation

Énergie

Environnement

État civil

Études régionales de l'INSEE

Logement

Nouvelles technologies

  • Conseil des ministres - Le numérique - Communiqué - 3 septembre 2014

Outre-mer

Santé

Tourisme

Urbanisme

Questions parlementaires

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Commande publique

Contrats de partenariat

Passation des marchés

  • Instauration de nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics

    L’article 16 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l’égalité professionnelle et aux discriminations et les étend aux contrats de partenariat de l’Etat et de ses établissements publics. Il soumet également les délégations de service public conclues par l’Etat et ses établissements publics à toutes les hypothèses mentionnées à l’article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
    Pour en savoir plus : consulter la fiche explicative de la loi du 4 août 2014 et la fiche question/réponse « A partir de quand appliquer ces nouvelles interdictions de soumissionner ? »

    Dans ce cadre, les formulaires DC1 et DC4 ont été mis à jour par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Applicables aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2014, les nouveaux formulaires doivent être utilisés pour les procédures de passation dont la signature est susceptible d’intervenir après cette date.

Fonction publique territoriale

Outre-mer - Nouvelle-Calédonie

Police municipale

  • Décret n°2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Prévention des risques psychosociaux

Protection sociale complémentaire

Rémunérations

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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