Les nouveautés du

21 octobre au
3 novembre 2015

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Institutions

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Réforme territoriale


Finances locales

Dématérialisation

  • Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Dépenses

Dotations

  • Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Emprunts

Compétences

Aménagement du territoire

  • Décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n°2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Bois et forêts

Catastrophes naturelles

Culture

Développement économique

Eau et assainissement

  • Instruction du Gouvernement NOR DEVL1505433J du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  • Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
  • Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

Éducation

Emploi

Environnement

Études régionales de l'INSEE

Logement

Outre-mer

Politique de la ville

Prévention des risques

Santé

Service civique

Social

Sports

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Questions parlementaires

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Commande publique

Facturation électronique
  • Lors des réunions d'information régionales sur la facturation électronique organisées par la DGFiP et l'AIFE depuis le mois de juin 2015, les collectivités présentes posent de nombreuses questions pratiques sur le fonctionnement de la future solution CPP 2017. La foire aux questions reprend toutes ces questions ainsi que les réponses apportées par les experts de la DGFiP et de l'AIFE. Elle sera progressivement enrichie, au fur et à mesure du déroulement des réunions régionales.

  • Ministère de l'Économie - Facture électronique : le compte à rebours est lancé - Communiqué - 3 novembre 2015

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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