Les nouveautés du

22 octobre au
4 novembre 2014

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Adoption par le Sénat en 2ème lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral


Il porte le nombre de régions de 13 à 15.

Pour en savoir plus, lire la suite...

 

Remontée des résultats des élections professionnelles

Une note d’information présente les outils de communication mis à disposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront parvenir à la DGCL avant le vendredi 5 décembre à midi.

Pour en savoir plus, accédez à la note d'information NOR RDFB1425229N du 23 octobre 2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à ses annexes

 

 

Institutions

Dialogue État-collectivités territoriales

  • Décret n°2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Grand Paris

Modernisation de l'action publique

Finances locales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Ministère de l'Économie - IGF et IGA - Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Tome I et tome II - Juin 2014

Droit budgétaire - Outre-mer

  • Décret n°2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
Finances publiques

Taxe d'habitation

  • Décret n°2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation

Question parlementaire

Compétences

Aménagement du territoire

Développement économique

Domanialité

Éducation

Emploi

Énergie

Environnement

État civil

Études régionales de l'INSEE

Europe

Petite enfance

Politique de la ville

Prévention des risques

Recensement

Réglementation

Sécurité

  • Décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (annexes)

Service postal

Transports

Questions parlementaires

Retour au sommaire

Commande publique

Passation de marchés

  • Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

    L’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a mis en place, afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

    Sont concernés les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices mentionnés au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en tant que ces articles concernent des collectivités territoriales ou des organismes de nature législative, lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un montant fixé par décret.

    Nous vous invitons, jusqu'au vendredi 14 novembre inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet de décret fixant ce montant, à l'adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr

    Pour en savoir plus :
    Accès au projet de décret
    Accès à la fiche de présentation du projet de décret
    Accès à la fiche d'impact du projet de décret

Question parlementaire




Fonction publique territoriale

Conditions de travail

Égalité hommes-femmes

 Institutions

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2014