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15 au 28 avril 2015

 
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  • Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente

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Commande publique

Candidature

Ministère de l'Économie - DAJ - Mise à jour du formulaire NOTI3 et de sa notice explicative - 22 avril 2015

  • Le formulaire NOTI 3 qui permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés. Sa rubrique F est modifiée pour prendre en compte la fermeture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion du contrat par le Conseil d’Etat dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014.
  • Accéder à la rubrique des formulaires NOTI

Guides pratiques

Quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics et élaborés par les Groupes d'étude et des marchés (GEM)

Passation




Fonction publique territoriale

Carrières

Hygiène et sécurité

  • Circulaire NOR RDFF1500763C du 10 avril 2015 sur la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Protection sociale complémentaire

Recrutement

Rémunération

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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