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4 au 18 novembre 2015

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Attentats du 13 novembre

L'équipe du site collectivites-locales exprime sa solidarité à l’égard des familles des victimes et des blessés des attentats.


Refonte de la carte intercommunale : une mise en œuvre volontariste et collaborative de la réforme territoriale

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, saluent le travail accompli par les acteurs locaux dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.


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Simplifications

  • Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de de cet article
  • Décret n°2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  • Décret n°2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  • Circulaire NOR PRMX1527082C du 7 novembre 2015 relative à l'entrée en vigueur du droit de saisir l'administration par voie électronique
  • Conseil des ministres - « Silence valant acceptation » dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d’une mission de service public - Communiqué - 5 novembre 2015

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Logement

  • Ministère du Logement - Aide aux maires bâtisseurs : Sylvia Pinel annonce les premiers versements à près de 470 communes - communiqué - 13 novembre 2015
  • Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n°2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
  • Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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Politique de la Ville

Prévention des risques

Restauration collective

Social

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Commande publique

Groupements d'intérêt public

La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, une importante refonte afin notamment de tenir compte du nouveau statut commun des GIP. Vous trouverez ainsi à votre disposition huit des fiches, élaborées sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, devant constituer le futur Guide relatif aux GIP.
Pour en savoir plus, accédez aux fiches

Réglementation




Fonction publique territoriale

Protection sociale

Statut

  • CSFPT - Séance du 4 novembre 2015 - Communiqué - 4 novembre 2015
  • Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente.

Directeurs de la publication :
DGFiP : Fabienne Rombaut
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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