Les nouveautés du

21 janvier au 3 février 2015

 

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Projet de Ioi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)


Le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, du projet de Ioi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Pour en savoir plus, lire la suite...

Institutions

Centre national de formation des élus locaux (CNFEL)
  • 1- Modèle - Présentation de la demande d'agrément
    Notice explicative de la demande d'agrément
  • 2 - Modèle - Présentation de la première demande de renouvellement de l'agrément
    Notice explicative de la fiche de présentation de la première demande de renouvellement de l’agrément
  • 3 - Modèle - Présentation à compter de la deuxième demande de renouvellement de l'agrément
    Notice explicative de la fiche de présentation à compter de la deuxième demande de renouvellement de l’agrément

Réforme territoriale

Simplification

Structures territoriales

Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Dotations
Financement des transferts de compétences
  • Instruction n°INTB1500638N du 2 février 2015 relative aux mesures de compensation financière des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014
    Annexe 0 - Les mesures portant sur les transferts de services
    Annexe 1 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions métropolitaines (sous forme de TICPR)
    Annexe 2 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions d'outre-mer (sous forme de DGD)
    Annexe 3 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux départements (sous forme de TICPE)
    Annexe 4 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les régions de métropole (sous forme de TICPE) et d'outre-mer (sous forme de DGD)
    Annexe 5 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les départements (sous forme de TICPE)
    Annexe 6 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des régions faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD
    Annexe 7 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des départements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD
    Annexe 8 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des communes et de leurs groupements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD

Métropoles

M57 - Métropoles

  • A compter du 1er janvier 2015, le référentiel budgétaire et comptable M. 57 est étendu aux métropoles. Ces collectivités peuvent choisir d'appliquer le nouveau référentiel M. 57 au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 (sauf pour la métropole de Lyon qui l'applique obligatoirement au 1er janvier 2015). Pour en savoir plus, lire la suite...
Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Compétences

Aménagement du territoire

Commémorations

Déchets

Développement local

Économie

Éducation

Environnement

Gens du voyage

Logement

Numérique

Personnes âgées

Personnes handicapées

Petite enfance

Politique de la ville

Prévention des risques

Recensement - Nouvelle-Calédonie

Restauration scolaire

Santé

Social

Social - Mayotte

Stationnement

Transports

Tourisme

Urbanisme

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Candidature

  • Conseil aux acheteurs : mise en ligne d’une nouvelle fiche technique sur la simplification du dossier de candidature.
    Dans le prolongement du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
    Accéder à la fiche technique : simplification du dossier de candidature

Partenariats public-privé

Passation

  • Le décret relatif au schéma de promotion des achats publics socialement responsables est publié.
    L’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Le décret fixe à 100 millions d’euros HT le seuil au-delà duquel cette nouvelle obligation s’applique.
    Accéder à la fiche explicative

Recensement

  • Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
    Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
    Il fixe notamment le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.
    Accéder au guide du recensement économique de l'achat public





Fonction publique territoriale

Carrières

Formation

Protection sociale complémentaire

Rémunération

Statistiques


Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2015