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18 février au 3 mars 2015

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Lancement de timbres.impots.gouv.fr pour l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour le passeport

Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d'acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Le département d'études et statistiques de la DGCL publie des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements 2013
Intercommunalité
Bilans statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015
Cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

Finances locales
Les comptes administratifs des départements 2013

 

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  • Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

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L’OEAP a validé quatre nouveaux guides techniques élaborés par les groupes d’études des marchés (GEM).
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