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4 au 17 février 2015

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Projet de Ioi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

L’ Assemblée nationale recommence le 17 février 2015 l'examen du projet de Ioi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Pour en savoir plus, lire la suite...

 

Dématérialisation - Journée d'étude éditeurs le 16 mars

La direction générale des Finances publiques organise, le 16 mars prochain à Bercy, une journée d'étude sur la dématérialisation dans le secteur public local et de santé, à destination des prestataires informatiques des collectivités locales, des hôpitaux et des offices publics de l'habitat.

Cette rencontre, à laquelle s'associeront les membres de la Structure nationale partenariale, s'adresse aussi bien aux éditeurs de logiciels comptables et financiers et des domaines métiers qu'aux éditeurs facturiers et aux tiers de télé-transmission, afin de les informer sur les évolutions réglementaires et techniques en cours et de les sensibiliser aux enjeux de la dématérialisation globale ("full-démat").
Pour accéder à l'ordre du jour, cliquez ici.

 

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  • Décret n°2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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