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9 au 22 septembre 2015

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Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2014 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions.
Pour accéder aux données :
Les comptes 2014 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2014 des départements
Les comptes 2014 des régions

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  • Ministère de l'Économie - DAJ - Publication du décret du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics - Communiqué - 21/09/2015
  • Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015, publié le 20 septembre 2015, relève les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices. Après la publication de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics et de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le relèvement de ces seuils constitue une étape importante dans la politique de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Très favorablement accueillie tant par les acheteurs publics que par les entreprises dans le cadre de la consultation publique ouverte cet été, cette mesure, assortie des garanties nécessaires au respect des principes de la commande publique permettra, en limitant le formalisme pesant sur les marchés publics de faible montant, couteux en temps et en moyens, d’alléger les charges des acheteurs et des opérateurs économiques.



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Procédure

  • Décret n°2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)
  • Conseil des ministres - Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d’agents publics territoriaux  et demandes s’inscrivant dans des procédures d’accès à un emploi public territorial) - Communiqué - 16 septembre 2015

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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