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17 au 30 mars 2016

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Publication du décret relatif aux marchés publics

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet règlementaire des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Institutions

Communes nouvelles

Élections

Élus locaux

  • Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Intercommunalités

Métropoles

Modernisation de l'État
  • Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
  • Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Questions parlementaires

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Finances locales

Dotations

  • Instruction NOR AFSA1603927J du 8 février 2016 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et à la présentation de la réforme du régime juridique de ces services opérée par l’article 47 de la loi n°1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Établissements de santé

TVA

Question parlementaire

 

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Commande publique

Contrats de concession

  • Ministère de l'Économie - DAJ - L’arrêté fixant le modèle d’avis de concession pour la passation des contrats de concession est publié - 24 mars 2016

    Pris sur le fondement de l’article 14 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, l’arrêté détermine le contenu minimal obligatoire de l’avis de concession pour les contrats de concession relevant de l’article 10 du décret précité, à l’exception des contrats relevant du c) du 2° de cet article dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen. L’arrêté prévoit également un contenu allégé pour les avis complémentaires publiés au niveau national. Dans les deux cas, les rubriques non renseignées des avis de publicité ne seront pas facturées à l’autorité concédante.
    Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Réglementation




Fonction publique territoriale

Déontologie
  • Pour accompagner la promulgation prochaine de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré un module de sensibilisation à la déontologie destiné à l'ensemble des agents publics.

    Pour en savoir plus, accédez :
    - au communiqué de la DGAFP ;
    - au module de sensibilisation à la déontologie.

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DGCL : Bruno Delsol


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