La rubrique s'est enrichie. Elle comprend désormais les thématiques suivantes :
Les sujets abordés sont :
- les principes généraux de la compensation financière des compétences décentralisées ;
- la compensation financière des charges de fonctionnement et d’investissement ;
- la compensation financière des transferts de services ;
- les différents vecteurs de compensation.
Cette rubrique présente, par secteur, les différentes compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales depuis l’Acte I de la décentralisation et leurs modalités de compensation financière. Les dispositifs de compensation des transferts de compétence font l’objet d’une présentation détaillée :
- en matière sanitaire et sociale, notamment le transfert des allocations individuelles de solidarité ;
- en matière d’enseignement et de formation, notamment le transfert de la gestion des collèges et lycées, de la formation et de l’apprentissage ;
- en matière culturelle, à savoir le transfert de l’inventaire général du patrimoine culturel et des monuments historiques ;
- en matière de transports et de grandes infrastructures telles que la voirie, les ports et les aérodromes ; Enfin, cette rubrique dresse un état des lieux des compensations versées aux départements en contrepartie des différentes mesures d’exonérations fiscales accordées par l’Etat concernant la vignette automobile.
Cette rubrique développe les principes de compensation des transferts de services de l’Etat aux collectivités territoriales, dresse un bilan de l’ensemble des transferts de personnels et recense les arrêtés fixant les montants de droit à compensation de ces transferts par secteur de compétence et par nature de charges.
Cette rubrique comporte l’ensemble des dotations allouées aux collectivités territoriales en compensation des transferts de compétences, en particulier les dotations budgétaires inscrites dans la mission « relations avec les collectivités territoriales » (RCT) du budget de l’Etat (ou récemment transformées en prélèvement sur recettes). |