Les nouveautés du

23 septembre au
7 octobre 2015

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Modernisation du site des dotations de l'État au profit des collectivités

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

Prévue par l’article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019, cette évolution s’inscrit dans la démarche générale poursuivie par l’Etat de partage de ses données. Elle permet de renforcer la transparence dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales au profit de ces dernières et, plus largement, de l’ensemble des citoyens.

Les montants perçus par chaque collectivité pour l’année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne, à partir du lien dotations de la page d'accueil du site collectivites-locales.

 

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Les consultations publiques sur les concessions et la dématérialisation des marchés publics se sont achevées le 30 septembre.

Concernant les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concessions, destinés à assurer la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014, une synthèse des observations recueillies sera prochainement rendue publique sur ce site, en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Une synthèse des contributions au projet de plan national de dématérialisation des marchés publics sera également prochainement publiée.
Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.

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DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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