Les nouveautés du

2 au 16 mars 2016

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Les communes nouvelles au 1er janvier 2016

La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État.

Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. La France est donc passée sous le seuil des 36 000 communeset en comptabilise désormais 35 885 en métropole et en outre-mer.

Pour en savoir plus, consulter le Bulletin d'informations statistiques n°108 de la DGCL.

Institutions

Décrets d'attribution de M. Baylet et de Mme Grelier

Les décrets d'attribution du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont parus au Journal Officiel du 4 mars 2016.

Élus

Intercommunalité

Question parlementaire


Finances locales

Contribution locale temporaire en matière ferroviaire

Fiscalité locale

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Questions parlementaires


Compétences

Action sociale

Bois et forêts

Catastrophes naturelles

Culture

Déchets

Développement local

Économie

Éducation

Égalité hommes-femmes

Emploi

Énergie

Enfance

Environnement

État-civil

Fonds européens

  • Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
  • Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Investissements d'avenir

Logement

Pôles de compétitivité

Politique de la ville

Prévention des risques

Restauration collective

Santé

  • Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Télécommunications

Tourisme

Transports

Urbanisme

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Commande publique

Délais de paiement

Questions parlementaires




Fonction publique territoriale

CSFPT

  • Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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