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11 au 23 juin 2015

 
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Examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée à partir du 29 juin.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif

Institutions

Conseils départementaux

Délégation de compétences

  • Décret n°2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L.1111-8-1 du code général des collectivités territoriales

Réforme territoriale

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Évaluation des normes

Fiscalité locale

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Compétences

Catastrophes naturelles

  • Décret n°2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Citoyenneté

Culture

Déchets

Développement local

Eau

Économie

Éducation

Énergie

Environnement

État civil

Études régionales de l'INSEE

FISAC

Fonds européens

Logement

Numérique

Outre-mer

Personnes handicapées

Prévention des risques

  • Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

SDIS

Social

Statistiques

  • Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Tourisme

Transports

Voirie

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

 

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Commande publique

Contrats de partenariat

  • L’article 34 de la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 interdit à certains organismes de recourir à des formules contractuelles à financement privé pour la réalisation, la modification ou la rénovation d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels répondant à leurs besoins. La DAJ précise le champ d’application, organique et matériel, de cette interdiction.
    Pour en savoir plus, accédez à la fiche explicative

Question parlementaire





Fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Déontologie

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DGCL : Serge Morvan


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