Les nouveautés du

27 mai au 10 juin 2015

 
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Les Assises des moyens de paiement

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont organisé le 2 juin à Bercy les Assises des moyens de paiement.

Pour en savoir plus, accédez à l'espace dédié sur le site des ministères de l'Économie et des Finances.

Le Sénat adopte avec modifications le projet de loi NOTRe

Le 2 juin dernier, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi NOTRe.

Pour en savoir plus, accédez au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Parution de l'ouvrage "Les collectivités locales en chiffres 2015"

La vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres est publiée. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente également les chiffres clés des collectivités locales.

Pour en savoir, plus accédez à la publication les collectivités locales en chiffres 2015

 

Institutions

Démocratie locale

Réforme territoriale

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Dotations et péréquation

Emprunts

  • Décret n°2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Finances publiques

Moyens de paiement

  • Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)

Recettes

Compétences

Accessibilité

  • Circulaire NOR ETLK1506376C du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Archéologie préventive

Catastrophes naturelles

Citoyenneté

Culture

Déchets

Développement économique

Éducation

Environnement

Fichier FANTOIR

Fonds européens

Logement

Lutte contre les discriminations

Politique de la ville

Sécurité

Social

Télécommunications

Tourisme

Transports

Urbanisme

Questions parlementaires

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Commande publique

Achat public

    Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics.

    Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.

Partenariats public-privé





Fonction publique territoriale

Cadre d'emploi

  • Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R.227-12 et R.227-14 du code de l'action sociale et des familles

Carrières

Institutions

  • Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  • Ordonnance n°2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Rémunérations - Sapeurs-pompiers

Temps de travail

Directeurs de la publication :
DGFiP : Thierry Pourquier
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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