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31 mars au
14 avril 2015

 
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Fonds de soutien aux emprunts à risque - Nouvelle doctrine d'emploi

Le 2 avril, le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien aux emprunts à risque s'est réuni pour examiner la nouvelle doctrine d'emploi du Fonds, qui offre notamment  un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse brutale du franc suisse survenue en début d'année.

Cette évolution est rendue possible par la décision du Gouvernement, annoncée le 24 février, de doubler à 3 Mds d'euros sur 15 ans les capacités maximales d'intervention du Fonds et de relever le taux maximal d'aide.
Le simulateur de calcul du taux d'aide, accessible depuis notre site, vient d'être mis en cohérence avec la nouvelle doctrine d'emploi.

Dans cette perspective, vous êtes invités à demander, dès à présent, à votre banque le montant à fin février 2015 des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de chacun des prêts éligibles au Fonds de soutien.

Pour accéder à la nouvelle doctrine d'emploi, cliquez ici.

Pour consulter toutes les réponses aux questions que vous vous posez, cliquez ici.


 

Institutions

Élus

État civil

Métropole de Lyon

  • Loi n°2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
  • Loi n°2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Modernisation

Nouvelle-Calédonie

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Finances locales

Comptabilités

  • Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
  • Annexe - guide des opérations d'inventaire

Comptabilité des établissements publics de santé - M21

Comptabilité des ESMS - M22

Évaluation des charges

Évaluation des normes

Finances locales

  • Comité des finances locales - Compte rendu de la séance du 17 mars 2015
Fiscalité locale

Recettes

Taxe générale sur les activités polluantes

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Dématérialisation

Partenariats public-privé

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Fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire

Rémunération

  • Arrêté du 26 mars 2015 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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