Les nouveautés du

5 au 25 août 2015

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Facturation électronique - La DGFiP et l’AIFE organisent une campagne nationale d’information

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront, comme l’Etat, être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs (voir la rubrique Facturation électronique de notre site).

Pour aider les collectivités à préparer cette échéance dans de bonnes conditions, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) co-animent une série de réunions régionales d’information, qui va se prolonger jusqu'en novembre 2015 selon le calendrier suivant. Ces réunions permettent de détailler les conditions dans lesquelles va s’effectuer la dématérialisation progressive des factures des entreprises et des organismes publics locaux, et de présenter la solution mutualisée « Chorus Portail Pro » développée par l’Etat au bénéfice de toutes les entités du secteur public.

Institutions

Réforme territoriale

Structures territoriales

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici.

Finances locales

Commission nationale d'évaluation des normes (CNEN)

Finances publiques

Fiscalité directe locale

Recettes

Compétences

Déchets

  • Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
  • Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Développement des territoires

Domanialité

Eau et assainissement

  • Décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
  • Décret n°2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
  • Décret n°2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015
  • Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Économie

Éducation

Emploi

Énergie

  • Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Enfance - Jeunesse

Environnement

Grand Paris

  • Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Logement

Numérique

Outre-mer

Personnes handicapées

Politique de la ville

Prévention des risques

Recensement

Santé

Tourisme

Urbanisme

  • Décret n°2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Conseils aux acheteurs

Seuils des marchés publics

Lancement d'une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique engage une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Cette consultation est ouverte depuis le 19 août 2015. Nous vous invitons, jusqu’au 14 septembre 2015 inclus, à nous faire parvenir vos remarques sur le projet de décret, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :concertation.daj@finances.gouv.fr
Les observations formulées n’apparaîtront pas sur le site. Une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique.




Fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire

Question parlementaire

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2015