Cadastre

• Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

Démographie

• INSEE - Bilan démographique 2014 - Janvier 2015
• INSEE - Données détaillées sur le bilan démographique - Janvier 2015
• INSEE - Estimation de la population au 1er janvier par région, département (1975-2014), sexe et âge (quinquennal, classes d'âge) - Janvier 2015

Éducation

• Ministère de l'Éducation - L'État mobilisé aux côtés des communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité sur l'ensemble du territoire - Communiqué - 5 janvier 2015
• Instruction NOR MENE1430176C du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire dans les écoles maternelles et élémentaire

Énergie

• INSEE - Vulnérabilité énergétique - Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget - Étude - Janvier 2015

Environnement

• Ministère de l'Écologie - Ségolène Royal engage le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement - Communiqué - 8 janvier 2015
• Ministère de l'Écologie - Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques - Communiqué - 8 janvier 2015
• Ministère de l'Écologie - Le plan de paysage : agir pour le cadre de vie - Brochure - Janvier 2015
• Ministère de l'Écologie - Écologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires - Janvier 2015

Fonds européens

• Union européenne - Les grands projets européens 2007-2013 - Brochure - Janvier 2015

Logement

• Ministère du Logement - Mobilisation du foncier public : accélérer les projets de logements sur 110 terrains d’Etat en 2015 - Communiqué et accès au rapport - 7 janvier 2015
• Ministère du Logement - PTZ rural : près de 6 000 communes concernées - Communiqué et accès à la liste des communes - 5 janvier 2015

Politique de la ville

• Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir
• Ministère de l'Économie - Revitalisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville : les exemples de Choisy-le-Roi et d'Orly - Communiqué - 7 janvier 2015
• Circulaire NOR AFSZ1500546C du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
  

Prévention des risques

• Ministère de l'Écologie - Lancement du Grand prix Aménagement adapté aux terrains innondables constructibles - Communiqué - 16 janvier 2015
• Instruction NOR DEVA1429271J du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes

Simplification

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Social

• DREES - Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France - Communiqué et accès au dossier - 15 janvier 2015

Tourisme

• Ministère des Affaires étrangères - Appel à projets Contrats de destination 2015 - Communiqué - 15 janvier 2015

Questions parlementaires

• Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici