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4 au 17 mars 2015

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Adoption par l'Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour en savoir plus :
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Projet de loi NOTRe : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale - 12 mars 2015
Marylise LEBRANCHU et André VALLINI saluent l’adoption du texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en première lecture à l’Assemblée Nationale - Communiqué - 10 mars 2015

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Prix des marchés

Issues des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, ces fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ. Elles proposent des conseils aux acheteurs publics pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés à chaque type de marché. Deux catégories de marchés sont traitées :




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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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