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10 au 21 octobre 2014

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La DGCL publie une FAQ sur les élections professionnelles du 4 décembre

Le 4 décembre prochain vont se dérouler les élections professionnelles. Les règles de renouvellement des différentes instances de concertation ont été modifiées.

Afin d'aider les employeurs et les agents des collectivités territoriales à les organiser et à voter, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition deux FAQ :

  • La FAQ destinée aux employeurs .
    Organisée par type d'instances représentatives (Commissions administratives paritaires, Comités techniques, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), cette FAQ évoque le calendrier, la création, la composition, les électeurs, la liste électorale, les candidatures, le mode de scrutin, le matériel de vote, le bureau de vote, la durée du vote, le dépouillement du scrutin, les résultats.
  • La FAQ destinée aux agents .
    Cette FAQ aborde la date et les enjeux de ces élections, les instances représentatives du personnel, les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote et les résultats.

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  • Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

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  • Offre de service du Domaine à destination des collectivités et des établissements publics locaux

La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes de plus de 50.000 habitants,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions. Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée. Votre comptable public peut utilement vous renseigner sur le sujet.
Pour en savoir plus, accédez au dépliant et au site internet des ventes mobilières du domaine.

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DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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