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Consultations publiques
Les consultations publiques sur les concessions et la dématérialisation des marchés publics se sont achevées le 30 septembre.
Concernant les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concessions, destinés à assurer la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014, une synthèse des observations recueillies sera prochainement rendue publique sur ce site, en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Une synthèse des contributions au projet de plan national de dématérialisation des marchés publics sera également prochainement publiée.
Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
Partenariats public-privé
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Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant 
