Les nouveautés du

5 au 21 novembre 2014

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La Direction générale des Finances publiques s’engage dans un nouveau partenariat avec les associations d’élus locaux
Au terme d’un an de concertation entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les principales associations représentatives du secteur local, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget a signé le 18 novembre une convention de partenariat avec dix associations nationales d’élus locaux. Le document prévoit, au bénéfice de ces dernières, la transmission cadencée de données nationales sur les impôts locaux (CFE, CVAE, IFER, etc.). Christian Eckert a notamment souligné le fait que la convention marquait, de la part de la DGFiP, sa volonté «d’améliorer en profondeur le partenariat avec les collectivités locales pour éclairer leurs choix financiers et fiscaux».

Pour en savoir plus : Convention de partenariat entre le ministère des Finances et des comptes publics et les associations représentatives des élus locaux
Adoption par l'Assemblée nationale de la carte à 13 régions
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la carte à 13 régions, contre 22 actuellement. Les députés doivent encore se prononcer sur le calendrier électoral, seconde partie du projet de loi qui fera l'objet d'un vote solennel le 25 novembre prochain.

Consulter le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du 20 novembre 2014
Nouveautés dans la FAQ "Elections professionnelles" destinées aux employeurs sur les commissions administratives paritaires et les comités techniques
Les Commissions administratives paritaires
Dans quelles situations, l'autorité territoriale peut recourir au vote par correspondance ?
Couleur des enveloppes (L60 du code électoral)

Les Comités téchniques
Quelles entités peuvent mettre en place un comité technique commun ?
Dans quelles situations, l'autorité territoriale peut recourir au vote par correspondance ?
Couleur des enveloppes ( L60 du code électoral)

Institutions

Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Procédures d'agréments

La procédure d'agrément des organismes de formation

La procédure de renouvellement d'agrément des organismes de formation

Élections

Métropole de Lyon

Modernisation de l'action publique

Réforme territoriale

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

  • Depuis janvier 2014, la Gazette des communes publie chaque mois, en partenariat avec la DGFiP, une double page sur la dématérialisation des échanges de données entre les collectivités locales et leur comptable public. Le sujet traité en octobre est le suivant : « Par où commencer pour réussir le passage à la dématérialisation ? »
    Pour accéder à l’article, cliquez ici.
    Pour retrouver l’intégralité des textes déjà publiés, cliquez ici.

  • Découvrez le film qui démonte quelques idées reçues sur le sujet…
    « La dématérialisation, c’est trop compliqué pour les petites communes ! » « Cela va nous coûter cher pour nous rapporter quoi ? » Pour dissiper les inquiétudes manifestées, ici ou là, devant la perspective de dématérialiser les échanges de données comptables avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP), cette dernière a choisi de donner la parole à des élus locaux et à des fonctionnaires territoriaux qui ont déjà franchi le pas. En moins de cinq minutes, un petit film monté sous forme de micro-trottoir raconte l’expérience en ce domaine de six collectivités très différentes, d’une petite commune de 270 habitants jusqu’à un conseil général. Outre l’adoption du nouveau protocole informatique PES V2 bien avant la date-butoir du 1er janvier 2015, cinq de ces collectivités travaillent désormais en « full-démat », c’est-à-dire n’envoient plus aucun papier à leur comptable : les bordereaux de mandats et de titres sont signés électroniquement, et les pièces justificatives de recette et de dépense partent vers la DGFiP en version numérique.
    Pour accéder au film « Dématérialiser la chaîne comptable : quel chantier ! », cliquez ici.
Emprunts

Financement des transferts de compétences

Finances publiques

Taxe d'aménagement

  • Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Question parlementaires

Compétences

Accessibilité

  • Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  • Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
  • Décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
  • Décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée

Action sociale

Aménagement du territoire

Catastrophe naturelle

Contrats de plan État - Régions

Déchets

Eau et assainissement

Énergie

Environnement

Fonds européens

Logement

Numérique

Personnes handicapées

Politique de la Ville

Santé

  • Instruction NOR AFSZ1425964J du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour d’autres instances de l’ARS (conférence régionale de la santé et de l’autonomie et conférences de territoire)

Social

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Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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