Les nouveautés du

22 novembre au
4 décembre 2014

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Emprunts à risque : calculez l’aide à laquelle votre collectivité est éligible
Un simulateur de calcul est à votre disposition pour évaluer, à partir de quelques indicateurs simples, le montant d’aide à laquelle votre collectivité peut prétendre, dans le cadre du Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque. Cet outil de calcul en ligne s’appuie sur la doctrine d’emploi arrêtée le 13 novembre dernier par le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien.

Pour accéder au simulateur, cliquez ici.
Pour en savoir plus, consultez l'espace dédié au fonds de soutien sur le site

Début de l'examen par le Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

La commission des lois du Sénat débute l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Pour en savoir plus :
- accéder au projet de loi et à l'étude d'impact ;
- lire la suite...

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Dialogue État - Collectivités locales

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Finances locales

Amendes de police

  • Instruction NOR INTB1424260N du 24 novembre 2014 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014

Dotation spéciale instituteurs (DSI)

Fiscalité locale - Cotisation foncière des entreprises

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Personnes handicapées

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  • Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Contrats de partenariat

Recensement de l'achat public

Chiffres du recensement 2013 de l’achat public : une baisse moins forte qu’en 2012 mais la part des PME consolidée.
Les chiffres 2013 du recensement des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés, toutefois nettement moins forte qu’en 2012. La part des PME demeure quasiment stable, tant en nombre de marchés qu’en termes de montants. Pour en savoir plus :

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DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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