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24 juillet au 6 août 2013
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6 août 2013
L’emploi territorial en 2011 : stabilisation des effectifs globaux et moindre recours aux contrats aidés

 Les effectifs territoriaux augmentent de +0,3 % en 2011 après une hausse de 1,0 % en 2010, et une progression annuelle moyenne de 2,0 % entre fin 1998 et fin 2009 (hors transferts des personnels de l’Etat).

Ces effectifs incluent les agents bénéficiaires de contrats aidés dont le nombre a chuté fortement en 2011 (- 14.000), après une hausse importante en 2009 et 2010 (+ 28.000 en 2 ans).

Hors contrats aidés, les effectifs ont augmenté de +1,1 % en 2011 contre +0,3 % en 2010. Cette hausse tient à la progression des effectifs d’agents non titulaires, tandis que l’effectif des titulaires est en légère baisse.

Consultez le Bulletin d'Informations Statistiques n°96 de la DGCL.

 

Institutions

Communication des documents

  • Arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Élections - Paris

Service civique

  • Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport d'information n°1282 sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants  - 24 juillet 2013

Services publics locaux

  • Assemblée nationale - Projet de loi n°664 sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens - 13 juin 2013

Simplifications

Questions parlementaires du 23 juillet au 1er août 2013

Finances locales

Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)

Comptabilité publique

  • Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Dépenses

  • Assemblée nationale - Proposition de loi n°1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles - 24 juillet 2013

Dotations

Finances publiques

Fiscalité locale

Nomenclature budgétaire et comptable - M22

Prélèvements SEPA

Depuis 2002, le Conseil européen des paiements travaille au projet « SEPA » (Single Euro Payments Area), afin de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros dans l'ensemble des pays européens. Deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA, ont été respectivement mis à la disposition de leur clientèle par les banques en janvier 2008 et novembre 2010. Au 30 juin 2013, les statistiques pour la France sont les suivantes (secteurs privé et public confondus) : 45% des virements se font selon la norme SEPA, mais 1,4% seulement des prélèvements.

Au 1er février 2014, virement et prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux en vertu du règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012. Pour préparer cette échéance, Lire la suite ...

Recettes

  • Sénat - Proposition de loi n°773 visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau

Compétences

Action sociale

Aménagement du territoire

Catastrophes naturelles

Culture

Débitants de tabac

  • Arrêté du 16 juillet 2013 fixant les conditions d'application du décret n°2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac

Déchets

Démographie

Développement local

Eau et assainissement

Éducation

Emploi

Énergie

Énergie - Outre-Mer

  • Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement une nouvelle habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique
  • Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi et modifiant la délibération du 8 octobre 2012 relative à l'implantation des éoliennes en zone littorale
  • Délibération n°13-752-6 du 17 mai 2013 du conseil régional de la Martinique portant demande au Parlement d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie sur le territoire de la Martinique

Environnement

État civil

Logement

Mer, littoral et montagne

Numérique et télécommunications

Personnes âgées

Politique de la ville

Ports

Prévention des risques

Santé

Sécurité des eaux de baignade

Sécurité des établissements recevant du public

  • Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
  • Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

Sports

Tourisme

Transports

  • Sénat - Commission des Affaires européennes - Rapport d'information n°783 sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire 17 juillet 2013

Transports scolaires

Questions parlementaires du 23 juillet au 1er août 2013

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Commande publique

Commande publique - SDIS

  • Sénat - Proposition de loi n°706 visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique - 1er juillet 2013

Contrats de partenariat

Indices et index

 

Fonction publique territoriale




Conditions de vie au travail

Diversité

Droits et obligations

Effectifs

Égalité professionnelle hommes-femmes

Emplois d'avenir

  • Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux modalités de recrutement et de mise à disposition de jeunes en emplois d'avenir par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Financement de la formation

Personnes handicapées

Protection sociale complémentaire

Statistiques
  • Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Transparence de la vie publique

Directeurs de la publication :
DGFiP : Denise Bintz
DGCL : Serge Morvan


Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr


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