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8 octobre au
20 octobre 2015

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Vers une dotation globale de fonctionnement plus juste et plus équitable

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont reçu André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.

 

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Finances locales

Comité des Finances locales

  • Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

Dépenses

  • Instruction NOR FCPE1523831J du 6 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

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Bois et Forêts

  • Décret n°2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
  • Instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier (correction de deux erreurs)

Catastrophes naturelles

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Éducation

Environnement

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Logement

Outre-mer

Numérique

Personnes handicapées

Police municipale

Prévention des risques

Santé

  • Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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Statut

  • Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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