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Mise en oeuvre du fonds de soutien à l'investissement local d'un milliard d'euros


Le Premier ministre a transmis à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Pour en savoir plus, consultez :
- le communiqué de presse du 21 janvier 2016 ;
- la circulaire NOR PRMX1601519C du 15 janvier 2016 relative au soutien à l'investissement public local.

Le recensement de la population a commencé

Depuis le 21 janvier 2016, plus de 8 000 communes sont concernées par le recensement de la population qui est un outil indispensable pour prendre les décisions adaptées aux besoins de la population. C’est grâce aux données collectées que les petits et les grands projets, qui concernent vos collectivités, peuvent être pensés et réalisés.

Pour en savoir plus :

Le site internet de l'INSEE dédié au recensement

INSEE -  Lancement de la collecte de recensement 2016  - Communiqué - 19 janvier 2016
INSEE - Lancement de la collecte de recensement 2016 - Dossier de presse - 19 janvier 2016
INSEE - Estimation de la population au 1er janvier par région, département, sexe et âge de 1975 à 2015 - Janvier 2016
INSEE - Bilan démographique 2015 - Le nombre de décès au plus haut depuis l'après-guerre - Janvier 2016
INSEE - Où vivent les familles en France ? - Janvier 2016

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  • Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

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Recettes - Outre-mer

  • Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016

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  • Avenant n°1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - Prêts numériques »)
  • Avenant n°1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
  • Avenant n°2 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises innovantes Prêts verts »)
  • Avenant n°2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)

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  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

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  • Ministère de  l'Économie - DAJ - Le document unique de marché européen (DUME) est publié - 15 janvier 2015

    Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. Par la simplification qu’il doit permettre en allégeant les charges administratives des opérateurs économiques, ce nouvel outil était attendu des entreprises.
    Après consultation des Etats membres, la Commission européenne a publié, le 6 janvier 2016, le règlement d’exécution établissant le formulaire type pour le DUME, ainsi que les instructions relatives à son utilisation.
    Accéder au formulaire-type pour le DUME





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DGCL : Bruno Delsol


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