Les nouveautés du

24 juin au 7 juillet 2015

 
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La deuxième édition du « Vade-mecum des marchés publics » est parue
Regroupant la doctrine de la Direction des Affaires juridiques de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub, Pdf et consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

Les députés approuvent le projet de loi NOTRe

Les députés ont approuvé jeudi soir en deuxième lecture le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui fixe la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.

Pour en savoir plus, cliquez ici


Institutions

@CTES

Métropole de Lyon

Réforme territoriale

Question parlementaire


Finances locales

Établissements publics locaux d'enseignement

  • Décret n°2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement
  • Décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
  • Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

Finances publiques

Fiscalité locale
  • L’article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs. Pour en savoir plus, accédez à la page dédiée du site.
  • Note d'information NOR INTB1514643N du 23 juin 2015 relative aux compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État

Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)

Compétences

Aménagement du territoire

Bois et forêts

Culture

Démographie

Eau et assainissement

  • Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
  • Note d'information DGS/EA4/2015/181 du 2 juin 2015 relative aux échéances de la saison balnéaire 2015, aux modalités de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries ou d'amibes, à l'information du public à proximité des sites de baignades et à la mise à disposition du manuel pour l'utilisation de l'application SISE-Eaux de baignade

Économie

Éducation

Environnement

Études régionales de l'INSEE

Jeunesse

Logement

Numérique

Outre-mer

Personnes âgées

  • Décret n°2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles

Politique de la ville

Prévention des risques

Santé

Services publics

Social

Tourisme

Transport

Urbanisme

Voirie

  • Décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
  • Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

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Commande publique

Achats publics

Trois nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics ont été élaborés par le groupe d’étude des marchés Habillement et textile :

Dématérialisation

Le référentiel général de sécurité (RGS) concerne les échanges électroniques entre les usagers et les autorités publiques et entre autorités publiques.
La mise en œuvre du référentiel général de sécurité (RGS) version 2.0 approuvé par arrêté du 13 juin 2014 est reportée d’un an pour être mise en adéquation avec les dates de mise en vigueur du règlement européen eIDAS. Les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes au RGS version 1.0 peuvent être émis jusqu’au 30 juin 2016 et les autorités administratives doivent les accepter pendant leur durée de vie (maximum trois ans). L’obligation pour les autorités administratives d’accepter les certificats et contremarques conformes à la version 2.0 est reportée au 1er juillet 2016.

Partenariats public-privé

Propriété intellectuelle

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Carrière et cadres d'emplois

Égalité hommes-femmes

Institutions

Recrutement

Retraites

  • Décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Statut

  • Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  • Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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