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27 avril au 10 mai 2016

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Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Ils sont publiés et téléchargeables à la page dédiée du portail des collectivités locales.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative.

Institutions

Élections

Questions parlementaires


Finances locales

Dépenses

Droits à compensation

Emprunts à risque

  • Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Finances publiques

Compétences

Bois et forêts

Déchets

Développement économique

Eau et assainissement

  • Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

Éducation

Énergie

Environnement

Jeunesse

Numérique

Politique de la Ville

Prévention des risques

Recensement

Santé

Services publics

  • Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Social


Questions parlementaires

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Commande publique

Contrats de partenariat

Recensement des marchés

Recensement économique des achats publics : règles spécifiques aux collectivités territoriales et à leurs établissements.
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) et leurs établissements sont soumis aux obligations de recensement des achats publics.
Leurs fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat, puis transmises sous format papier uniquement au comptable public dont relève l'entité concernée.
Ces fiches ne doivent en aucun cas être envoyées à l’OECP.
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (§ 3.4.2 et 3.6)




Fonction publique territoriale

Déontologie

Égalité hommes-femmes

Retraites

  • Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Questions parlementaires

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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