Catastrophes naturelles

• Arrêté NOR INTE1607638A du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Arrêté NOR INTE1607643A du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Citoyenneté

• Conseil des ministres - Égalité et citoyenneté - Communiqué - 13 avril 2016
• Premier ministre - Égalité Citoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République" - Communiqué - 13 avril 2016

Culture

• Conseil des ministres - La création et le spectacle vivant - Communiqué - 20 avril 2016
• Ministère de la Culture - Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, confirme, à Rouen, les nouveaux dispositifs en faveur des librairies et de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - Communiqué - 15 avril 2016
• Ministère de la Culture - L’art et la culture, facteurs de citoyenneté - Communiqué - 13 avril 2016
• Instruction NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative aux aides de l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d’archives

Développement économique

• Ministère de l'Économie - Installation de la Commission de concertation du commerce - Communiqué - 12 avril 2016
• Ministère de l'Économie - DGE - Les supérettes à la conquête des grandes villes - Avril 2016

Eau et assainissement

• Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Éducation

• Ministère de l'Éducation et ministère de l'Économie - L’Etat s’engage à poursuivre le soutien au raccordement des écoles et des établissements scolaires à l’Internet haut débit - Communiqué - 19 avril 2016
• Ministère de l'Éducation - Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles - Communiqué - 19 avril 2016
• Ministère de l'Éducation - La moitié des élèves absentéistes concentrés dans 10 % des établissements - Étude - Avril 2016
• Ministère de l'Éducation - Prévisions d'effectifs d'élèves du premier degré : stabilité en 2016, baisse en 2017 - Étude - Avril 2016
• Ministère de l'Éducation - Prévisions d'effectifs d'élèves du second degré pour 2016 et 2017 - Étude - Avril 2016
• Ministère de l'Éducation - Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014 - Avril 2016

Énergie

• Décret n°2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes
• Décret n°2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales

Environnement

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
• Ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
• Décret n°2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
• Conseil des ministres - Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement - Communiqué - 20 avril 2016
• Ministère de l'Écologie - Avis sur le projet d'ordonnance relative à la  démocratisation du dialogue environnemental - 19 avril 2016
• Ministère de l'Écologie - Le bail rural environnemental - Communiqué - 18 avril 2016
• Ministère de l'Écologie - Opinions et pratiques environnementales des Français - Étude - Avril 2016
• France Stratégie - Climat : comment agir maintenant ? - Étude - Avril 2016

Numérique

• Sénat - Avis n°526 sur le projet de loi pour une république numérique - 5 avril 2016

Outre-mer

• Décret n°2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte
• Décret n°2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
• INSEE - En 2015, les prix dans les DOM restent plus élevés qu'en métropole - Avril 2016

Politique de la ville

• CGET - Agir contre l’isolement des personnes âgées dans les quartiers - Communiqué - 20 avril 2016

Prévention des risques

• Ministère de l'Écologie - Publication du guide sur les systèmes d’endiguement GEMAPI - Communiqué - 21 avril 2016
• Note NOR DEVP1605344N du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n°2015-526 du 12 mai 2015
• Instruction NOR AFSP1609065J du 1er avril 2016 relative à la prévention et préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Social

• Conseil des ministres - Le déploiement de la prime d’activité, soutien aux revenus des travailleurs modestes - Communiqué - 20 avril 2016
• Premier ministre - Remise du rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" - Communiqué - 18 avril 2016
• Conseil des ministres - Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Communiqué - 13 avril 2016

Tourisme

• Ministère de l'Économie - Tourisme : les 10 chiffres clés du secteur - Communiqué - 20 avril 2016
• Ministère de l'Économie - DGE - Parution du baromètre 2015 du tourisme à vélo - Communiqué - 12 avril 2016

Transports

• Ministère de l'Écologie - Les trains d’équilibre du territoire (TET) - Communiqué - 22 avril 2016
• Ministère de l'Écologie - Alain Vidalies lance la mission d’évaluation de la politique publique de gestion du réseau routier national non concédé - Communiqué - 21 avril 2016
• Conseil des ministres - Société du Canal Seine – Nord Europe - Communiqué - 20 avril 2016

Urbanisme

• Sénat - Proposition de loi n°543 visant à relancer la construction en milieu rural - 8 avril 2016

Questions parlementaires

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