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5 au 16 décembre 2014

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Le Sénat entame aujourd'hui la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Texte n°636 (2013-2014) de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, déposé au Sénat le 18 juin 2014 - Étude d'impact

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Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : les comités techniques

Pour connaître les résultats nationaux des comités techniques cliquer ici

Pour connaître les résultats globaux des comités techniques et par instances, cliquer ici


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Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable

Depuis janvier 2014, la Gazette des communes publie chaque mois, en partenariat avec la DGFiP, une double page sur la dématérialisation des échanges de données entre les collectivités locales et leur comptable public. A l’approche de l’échéance réglementaire du 1er janvier 2015, le sujet traité en décembre est le suivant : « PES V2 : quelle stratégie pour les retardataires ? ».

Pour accéder à l’article, cliquez ici.

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Établissements recevant du public

  • Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Études régionales de l'INSEE

Fonds structurels européens

Grand Paris

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  • Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)

Personnes âgées

Personnes handicapées

Police municipale

Politique de la Ville

Prévention de la délinquance
  • La parution de la 5ème édition de l'ouvrage de 98 pages Le maire et la prévention de la délinquance réalisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) édité par La Documentation française en novembre 2014 a permis l'ouverture d'une sous-rubrique supplémentaire dans "Pouvoirs de police et sécurité".
  • Consulter le site du CIPD

 Prévention des risques

Restauration collective - Outre-mer

  • Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014

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